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RĂ©gie interne des installations

 

 

 

 RÉGIE INTERNE

Installations

 

 

Centre de la petite enfance Bonnaventure

 

Installation

259 av. Principale

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7G9

Téléphone : 819 797-6815

Télécopieur : 819 797-6037

 

Installation

381, rue Notre-Dame Ouest

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6Z6

Téléphone : 819 797-2015

Télécopieur : 819 797-2024

 

Courriel : [email protected]

https://gw.micro-accès.com/cpebonnaventure/publique/

 

 

 

 

CADRE GÉNÉRAL

 

Chapitre 1 - Structure, présentation et orientations générales  

 

1.       Cadre général

 

Les règlements de régie interne  se définissent comme l’ensemble des règles de fonctionnement que se fixe le Centre de la petite enfance Bonnaventure (CPE) agréé bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, de façon à les faire connaître au personnel, aux parents, aux responsables de services de garde en milieu familial et à la population.

 

Ces règles de fonctionnement s’appliquent en complément à la loi et au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance et autre loi, règlements et politiques auxquels le CPE est soumis.  Les utilisateurs du CPE s’engagent pour leur part à respecter les orientations, la mission, les valeurs (la philosophie), les lois et divers règlements qui régissent le CPE.

 

Dans un esprit d’ouverture et de saine gestion, le CPE pour sa part, reste à l’écoute des besoins des parents, du personnel et des RSG et tente de résoudre avec leur collaboration les problématiques soulevées en respectant la philosophie du CPE et l’ensemble des lois, règlements et politiques auxquels il est soumis.

 

2.     Coordonnées

 

Le siège social du Centre de la petite enfance Bonnaventure se situe au 259, av. Principale, Rouyn-Noranda, J9X 7G9. Les coordonnées du bureau coordonnateur et des installations sont :

 

Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial

259 av. Principale                         

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7G9

Téléphone :   819-797-6815

Télécopieur : 819-797-6037

[email protected]

 

Installation de 80 places

259, av. Principale

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7G9

Téléphone : 819-797-6815

Télécopieur : 819-797-6037

[email protected]

 

 

Installation de 52 places

381, rue Notre-Dame Ouest

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6Z6

Téléphone : 819 797-2015

Télécopieur : 819 797-2024

[email protected]

 

 

1.3     Présentation du centre de la petite enfance

 

Le Centre de la Petite Enfance Bonnaventure (CPE) est une corporation sans but lucratif incorporée en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec. Les opérations du CPE ont débutées en 1990.

 

Depuis octobre 2000, la corporation détient un permis du Ministère de la Famille et des Aînés (MFA) de 80 places pour l’installation  située sur l’avenue Principale à Rouyn-Noranda. Le CPE Bonnaventure a été agréé à titre de bureau coordonnateur le 28 avril 2006 et détient 648 places en milieu familial. En 2012, le permis a été modifié afin d’y ajouter une nouvelle installation de 52 places située sur la rue Notre-Dame Ouest à Rouyn-Noranda.

 

Les services de garde  en milieu familial reconnues par le Bureau coordonnateur sont situés sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

 

Les fonds du centre de la petite enfance Bonnaventure proviennent des subventions versées par le MFA ainsi que des contributions parentales; le CPE est soumis à la surveillance et au contrôle du MFA.

 

 

1.3.1  Orientations générales

 

La gestion des deux installations et la coordination de la garde en milieu familial régie par le bureau coordonnateur permet au centre de la petite enfance Bonnaventure, de répondre aux divers besoins de garde éducatifs des parents, sur le territoire de Rouyn-Noranda.

 

Le CPE Bonnaventure articule ses actions dans le respect du mandat et des fonctions qui lui sont dévolues par la loi et le règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

L’accessibilité et la qualité des services sont les deux grandes orientations du CPE Bonnaventure. D’ailleurs, annuellement, le plan d’action du CPE se construit autour de ces deux cibles.

 

Le CPE Bonnaventure s’est donné comme mission d’offrir des services de garde éducatifs diversifiés, d’adapter ses services aux valeurs des familles, que ce soit en installations ou en milieu familial. Il prône des valeurs qui favorisent l’acceptation des différences, et ce, tant sur le plan humain que physique. L’équipe formée d’éducateurs et de professionnels qualifiés, contribue à l’épanouissement et au développement global des enfants, en étant à l’écoute des besoins et intérêt des familles de tous les milieux. Elle s’entoure de collaborateurs et partenaires afin d’intervenir adéquatement auprès des enfants et ainsi leur apporter le soutien nécessaire.

 

Pour réaliser sa mission, le CPE veut répondre en tout temps aux besoins et intérêt des enfants; démontrer de la considération aux enfants, aux parents ainsi qu’à chaque membre de l’organisation; utiliser les talents de chacun pour stimuler l’apprentissage.

 

Pour réaliser sa mission, le CPE développe beaucoup d’activités dynamiques pour surprendre et émerveiller les enfants; des relations où chaque employée s’implique et prend sa place.

 

Pour réaliser sa mission, le CPE croie aux valeurs suivantes: le respect; le partage  et l'amitié; la communication et l'écoute; l'engagement et l'enthousiasme.

 

Pour ce faire, l’équipe de travail est présente et à l’écoute des besoins du personnel éducateur et des RSG afin de les soutenir dans l’offre de services de qualité aux enfants et aux familles.

 

Le CPE s’est dotée d’une vision commune axée sur les éléments suivants :

 

1.            Centrer les décisions du CPE en ayant comme préoccupation première le bien-être des  enfants;

2.                    Assurer une vision éducative axée sur les besoins et intérêts des enfants;

3.                    Améliorer constamment le lien de communication avec les parents;

4.            Démontrer notre intérêt à travailler pour accompagner adéquatement les parents dans l’éducation de leurs enfants;

5.                    Favoriser la complicité entre les enfants de même famille;

6.                    Prôner les valeurs familiales;

7.                    Travailler sur la notoriété de l’organisation;

8.            Poursuivre et persévérer dans le développement des projets et diffuser l’information sur leur avancement;

9.            Maintenir une gestion transparente afin de favoriser le sentiment de confiance du personnel et des parents envers le CPE Bonnaventure.

 

Le CPE Bonnaventure, installation et bureau coordonnateur, croit que le développement global des enfants comprend l’acquisition de saines habitudes de vie. C’est dans cette optique qu’il prône dans son installation une alimentation saine et équilibrée; qu’il fait valoir l’importance de l’activité physique à l’intérieur de son programme éducatif, qu’il s’implique dans les rencontres avec les différents acteurs du territoire dans la mise en place des plans d’action de « Québec en forme » et « Avenir d’enfants » à Rouyn-Noranda. L’enfant dont nous contribuons à l’épanouissement aujourd’hui, deviendra l’adulte de demain.

 

Ainsi, en partenariat avec les divers intervenants à la famille et organismes à la jeunesse (corps policiers, CSSSRN, Clair Foyer, Maison Rouyn-Noranda, Centre jeunesse, Maison de la famille, institutions d'enseignement), nous soutenons les RSG et le personnel éducateur dans l’application du programme éducatif et dans leurs interventions auprès des enfants et des familles.

 

Le CPE Bonnaventure oriente ses efforts à créer un environnement favorable à l’acquisition de saines habitudes de vie afin que l’enfant et sa famille puissent en bénéficier quotidiennement. Le CPE travaille en continu à l’amélioration de la qualité de ses services.

 

 

1.4     Permis/ agrément

 

Le CPE détient un permis du MFA  de cent-tente-deux places (132) réparties de la façon suivante :

 

L’installation de 80 places (avenue Principale) offre  dix places (10) pour les enfants de la naissance à moins de dix-huit (18) mois et soixante dix places (70)  pour les enfants de 18 mois à cinquante neuf (59) mois.

 

L’installation de 52 places (rue Notre-Dame Ouest) offre dix places (10) pour les enfants de la naissance à moins de dix-huit (18) mois et quarante deux places (42) pour les enfants de 18 mois à cinquante neufs (59) mois.

 

Le CPE détient également un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial pour le territoire de Rouyn-Noranda à l’intérieur duquel sont à répartir six cent quarante huit (648) places donnant droit à des services de garde en milieu familial subventionnés.

 

 

1.5     Membres de la corporation

 

Conformément aux règlements généraux de la corporation (art. 5), une personne peut devenir membre si elle est un parent usager des services de garde, une responsable d’un service de garde en milieu familial reconnue par le CPE, une salariée à titre de personnel syndiqué de l’installation ou du bureau coordonnateur. Une personne en provenance des milieux institutionnel, éducatif, social ou communautaire peut également devenir membre de la corporation.

 

1.5.1  Cotisation de membres

 

La cotisation annuelle est fixée à 5.00 $ annuellement, elle est payable au 1 septembre de chaque année ou lors de l’inscription de l’enfant ou du renouvellement de l’entente de services. Ces frais sont non remboursables et non créditables.

 

Notez qu’il n’est pas obligatoire d’être membre de la corporation pour bénéficier d’un service de garde; cependant, il est important de savoir que toute corporation a besoin de membre pour exister.

 

 

1.6     Assemblée générale annuelle

 

L’assemblée générale annuelle permet d’élire les administrateurs de la corporation parmi les membres intéressés et dûment proposés. Durant cette réunion, on peut également adopter ou rejeter les règlements soumis par le conseil d’administration; cependant les membres n’ont pas le pouvoir de modifier ceux-ci. On procède de plus à la nomination du vérificateur comptable. On reçoit également le bilan et les états financiers annuels. C’est également l’occasion de faire un retour sur l’année écoulée et de prendre connaissance des orientations et objectifs pour la prochaine année.

 

 

1.7     Conseil d’administration

 

En vertu de l’article 7 et 40.2 de la  Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le CPE Bonnaventure est administré par un conseil d’administration de neuf (9) administrateurs, dont le 2/3  sont des parents usagers des services de garde, à parts égales, des parents usagers des services de garde fournis par le Centre et des parents usagers des services de garde en milieu familial qu’il coordonne, d’ une responsable de service en milieu familial, d’une salariée, membre du personnel syndiqué de l’installation ou du bureau coordonnateur et d’une personne ressource issue de la communauté. De plus, selon l’article 27 du règlement sur les services de garde à l’enfance, le (la) président(e) doit obligatoirement être un parent utilisateur ou futur usager de nos services de garde.

 

 

1.8     Jours et heures d’ouverture                                                                           

 

Les installations du Centre de la petite enfance Bonnaventure sont ouvertes de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi inclusivement. Les bureaux administratifs sont ouverts de 8h00 à 16h30; ils sont fermés sur l’heure du dîner, soit de 11h30 à 12h30. Les bureaux administratifs de même que les services de garde des installations ferment lors des jours fériés énumérés au point 4.10.

 

 

1.9   Accès aux installations du  centre de la petite enfance

 

Installation située au 259, avenue Principale à Rouyn-Noranda

 

Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial

 

L’entrée principale pour la clientèle de l’installation et pour le bureau coordonnateur est accessible  de l’avenue Principale, et se situe à l’arrière du bâtiment.

 

 

 

 

 

Installation située au 381, rue Notre-Dame à Rouyn-Noranda

 

L’accès pour la clientèle de l’installation se fait par l’entrée principale accessible par la rue Notre-Dame Ouest

 

 

 

Les portes principales des installations sont munies de serrures codées, d’intercom et de sonnettes. Les portes d’entrée sont prémunies d’un dispositif se verrouillant automatiquement de l’extérieur lorsqu’elles se referment. Les parents utilisateurs des installations obtiennent un code  lors du début de la fréquentation de leur enfant. Les parents doivent conserver confidentiel leur code d’entrée. De plus, un système de sonnette et d’intercom est disponible aux portes d’entrée principale afin de permettre à toute autre personne n’ayant pas de code d’accès, d’entrer dans l’installation sous le contrôle du personnel. Ces procédures ont pour objectif d’assurer la sécurité de tous.

 

Étapes à respecter :

 

-compléter le formulaire d’engagement, inclus à l’intérieur de la fiche d’inscription, à ne pas divulguer le code d’entrée (signature du parent requise);

-voir à la réception, la responsable de divulgation du code;

-toute autre personne autorisée à venir chercher l’enfant devra utiliser la sonnette et l’intercom.

 

Cette disposition fait référence au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de permettre un meilleur contrôle sur les allées et venues du centre.

         

 

1.10   Stationnements

 

Pour l’installation située au 259, avenue Principale à Rouyn-Noranda, le stationnement pour les parents utilisateurs de l’installation, est prévu le long de la clôture délimitant la cour des enfants. Ces stationnements sont autorisés afin de déposer et venir chercher les enfants ou pour toute autre personne ayant une courte visite à faire aux bureaux du CPE. Des espaces de stationnement gratuits sont également disponibles sur les rues Mgr Rhéaume Est et Principale.

 

Pour l’installation située au 381, rue Notre Dame Ouest, à Rouyn-Noranda, le stationnement pour les parents utilisateurs de l’installation, est prévu le long de la clôture délimitant la cour des enfants. Ces stationnements sont autorisés afin de déposer et venir chercher les enfants ou pour toute autre personne ayant une courte visite à faire aux bureaux du CPE. Des espaces de stationnement gratuits sont également disponibles sur la rue Notre-Dame Ouest.

 

Pour la sécurité des enfants et de la clientèle, le CPE rappelle l’importance de circuler lentement dans les stationnements des installations.

 

D’autres stationnements sont réservés exclusivement au personnel administratif du CPE, l’un d’eux est réservée pour une personne à mobilité réduite; des pancartes y sont installées; veuillez  respecter ces zones de stationnement.

 

                                                                                                                                      

1.11    Assurance

 

Le CPE détient une assurance feu, vol et vandalisme sur les bâtiments et l’équipement ainsi qu’une assurance responsabilité civile de 5 000,000.00 $ et la renouvelle annuellement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                      

Chapitre 2 -  Politique d’admission  des enfants, politique d’expulsion des enfants et politique d’intégration des enfants handicapés

                                                                                                                                      

2.1      Politique d’admission des enfants

           

2.1.1   Conditions particulières

 

Compte tenu de la demande en matière de services de garde éducatifs, il est important pour le CPE Bonnaventure de gérer avec rigueur, les places disponibles en installation, de manière à ce que les parents puissent voir leur demande traitée de façon équitable, selon un ordre de priorité connu.

 

Les deux installations du CPE Bonnaventure reçoivent les enfants âgés de la naissance à 5 ans (enfants d’âge préscolaire). Les admissions sont conditionnelles aux places disponibles au CPE selon le groupe d’âge de l’enfant, afin de permettre l’application du programme éducatif et assurer le bon fonctionnement des groupes.

 

Lorsque la pleine capacité est atteinte, une liste d’attente prioritaire est dressée.

 

La politique d’admission est rendue publique et, sur demande, est mise à la disposition de chaque parent qui présente une demande d’admission au CPE Bonnaventure. Il n’y a aucun frais de rattaché à l’inscription sur la liste d’attente prioritaire.

 

Le CPE Bonnaventure adhère au guichet centralisé de la liste d’attente, géré par le Regroupement des centres de la petite enfance de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec (RCPE 08-10).

 

2.1.2   Procédures de mise en liste d’attente  et priorités d’admission 

 

1.   Le CPE Bonnaventure tient à jour une liste d’attente prioritaire qui comporte deux volets distincts : un volet liste d’attente prioritaire installation et milieu familial, un volet pour les besoins de dépannage.

 

2.   L’inscription sur la liste d’attente prioritaire ou sur le volet dépannage se fait en personne, par téléphone, par courriel ou par télécopie, en s’adressant au siège social du CPE Bonnaventure située au 259 avenue Principale, à Rouyn-Noranda, au numéro de téléphone 819-797-6815. La date inscrite sur la liste d’attente prioritaire sera celle de la réception de la demande. L’heure de la demande sera également considérée lorsque plus d’une inscription à la liste d’attente prioritaire s’effectue dans une même journée.

 

3.   Lors d’une inscription d’un enfant qui est référé par un partenaire du milieu, la date inscrite sur la liste d’attente prioritaire sera celle de la réception de l’avis écrit au CPE.

 

4.   Le CPE Bonnaventure oriente les parents ne répondant pas aux critères de la liste d’attente prioritaire, ni au volet dépannage vers la liste d’attente du guichet centralisé, géré par le RCPE 08-10 afin de présenter leur besoin de garde.

 

 

L’inscription sur la liste d’attente prioritaire n’assure pas une place pour l’enfant, mais détermine son rang sur cette liste.

 

 

Volet 1 : Liste d’attente prioritaire

 

 

Les inscriptions que nous retrouvons sur la liste d’attente prioritaire :

 

·       les enfants présentant des besoins particuliers référés (avis écrit) par le Centre Jeunesse, le CLSC et tout autre organisme oeuvrant avec la clientèle de la petite enfance;

 

·       le parent utilisateur qui a déjà un ou plusieurs enfants fréquentant l’installation et qui désire inscrire un autre enfant de la même famille;

 

·       les enfants des employées du Centre de la petite enfance Bonnaventure;

 

·       le parent qui fréquente un service de garde en milieu familial qui subit une résiliation de contrat de la part de la RSG (exemple : fermeture temporaire ou définitive du service de garde, baisse de ratio de la RSG, suite à une plainte) se retrouve sur la liste d’attente prioritaire au même titre qu’un autre parent utilisateur;

 

·       un parent utilisateur de l’installation qui quitte notre service pour une période déterminée et qui souhaite réutiliser nos services à un moment précis.

 

Volet 2 : Liste d’attente de dépannage

 

Les inscriptions que nous retrouvons dans le volet de la liste d’attente de dépannage

 

Les inscriptions d’enfants qui ont besoin d’un service de garde temporaire en raison de l’interruption de leur service de garde régulier ou suite à un besoin ponctuel.

 

 

Liste d’attente gérée par le guichet centralisé RCPE 08-10

 

Toutes les inscriptions de parents qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) en service de garde et qui ne sont pas concernés par les critères de la liste d’attente prioritaire ou de dépannage sont orientés vers le guichet centralisé, géré par le RCPE 08-10, afin de faire connaître leur besoin de garde. Le CPE Bonnaventure consulte la liste d’attente du guichet centralisé lorsqu’après avoir utilisé la liste d’attente prioritaire des places demeurent disponibles dans l’une ou l’autre des installations du CPE.

 

 

5.   Dans tous les cas mentionnés pour les deux volets, l’attribution des places (priorités d’admission) en installation ou les références en milieu familial, sera traitée en fonction :

 

·           de la date de réception de la demande;

·           de l’âge de l’enfant;

·           des places disponibles au sein du CPE et des services de garde en milieu familial selon le secteur demandé par le parent.

 

·                lorsque le permis le permet, le CPE pourra accepter la clientèle occasionnelle, cependant, le parent devra appeler avant d’apporter son enfant. Dépendamment du nombre d’enfants attendus cette journée là, il pourra voir sa demande de garde acceptée ou refusée.

 

6.   Afin de se prévaloir d’une priorité sur la liste d’attente, les parents concernés doivent n’avoir aucun compte en souffrance dans l’une ou l’autre des installations du centre de la petite enfance et leur dossier parent doit être conforme au Règlement sur la contribution réduite.

 

7.   Le parent inscrit sur la liste d’attente prioritaire qui refuse le service proposé (sans motif raisonnable) se verra orienté vers le guichet centralisé.

 

8.   En installation, les places sont offertes selon la disponibilité du groupe d’âge de l’enfant au 30 septembre de chaque année sauf pour les poupons (0-18 mois).

 

9.   En milieu familial, chaque responsable de service de garde possède sa propre liste d’attente et peut faire appel au guichet centralisé, en y adhérant, afin de combler une place. En milieu familial, les critères et les priorités sont ceux établis par la responsable elle-même. 

 

10. La liste d’attente prioritaire est mise à jour 2 fois par année.  Pour la mise à jour de la liste, le CPE téléphone aux parents inscrits afin de vérifier s’ils désirent toujours demeurer sur la liste, permettant ainsi d’actualiser leur besoin. Le parent ne donnant pas suite à cet appel dans la semaine suivant le contact est retiré de la liste d’attente.

 

11. Tous les noms retirés de la liste d’attente prioritaire sont archivés pour une période d’un an.

 

12. En installation, une fois la place offerte, le parent doit signer les documents au CPE dans un délai d’une semaine ou selon entente.  Si le parent ne se présente pas dans le délai donné (sans motif raisonnable), la place vacante peut être offerte à un autre enfant.

 

13. Les enfants référés par le Centre Jeunesse qui ont besoin d’un service de garde rapidement pourront être traités de façon particulière et pourront se voir accorder une priorité sur la liste d’attente prioritaire.  Ce type de situation peut être référé au conseil d’administration du CPE.

14. Tout cas litigieux non défini dans cette procédure sera référé au conseil d'administration.

 

2.1.3   Processus d’inscription

 

L’admission d’un enfant est conditionnelle à ce que le parent remplisse et fournisse l’ensemble des documents prévus à la loi et au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

Lors de son inscription, le parent doit spécifier ses besoins de service de garde (ex. : de un (1) à cinq (5) jours par semaine fixe ne variant pas de journée).

 

Le parent ne pouvant pas prévoir les jours de garde que nécessite un horaire rotatif, temps partiel (ex. : le parent qui travaille trois (3) jours semaine mais ses journées sont variables doit réserver cinq (5) jours semaine pour s’assurer d’une place au centre de la petite enfance. Dans ce contexte, il est important que le parent avise par écrit le CPE de son horaire régulièrement et ce dès qu’il la connaît. À noter qu’une journée réservée est une journée que le parent doit payer. Une lettre de son employeur confirmant l’horaire variable est nécessaire pour son dossier.

 

-        Malgré le fait que le CPE met tout en œuvre pour remplacer les enfants absents (ex. : en période estivale) ou encore pour répondre au besoin d’une diminution de fréquentation d’un enfant en compensant par un autre enfant du même âge dans le même groupe; le CPE ne peut garantir la place de l’enfant telle qu’elle était auparavant, à son retour. Le parent fait le choix de diminuer sa fréquentation ou de retirer son enfant pour une période fixe. Il rompt son entente pour en conclure une autre. Il est important de mentionner que l’entente de services est conclue et signée entre les deux parties : le parent et le CPE.

 

-        Donc, afin d’assurer une bonne gestion des groupes, l’installation n’est pas un service de dépannage. De ce fait :

 

- le parent qui inscrit son enfant selon un nombre de jours prévus à l’entente doit avoir l’accord de la directrice ou de la directrice adjointe pour tout changement de fréquentation prévu à son horaire habituel et ce même en période estivale;

 

- le parent dans l’obligation de réduire les journées de présence de son enfant, devra en aviser le CPE, le plus tôt possible, afin de conclure une autre entente de service reflétant son besoin.

 

1.  Seuls les parents ou les personnes responsables de l’enfant peuvent l’inscrire au centre de la petite enfance.

 

1.   Le dossier d’inscription est rempli en entier et est signé par le parent ou la personne responsable

de l’enfant, avant le début de fréquentation de l’enfant. Même pour des services de dépannage en période estivale ou des fêtes, le dossier de l’enfant doit être complété.

 

2.   Le dossier de l’enfant peut être fermé après 90 jours de non fréquentation. 

 

3.   Les documents à compléter sont :

 

-            L’entente de services de garde sur la contribution réduite;

-       Le formulaire de demande d’une place à contribution réduite;

 

-      L’entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives (s’il y a lieu);

 

-       L’entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène (s’il y a lieu);

 

-       L’entente concernant des services de garde pour une période additionnelle (s’il y a lieu);

 

-       Tout document et renseignements pour l’admissibilité à la place à contribution réduite ou exemptée (voir contribution réduite ou exemptée : art 4.1 et 4.2);

 

-       La fiche d’inscription de l’enfant;

 

-       L’autorisation de transmettre des renseignements;

 

-       Les différents protocoles;

 

-       L’autorisation pour administrer les médicaments;

 

-       L’autorisation médicale en cas d’urgence;

 

-       Formulaire d’engagement à ne pas divulguer le code d’entrée;

 

-       Autorisation (sorties, prise de photos, publication de photos).

 

Les documents pour l’inscription sont disponibles au bureau durant les heures d’ouverture.

 

Le processus de renouvellement des ententes de services s’effectue au printemps de chaque année.

 

2.1.4   Avis d’acceptation ou de refus

 

Un avis sera remis au parent confirmant l’acceptation ou le refus de la demande d’admission (formulaire d’admissibilité d’une place à contribution réduite).

 

Selon l’article 122, du règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la fiche d’inscription est conservée au CPE tant que l’enfant y est inscrit et est remise aux parents lorsque l’enfant quitte définitivement.

 

2.2      Politique d’expulsion des enfants

 

Considérant que l’expulsion d’un enfant est une mesure ultime d’intervention, une expulsion pourra être envisagée dans les contextes suivants :

 

- Lorsqu’un parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le CPE, refuse ou néglige de payer la contribution que le CPE est en droit d’exiger pour les services rendus en fonction des ententes conclues;

 

- Lorsque le parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement de régie interne du CPE, document qui  a été remis au parent, lors de l’inscription de son enfant au CPE;

 

- Lorsqu’à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le parent pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant, il devient manifeste que les ressources du CPE ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

 

Le CPE avant de mettre fin à l’entente de services, donne un avis écrit de deux (2) semaines au parent. Cependant, le CPE peut mettre fin à l’entente de services en tout temps et sans préavis lorsque la santé et la sécurité des enfants reçus ou du personnel du CPE est menacée.

 

2.2.1   Interventions spécialisées

 

Dans le but d’offrir un service de garde éducatif de qualité et professionnel, le CPE Bonnaventure a élaboré une politique interne pour les enfants présentant des difficultés particulières.

 

Voici la démarche :

 

1.  Observation et interventions de l’éducatrice auprès de l’enfant;

 

2.  Communication aux parents via les feuilles d’activités journalières, rencontre éducatrice/parent et élaboration d’une grille d’observations;

 

3.  Rencontre éducatrice/parent/direction : recommandation du CPE;

 

4.  Choix du parent :

     a)  se réfère à un professionnel de la santé;

     b)  retrait de l’enfant du CPE.

 

Lorsqu’il y a un plan d’intervention du professionnel de la santé, l’éducatrice collabore au suivi de ce plan lorsque le parent choisi cette alternative.

 

 

2.3       Politique d’intégration des enfants handicapés

 

Le centre de la petite enfance Bonnaventure préconise le respect des différences. C’est dans cette optique que le programme éducatif permet l’intégration des enfants handicapés. Les lignes directrices de cette démarche sont :

 

Ø  Favoriser l’accès au service de garde;

 

Ø  Permettre à ces enfants de vivre et de s’intégrer à la communauté;

 

Ø  Favoriser la participation des parents au processus d’intégration de leur enfant;

 

Ø  Mettre en place des mécanismes permettant une intégration favorable et positive.

 

La participation de tout le personnel du CPE est essentielle et chaque cas sera analysé en étroite collaboration avec la ou les personnes responsables de l’intégration.

 

Les ressources du milieu sont sollicitées pour travailler à l’application de l’intégration de l’enfant.

 

Ø  Du milieu (parent, médecin, spécialiste de l’enfant);

 

Ø  Ministère de la Famille, des Aînés;

 

Ø  Office des personnes handicapées du Québec;

 

Ø  Association pour l’intégration sociale;

 

Ø  Centre de réadaptation;

 

Ø  Tout organisme touchant la petite enfance (CLSC, Maison de la Famille, Clair Foyer, Regroupement des parents d’enfants handicapés, etc.).

Chapitre 3 - La fréquentation des enfants

 

3.1     Procédure d’arrivée et de départ

 

-                 Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées; les parents doivent aviser la réception de l’absence de leur enfant, et ce, avant l’heure d’arrivée habituelle ou au plus tard 9h00.

 

-                 L’enfant doit être accompagnée d’un adulte à l’arrivée et au départ de l’installation; à défaut de respecter cet article, le parent devra fournir un écrit dégageant le CPE de ses responsabilités, lorsqu’il mandate un autre enfant à venir chercher son frère ou sa sœur; les responsabilités du CPE prennent fin dès que l’enfant quitte les lieux du CPE.

 

-                 Le parent doit aviser l’éducatrice responsable de l’accueil ou du départ, lorsqu’il vient reconduire ou chercher son enfant dans son local ou dans la salle de rassemblement.

 

-           Chaque enfant possède un casier ou un crochet identifié à son nom. Le parent déshabille et habille son enfant au vestiaire à l’arrivée et au départ de l’installation; il doit s’assurer que les vêtements de son enfant soient rangés convenablement dans son casier. Un ensemble de vêtements de rechange doit être laissé dans un sac en tissu (les sacs de plastique sont interdits) dans le casier ou sur le crochet de l’enfant. En cas de perte d’un vêtement, une boîte attitrée pour recueillir les objets retrouvés est disponible au vestiaire.  Le CPE n’est nullement responsable des pertes ou vols de matériel appartenant à l’enfant ou au parent, c’est pourquoi, les effets personnels de l’enfant doivent être étiquetés ou identifiés à son nom.

 

-                 Le parent a l’obligation de mettre à jour la liste des personnes autorisées à venir chercher ou conduire son enfant lorsque des personnes ne sont plus habilitées à le faire ou lorsque les numéros de téléphone pour les rejoindre ont changés; la même procédure s’applique pour les personnes à contacter en cas d’urgence.

 

-        Le parent doit surveiller et encadrer son enfant lorsqu’il vient le conduire ou le chercher afin que ce dernier évite de circuler partout dans l’installation, créant des situations où l’on doit parfois chercher l’enfant. On recommande fortement aux parents d’informer son ou ses enfants que l’on marche dans les corridors du CPE. On respecte ainsi les règles de vie du CPE.

 

3.2     Fiches d’assiduité

 

Les fiches d’assiduités prévues à la loi doivent contenir les informations suivantes :

 

-         le nom d’un parent et de l’enfant;

-         les dates, journées, demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;

-         la date à laquelle les services de garde ne sont plus requis.

 

Cette fiche doit être mise à jour quotidiennement et signée par le parent à tous les mois.

 

3.3     Gestion des renseignements personnels

 

Les renseignements contenus dans le dossier de l’enfant sont confidentiels et nul ne peut en donner ou en recevoir communication écrite ou verbale si ce n’est qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 4- Politique administrative

 

4.1      Place à contribution réduite (PCR)  

 

Les parents peuvent bénéficier pour leur enfant, d’une place à contribution réduite (PCR) dont le tarif est fixé par le MFA, s’ils répondent aux conditions prévues au règlement sur la contribution réduite. Actuellement, le tarif quotidien pour un enfant est de 7.00$.

 

Le CPE doit fournir au parent qui est admissible à une place à contribution réduite pour la garde de son enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence :

 

-         des services de garde éducatifs continus s’échelonnant sur un maximum de 10 heures par jour, pour un maximum de 20 jours par 4 semaines et pour un maximum annuel de 261 jours par année de référence;

 

-         deux collations et un repas pour l’enfant gardé durant les heures prévues pour la fourniture de ces services;

 

-         le matériel servant à la prestation du programme éducatif dispensé à l’enfant.

 

Le CPE s’acquitte de cette obligation en tenant compte de l’organisation de ces services, du mode de garde convenu, des jours de fréquentation par l’enfant et des heures de prestation des services tel qu’entendu entre lui et le parent.

 

Les parents peuvent obtenir tous les renseignements concernant ce programme en se référant au CPE.

 

Les documents à fournir par le parent, en référence à la place à contribution réduite lors de l’admission de son enfant au CPE sont :

 

-         le formulaire de demande de place à contribution réduite dûment complété;

 

-                 le certificat de naissance de la mère ou du père selon la signature de la demande d’accès à la contribution réduite (l’original doit être vu par le CPE et la copie authentifiée);

 

-                 le certificat de naissance de l’enfant (l’original doit être vu par le CPE et la copie authentifiée);

 

-                 la preuve de l’adresse de résidence, la preuve de citoyenneté canadienne ou les pièces justificatives nommées au règlement pour le ressortissant étranger;

 

-         l’attestation de services de garde reçus lorsque l’enfant a fréquenté un autre service de garde pendant l’année de référence (formulaire remis par l’autre centre de la petite enfance ou par la responsable d’un service de garde en milieu familial).

 

4.2     Exemption de la contribution parentale (ECP)

 

Un parent peut être admissible à l’exemption de la contribution réduite (ECP), s’il bénéficie du programme d’aide sociale prévu par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Il aura alors droit à un maximum de 23.5 heures de garde par semaine ou 2.5 jours. De plus, si le parent possède une lettre de recommandation d’un organisme autorisé tel que le CSSS-Mission CLSC, le centre de réadaptation, le centre Jeunesse ou le centre hospitalier, celui-ci, peut bénéficier d’une place exemptée de contribution pour le nombre de journées recommandées par le professionnel.

 

Le parent doit aviser le CPE de tout changement affectant les renseignements ou les documents établissant son admissibilité (exemple : un parent qui devient prestataire du programme d’aide sociale prévu par la Loi ou qui cesse de l’être).

 

 

Un complément de documents est à fournir par le parent, en référence à la place exemptée de contribution :

-         preuve que le parent est prestataire du programme d’aide sociale prévu par la Loi  (fourni par son agent);

 

-         une nouvelle preuve à l’effet que le parent est toujours prestataire du programme d’aide sociale prévu par la Loi est demandé annuellement, lors du renouvellement de l’entente de services;

 

-         lettre de recommandation d’un professionnel de la santé et des services sociaux mentionnant le besoin de garde au-delà du 23.5 heures par semaine.

 

4.3     Période additionnelle de garde

 

Le parent est admissible à la contribution réduite pour 10 heures de services de garde éducatifs par jour.

 

Lorsque le parent a besoin d’une période de garde qui excède 10 heures par jour tel que convenu dans l’entente de services de garde à contribution réduite, une entente particulière portant sur ces heures additionnelles peut être conclue entre le parent et le CPE. Cette entente doit clairement indiquer le besoin du parent ainsi que le montant exigé de celui-ci pour ces heures supplémentaires.

 

Le tarif maximum exigé est de 5.00$ pour l’heure additionnelle de garde, pour un enfant ; ce tarif  est déterminé par le MFA.

 

4.4     Fournitures d’articles personnels d’hygiène

 

Le parent qui souhaite que son enfant bénéficie des articles personnels d’hygiène fournis par le CPE et pour lesquels il encourt des frais, doit signer une entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène. La description des articles personnels d’hygiène fournis à l’enfant est listée, de même que la quantité et le prix à l’unité.

 

-            Brosses à dents : 2 par année : 1.00 l’unité                                           total :     2.00$

-            Crème solaire sans Paba (selon le protocole) : 1 contenant par année    total :   10.00$

 

Pour l’enfant qui fréquente pour la période estivale seulement (juillet-août), le prix total incluant la brosse à dent et la crème solaire est de 5.00$.

 

Ce montant est demandé aux parents afin d’assumer le coût de ses items. Ce montant est payable lors de l’inscription de l’enfant et est renouvelable au 1° septembre de chaque année.

 

Le parent pourra mettre fin à l’entente en tout temps en donnant un avis écrit au CPE. Le CPE remet alors au parent les sommes qu’il a perçues, déduction faite du coût des biens qu’il a déjà fournis (annexe B, de l’entente de services).

 

Lorsque le parent fait le choix de ne pas conclure cette entente, il s’engage alors à fournir ces articles d’hygiène en quantité suffisante, selon les spécificités mentionnées par le CPE (exemple : la crème solaire sans Paba, dans le respect du protocole).

 

4.5     Sorties organisées dans le cadre d’activités éducatives

 

Des sorties spéciales sont organisées à l’occasion par le CPE. Ce sont des sorties qui sortent des activités régulières et qui nécessitent quelquefois l’utilisation d’un moyen de transport. D’autres activités se déroulent dans le quartier ou à proximité.

 

Lorsque les activités organisées par le CPE dans le cadre d’activités éducatives ne sont pas prévues longtemps à l’avance, le parent qui désire que son enfant y participe, recevra l’information sur l’activité, le coût associé, si requis. Il devra signer l’autorisation de sortie.   

 

 

Lorsque les activités organisées par le CPE dans le cadre d’activités éducatives sont prévues longtemps à l’avance, et pour lesquelles le CPE encours des frais, le parent qui souhaite que son enfant y participe, doit signer l’entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives. La description des activités et les frais afférents sont indiqués à l’entente, de même que les modalités de paiement.

 

En cas d’imprévu, le CPE peut annuler la ou les sortie(s) organisée(s) et prévue(s) à l’entente; le CPE s’engage à aviser aussitôt que possible de l’annulation de ou des sortie(s).

 

Les frais ne sont pas remboursables si l’enfant s’absente le jour de l’activité et que sa participation était prévue.

 

Certaines sorties organisées dans le cadre d’activités éducatives sont défrayées par le comité social en utilisant les sommes d’argent amassées lors de levée de fonds.

 

4.6     Les retards

 

Le parent doit respecter l’entente de services de garde à contribution réduite qu’il a conclue avec le CPE pour un maximum de dix (10) heures de service de garde continus.

 

Les heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont inscrites quotidiennement à la fiche de présence de l’enfant. Lors de retard, normalement exceptionnel, le parent doit en aviser, dès que possible le CPE.

 

Lors de dépassement du 10 heures de garde, le parent devra conclure une entente pour l’heure de garde additionnelle. L’heure additionnelle coûte cinq (5$). Ces frais sont inscrits à la facturation des frais de garde du parent.

 

Le parent doit respecter l’horaire de services de garde du CPE, soit de 7h00 à 18h00. En cas de retard après 18h00, le parent doit aviser l’installation, Il se verra quand même, imposer une pénalité de cinq dollars (5 $) par tranche de quinze (15) minutes. Ces frais sont inscrits à la facturation des frais de garde du parent.

 

Pour éviter de se voir facturer des frais supplémentaires, le parent doit avoir quitté lorsqu’il a atteint son dix (10) heures de garde continus (exemple : le parent arrive à 7h30, il doit  quitter le CPE au plus tard à 17h30; le parent qui arrive à 17h30 et qui quitte à 17h40 encourt des frais supplémentaires); la même procédure s’applique pour le parent qui bénéficie de l’heure supplémentaire de service de garde et qui quitte après l’heure de fermeture du CPE. Passé l’heure de fermeture, deux personnes doivent être présentes au CPE jusqu’au départ de l’enfant. En conséquence, c’est pourquoi, on doit respecter l’horloge du CPE.

 

4.7     Modalités de paiement

 

Les frais de garde sont payables à toutes les semaines, le jeudi, ou selon l’entente de services. Le paiement doit correspondre aux termes de l’entente de services conclue pour la fréquentation de l’enfant. Une journée réservée est une journée payée et ce même si l’enfant est absent.

 

La facturation se fait aux deux (2) semaines. Le parent qui n’a pas déjà réglée sa facture doit payer sur réception de sa facturation. La facturation est déposée dans une fiche dans le casier de l’enfant.

 

Advenant un retard de paiement, se référer à la politique de recouvrement en annexe.

 

Les parents doivent savoir qu’un non paiement des montants dus pour leur service de garde constitue un bris au niveau de leur entente de services et peut entraîner la perte de la place de leur enfant dans le service de garde.

 

Une procédure de recouvrement de frais de garde est mise en place lorsque le parent ne respecte pas son entente de services.

 

Le parent peut se prévaloir des modes de paiement suivants :

 

-                      Le paiement peut se faire au comptant; une boîte de dépôt sous clé, près des bureaux administratifs, est installée pour y déposer vos paiements. Prendre soin d’indiquer vos coordonnées et le montant payé sur l’enveloppe dans laquelle vous insérer votre paiement.

 

-                      Le paiement peut se faire par chèque fait à l’ordre du Centre de la petite enfance Bonnaventure. Inscrire sur le chèque le nom du ou des enfants et la ou les semaines pour laquelle ou lesquelles le chèque est versé. La boîte sous clé vous permet d’y insérer votre paiement fait par chèque.

 

-                      Le paiement peut se faire par prélèvement bancaire, de préférence, aux deux semaines. Les parents qui souhaitent que le prélèvement bancaire s’effectue aux mois doivent savoir que lors des mois comptant 5 semaines, le montant prélevé diffèrera des mois comptant 4 semaines. Le montant sera alors ajusté en conséquence.

 

Le parent qui désire se prévaloir du mode de paiement par prélèvement bancaire doit se présenter à la réception afin de compléter les documents nécessaires.

 

4.8     Chèques sans provision

 

Des frais de 15.00 $ seront exigés en plus des frais bancaires pour tout chèque retourné par votre institution financière. S’il y a une récidive (2 fois), le paiement sera exigé en argent comptant.

 

Pour chaque paiement, un reçu pourra être émis sur demande.

                                                                                                                                      

4.9     Reçus pour fin d’impôt

      

Un reçu officiel de frais de garde sera émis au plus tard le 28 février de chaque année.

 

4.10   Congés fériés

 

L’installation du CPE Bonnaventure est ouverte toute l’année, sauf les jours fériés suivants :

 

La veille du Jour de l’an;

Confédération (Fête du Canada);

Jour de l’An;

Fête du Travail;

Lendemain du Jour de l’An;

Action de Grâce;

Vendredi Saint;

Veille de Noël;

Lundi de Pâques;

Jour de Noël;

Journée nationale des patriotes;

Lendemain de Noël;

Fête Nationale du Québec (St Jean Baptiste).

 

 

 

Lorsque ces congés tombent une journée de fin de semaine, ils seront reportés selon un calendrier fixé par le CPE.

 

Les jours fériés sont payables, le parent doit donc payer la contribution réduite prescrite par la loi pour chaque jour férié prévu dans l’entente de services de garde pour la contribution réduite et ce en fonction du principe jours réservés, jours payés.

 

 

 

 

 

 

4.11   Fermeture temporaire et exceptionnelle

 

En cas de fermeture imprévue de l’installation du CPE, indépendante de sa volonté  (tempête, bris de chauffage, incendie, manque d’électricité, etc.), le parent sera avisé le plus tôt possible par téléphone ou par les postes de radio locale.  Lorsque la fermeture se produit après que l’enfant a été confié au CPE le parent doit venir chercher l’enfant à l’endroit désigné par le CPE.

 

Le parent doit alors débourser la contribution réduite pour le premier jour de fermeture imprévue.

         

4.12   Avis d’absence pour maladie ou autres

 

Le parent doit défrayer ses frais de garde pour les absences de son enfant en raison de maladie ou autres absences.

 

*      Lors de maladie, le parent est tenu d’aviser le centre de l’absence de son enfant, la veille ou le matin avant 9h00 ou le plus tôt possible si la maladie de l’enfant se prolonge. Il doit motiver ses absences.

 

Dans tous les cas, le parent doit défrayer la contribution réduite, se référant toujours à la politique de jours réservés, jours payés.

 

4.13   Avis de vacances

 

Le parent doit défrayer ses frais de garde pour les absences reliées aux vacances de son enfant.

 

Dans le but de répondre à des besoins de dépannage, le CPE vérifie auprès des parents dont l’enfant est absent pour vacances s’il peut prêter la place temporairement à un autre enfant. Lorsque le parent affirme qu’il n’utilisera pas le service pendant les vacances de son enfant et qu’il permet au CPE de proposer la place à des parents dans le besoin, d’autres enfants peuvent alors utiliser la place temporairement vacante. Considérant la gestion importante suscitée par le dépannage, le parent doit quand même payer les absences pour vacances de son enfant. L’autre parent qui bénéficie du dépannage a l’obligation de payer pour les journées utilisées; cependant, le CPE ne reçoit qu’une subvention pour la même place.

 

Pour permettre une meilleure planification des groupes pour l’été et planifier les remplacements de personnel pendant la période estivale, il est demandé au parent d’aviser l’installation du CPE avant le 1 mai de la période de vacances qu’il entend prendre avec son enfant.

 

Le parent a l’obligation d’aviser le CPE lorsqu’il quitte pour des vacances ou toute autre raison prolongée et s’assure d’acquitter ses frais de garde selon l’article 4.7

 

Le CPE distribue un sondage à quelques reprises pendant l’année (semaine de relâche, période des Fêtes et période estivale). Le parent doit y répondre. Ce sondage permet une meilleure planification et organisation des services; entre autre, il permet de planifier adéquatement la quantité de personnel dont le CPE a besoin en fonction du nombre d’enfants attendus.

 

4.14   Avis de départ

 

Le parent peut, à tout moment, à sa discrétion, résilier l’entente de services de garde à contribution réduite et tout autre entente particulière conclue, au moyen de la formule prévue à l’entente « Avis de résiliation de l’entente» ou tout autre avis écrit. L’entente est résiliée de plein droit à compter de l’envoi de la formule ou à compter de la date mentionnée sur la formule.

 

Le CPE facturera au parent qui résilie l’entente de services, le moins élevé des montants suivants :

 

-           Cinquante dollars (50 $);

 

-           Dix pour cent (10%) du prix des services prévus, mais qui n’ont pas été fournis (Loi de la protection du consommateur).

 

Afin d’offrir le plus rapidement possible la place rendue disponible, il est souhaitable que lors du retrait d’un enfant du service de garde, le parent avise la direction ou la réception au moins 10 jours ouvrables avant la date du départ.

 

De même, le CPE peut résilier l’entente pour des motifs jugés sérieux : non paiement des services de garde, difficultés d’intégration persistantes de l’enfant au sein du service et autres causes semblables, en donnant un préavis de deux (2) semaines.  (voir art. : 2.2)

 

Un enfant qui ne fréquente pas le CPE pendant quatre-vingt dix (90) jours sans que le parent en ait avisé le CPE (direction ou réception), est considéré comme ayant quitté le CPE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 5 - Politique d’hygiène, de santé et sécurité

 

5.1     Mesures d’hygiène

 

Des mesures préventives, dans le but d’assurer la santé et la sécurité des enfants, des parents, de l’ensemble du personnel et des autres utilisateurs sont en place quotidiennement au centre de la petite enfance Bonnaventure.

 

5.1.1 Lavage des mains, brossage des dents, précautions universelles et hygiène respiratoire

 

Des procédures sont appliquées quotidiennement par le personnel concernant le lavage des mains, le brossage des dents, le port des gants et l’hygiène respiratoire.

 

Au CPE, l’apprentissage de ces diverses procédures se fait auprès des enfants par les éducatrices.

 

Le CPE demande la collaboration du parent afin d’assurer la continuité de ces procédures à la maison; l’effet répétitif permet de développer de saines habitudes d’hygiène auprès de son enfant (lavage des mains : après être allé aux toilettes, après s’être mouché, après les activités de bricolage, après les activités extérieures et avant les repas et les collations).Pour le brossage des dents : après le dîner, une routine de brossage des dents est inculqué aux enfants, le parent peut vérifier auprès de l’éducatrice responsable de son enfant afin de recevoir l’information nécessaire sur la procédure.

 

5.1.2     Désinfection

 

Des mesures de désinfection quotidiennement sont appliquées par le personnel et par l’entretien ménager. L’utilisation d’un bactéricide sur les surfaces utilisées pour le jeu ou les repas, les chaises ou pot d’apprentissage à la propreté et sur les tables à langer est utilisé après chaque usage.

 

Les doudous, les matelas, les housses de matelas et les couchettes sont identifiées et rangées dans des espaces spécifiques à chacun des enfants. Ce matériel est lavé à chaque semaine à moins de fièvre ou de maladies contagieuses, alors il est lavé au besoin.

 

La désinfection du matériel de jeux utilisé par les enfants est désinfectée hebdomadairement par le personnel.

 

5.2     Mesures relatives à la santé

 

Des mesures préventives sont en place au CPE afin d’assurer la santé des enfants, autant en ce qui a trait à l’alimentation, à l’administration des médicaments, qu’à la gestion des maladies infectieuses.

 

5.2.1     Politique alimentaire

La politique alimentaire vise à uniformiser  les procédures, habitudes et attitudes quant à l’alimentation. Manger est un plaisir que l’enfant se doit de découvrir et de vivre.

 

5.2.1.1    Les repas et les collations

 

Les installations du CPE possèdent les aménagements nécessaires pour la préparation des aliments. Les menus pour le dîner et les collations sont affichés près des portes d’entrée et près de la cuisine.

 

Les menus sont préparés sur un cycle de 7 semaines pour les menus d’hiver et de 4 semaines pour les menus d’été. Ils sont vérifiés par une nutritionniste et préparés avec soin par le personnel affecté aux cuisines des installations du CPE.

 

Les menus sont préparés hebdomadairement et ne peuvent être modifiés; lorsqu’ils le sont, une indication indiquant le changement est apposée; cependant, en tout temps les menus  fournis aux enfants sont conformes au Guide alimentaire canadien pour manger sainement.

 

Le parent doit apporter les aliments pour son enfant (purée de viande ou de poisson ; les purées de légumes et de fruits sont préparées par le CPE) qui n’a pas encore acquis l’alimentation servi au CPE, et ce jusqu’à ce que l’enfant puisse s’alimenter normalement à partir du menu affiché. De plus, le parent doit fournir les préparations de lait maternisé jusqu’ à ce que l’enfant puisse boire le lait homogénéisé.

 

Le déjeuner n’est pas servi aux enfants, cependant une collation comportant des aliments sains et nourrissants est servie vers  9h30; on recommande au parent qui amène son enfant à l’ouverture des installations de le faire déjeuner avant son arrivée afin qu’il puisse patienter jusqu’à l’heure de la collation.

 

5.2.1.2    Aliments et friandises

 

Pour la  sécurité des enfants, il est strictement défendu d’apporter de la  nourriture ou des friandises au CPE (gomme, friandises, barres tendres, pâtisseries ou céréales dans des sacs de plastiques ou autres contenants).

 

5.2.1.3    Gestion des allergies alimentaires et intolérances

 

Le CPE suit les directives écrites du parent quant aux repas et collations à fournir à son enfant lorsque celui-ci est astreint à une diète spéciale prescrite par un membre du Collège des médecins du Québec. La prescription du médecin doit être fournie au CPE. Le parent doit noter l’information utile sur la santé et l’alimentation de son enfant dans sa fiche d’inscription.

 

Pour la sécurité de l’enfant souffrant d’allergie, le CPE affiche dans la cuisine de l’installation qu’il fréquente et dans le local de l’enfant : son nom, sa photo si nécessaire, l’aliment causant l’allergie et le traitement requis en cas de réaction.

Pour des raisons d'hygiène et pour la sécurité des enfants allergiques, le personnel porte une attention particulière à ce que les enfants ne partagent pas la nourriture, les ustensiles ou les verres.

Par mesure préventive, le service alimentaire du CPE ne s’approvisionne d’aucun aliment ou ingrédient contenant des noix ou des arachides.

Le dossier de l’enfant est disponible au personnel en raison des informations sur l’état de santé de l’enfant qu’il peut contenir. Le personnel prend les moyens nécessaires afin d’y répondre.

 

5.2.2    Administration des médicaments et les protocoles

 

Définition : on entend par médicament, tout médicament vendu avec ou sans prescription (ceci inclut les produits homéopathiques et naturels).

 

La politique concernant l’application des médicaments est conforme au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGÉE – chapitre 1V section 11) et se rapporte aux articles suivants :

 

Article 116 : Le CPE doit s’assurer qu’aucun médicament n’est administré à un enfant sans l’autorisation écrite du parent et d’un membre du Collège des médecins du Québec. Dans le cas d’un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l’étiquette identifiant le médicament font foi de l’autorisation du médecin.

 

Nonobstant le premier alinéa, de l’acétaminophène peut être administré et de l’insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’ils le soient conformément au protocole prévu à l’annexe II du RSGÉE.

 

 

 

Le parent n’est pas tenu de consentir à l’application du protocole. Toutefois, si le parent ne signe pas le formulaire d’autorisation, ce médicament ne pourra être administré à son enfant que si lui-même et un membre du Collège des médecins du Québec donnent leur autorisation par écrit (réf. : protocole).

 

Des gouttes nasales salines et solutions orales d’hydratation peuvent être administrées et de la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, de la lotion calamine et de la crème solaire peuvent être appliquées à un enfant sans autorisation médicale, pourvu qu’elles le soient avec l’autorisation écrite du parent.

 

Article 117 : Seule la personne désignée à cette fin, par écrit, par le CPE, la personne qui la remplace en cas d’urgence ou la remplaçante occasionnelle peut administrer un médicament à un enfant.

 

Au CPE, le personnel éducateur et le personnel de l’administration sont désignés à administrer un médicament à un enfant.

 

Article 118 : Sauf pour l’acétaminophène, les solutions orales d’hydratation, l’insectifuge, la lotion calamine, la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc et la crème solaire, le CPE doit s’assurer que seul un médicament fourni par le parent puisse être administré à un enfant

 

L’étiquette du contenant de ce médicament doit indiquer le nom de l’enfant, le nom du médicament, sa date d’expiration, sa posologie et la durée du traitement.

 

Article 119 : Sauf pour la crème solaire et la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, le CPE doit s’assurer que l’administration d’un médicament à un enfant est consignée au registre tenu à cette fin par la personne qui l’a administré.

 

À ce registre doivent être inscrits le nom de l’enfant, le nom du médicament ainsi que la date et l’heure auxquelles il a été administré, la quantité administrée et la signature de la personne qui l’a administré.

 

Article 120 : Le CPE doit s’assurer que les médicaments sont étiquetés clairement et entreposés, dans un espace de rangement réservé à cette fin hors de la portée des enfants, à l’écart des denrées alimentaires, des produits toxiques et des produits d’entretien. Le CPE doit tenir cet espace de rangement sous clé.

 

Nonobstant le premier alinéa, les solutions orales d’hydratation, les gouttes nasales salines, les crèmes pour le siège, les crèmes solaires et l’auto-injecteur d’épinéphrine n’ont pas à être entreposés sous clé et les solutions orales d’hydratation n’ont pas à être conservées à l’écart des denrées alimentaires.

 

Le parent doit fournir lorsque le besoin le nécessite, sous prescription médicale, « l’auto-injecteur d’épinéphrine » que le CPE conservera en permanence dans ses locaux.

 

Procédures :

 

Le médicament doit être dans le contenant original où on peut lire le nom de l’enfant qui doit le prendre, le nom du médecin, la posologie, etc. Lorsque l’enfant doit prendre un médicament prescrit par son médecin, le parent peut l’apporter au centre de la petite enfance  à moins qu’il puisse lui administrer avant son départ de la maison.

 

Le médicament doit être remis à l’éducatrice qui le range sous clé. Lorsque l’éducatrice administre un médicament à un enfant, elle doit l’inscrire dans un registre tenu à cette fin et le parent doit compléter le formulaire d’autorisation. Le parent doit également donner les instructions nécessaires à l’éducatrice (ex. : l’heure).

 

Pour certains produits, tel que l’acétaminophène et l’insectifuge, le CPE doit faire signer au parent les formulaires d’autorisation (protocoles) pour l’administration et/ou l’application de ces derniers. Lorsque le parent ne consent pas à signer le protocole, le CPE ne peut administrer ou appliquer le médicament à moins d’une autorisation écrite du parent et d’un membre du Collège des médecins.

En ce qui concerne la crème solaire, le CPE propose au parent de la fournir selon certains frais (art. : 4.4). Malgré cela, l’autorisation écrite du parent doit cependant être signée.

 

Il est interdit de laisser un médicament dans le sac de l’enfant au vestiaire.

 

Les protocoles signés sont conservés au dossier de l’enfant. Les feuilles d’administration des médicaments sont conservées, pendant la durée d’administration du médicament par les membres du personnel éducateur et par la suite, elles sont déposées au dossier de l’enfant.

 

Les protocoles suivant sont en annexe :

 

- protocole sur l’administration de l’acétaminohène;

- protocole sur l’application d’insectifuge.

 

Et à titre informatif, les recommandations sur:

 

- les gouttes nasales salines;

- les solutions orales d’hydratation;

- la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc;

- la lotion calamine;

- la crème solaire.

 

5.2.3    Maladies infectieuses et exclusion des enfants

 

Tel que mentionné dans le document, la prévention des infections en service de garde, par mesures préventives, le CPE encourage la vaccination des enfants et du personnel.

 

Afin de limiter la fréquence des infections dans les installations, le CPE a établi certains critères visant à exclure les enfants potentiellement contagieux. De plus, le CPE prend en considération le fait que les enfants malades, même s’ils ne risquent pas de transmettre une infection, nécessitent de la part du personnel éducateur un surplus de soins et d’attention qu’il ne peut constamment lui accorder.

 

Le parent doit aviser le CPE de la maladie de son enfant lorsqu’il détient un diagnostic d’un professionnel de la santé.

 

 

Le CPE se réserve le droit de refuser un enfant qui présente des signes évidents de maladie contagieuse et/ou manifeste des symptômes d’un mauvais état de santé et ce, le matin à son arrivée ou pendant la journée. Les frais de contribution réduite devront tout de même être payés.

 

Ce qui veut dire, que tout enfant souffrant de :

 

-          Diarrhées (dès la deuxième);

-          Vomissements (dès le deuxième) en 24 heures;

-          Éruption cutanée généralisée ou localisée de nature infectieuse (ex. : gale, impétigo ou herpès);

-          Écoulement purulent des yeux;

-          Fièvre de 38.5°C pour la température buccale, de 38.2° pour la température axillaire ou de 38.5° pour la température rectale. Fièvre persistante suite à l’administration d’acétaminophène;

-          Un enfant qui fait 39° F, accompagné de symptômes apparents, peut être exclus du CPE;

-          Porteur de lentes ou de poux.

-          L’état de santé de l’enfant fait en sorte que ce dernier ne participe pas aux activités du CPE.

 

 

devra être exclu du service de garde et ce, dans un délai approximatif d’une heure.

 

Le parent sera contacté à la première diarrhée et au premier vomissement afin de les aviser de la situation.

 

Pour éviter une récidive des symptômes et que le personnel vous rappelle la même journée, votre enfant devra demeurer à la maison pour une période de 24 heures après la dernière diarrhée ou le dernier vomissement.

 

 

 

De même, lorsque l’enfant manifeste les symptômes d’une maladie à déclaration obligatoire (ex. : streptocoque, oreillons, influenza, rubéole, coqueluche, etc.) la démarche ci-haut sera appliquée et ceci même si la fièvre est contrôlée par un médicament, car l’enfant peut malgré tout, infecter ses pairs. Il est important de respecter le nombre de jours d’exclusion indiqués quant à ces maladies spécifiquement, afin de limiter la propagation aux autres enfants.

 

 

Le CPE se réserve le droit de demander une autorisation médicale pour réintégrer un enfant à l’installation.

 

 

Pour l’enfant porteur de lentes ou de poux, une procédure à respecter sera remise au parent de l’enfant avant de pouvoir réintégrer l’enfant au CPE.

 

Tous les parents seront informés que des lentes ou des poux ont été décelés chez un ou des enfants. Une démarche devra être suivi par chacun des parents utilisateurs de l’installation afin d’enrayer la problématique rapidement et assurer le mieux être de chaque enfant.

 

Le CPE devra recueillir une feuille complétée signée du parent mentionnant que la démarche remise a été suivie avant d’accepter son enfant;autrement le parent devra retourner à la maison avec son enfant.

 

 

En cas d’épidémie ou toute autre cause nécessitant le besoin d’informer les parents, le CPE se réserve le droit de communiquer la liste des enfants et des parents avec leur numéro de téléphone au CSSSRN-Mission CLSC.

 

Une collaboration particulière sera demandée au parent de l’enfant qui présente des besoins en soins particuliers exigeant beaucoup de temps à l’éducatrice au détriment du fonctionnement du groupe (ex. : traitement d’inhalothérapie).

 

Étant conscient qu’un centre de la petite enfance est un milieu propice pour les maladies infectieuses, la collaboration des parents est essentielle. Ces mesures ont pour but d’offrir un milieu de garde plus sain et de protéger vos enfants et ceux qui les côtoient.

 

5.2.4    Plan de pandémie (continuité des services)

 

Pandémie : Une infection à l’échelle mondiale, un grand nombre de personnes malades du virus de l’influenza en même temps, ce qui occasionnerait un engorgement du milieu de la santé et une augmentation significative du taux d’absentéisme dans les entreprises.

L’enjeu majeur du centre de la petite enfance consiste à s’assurer d’être en mesure d’offrir ses services et ce, dans un environnement sécuritaire, malgré une réduction majeure de la disponibilité de ses effectifs.

Le CPE Bonnaventure a déposé au ministère un plan de continuité des services comportant des mesures à mettre en place en cas de pandémie. Certaines mesures font partie du fonctionnement du CPE et sont en place quotidiennement, certaines s’appliqueront advenant une pandémie. Le CPE révise et améliore continuellement les mesures préventives en cas de pandémie.

 

Les mesures préventives portent sur:

 

L’hygiène personnelle :

-  lavage des mains du personnel, des enfants; les désinfectants : rince main à base   d’alcool;

-  le port des gants (ex. : changement de couches, soigner une blessure, etc.).

L’hygiène respiratoire :

-  gestes simples lors de toux ou d’éternuement pour prévenir la transmission des virus (éternuer dans un mouchoir ou dans le pli du coude);

- la réduction des contacts : demeuré à une distance sociale d’un (1) mètre des autres personnes;

-  le port des masques anti-projections.

La vaccination

-  contre la grippe saisonnière (sensibilisation par la distribution de dépliants).

 

Propreté des locaux et des jouets

 

-  entretien ménager quotidien en soirée;

-  entretien régulier par le personnel des surfaces de travail (tables, comptoir);

-  lavage régulier des housses et des doudous;

-  désinfection du matériel de jeux par le personnel.

 

Contacts avec les personnes malades (enfants, parents, le personnel)

 

-  la réduction des contacts est essentielle en cas de pandémie donc l’application de la procédure d’exclusion des enfants sera renforcée en cas de pandémie  (réf.: les points 5.2.2 et 5.2.3);

 

-    la collaboration avec d’autres CPE et d’autres organismes afin de rendre les services (réduction du personnel);

 

-  référence des parents en cas de pandémie au site d’information sur la pandémie: 

   www.pandemiequebec.gouv.qc.ca;

 

- le CPE Bonnaventure demeurera ouvert advenant une pandémie, à moins d’une consigne de fermeture provenant des autorités gouvernementales.

 

5.2.5      Politique de tabac, d’alcool et de drogue

 

Il est strictement interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou de la drogue à l’intérieur des installations ainsi que dans les cours extérieures ou lors d’activités spéciales en présence des enfants et ce, tant pour le personnel, les parents et les visiteurs.

 

Le CPE prend les mesures nécessaires dans le cas où la personne qui vient  chercher un enfant n’est pas en état lui permettant de le ramener. Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant sont contactées.

 

5.3       Mesures de sécurité

 

La sécurité des enfants est un élément prioritaire dans l’accueil des enfants en centre de la petite enfance. Ainsi, plusieurs règles sont en place afin d’assurer un milieu de vie exempt de danger.

5.3.1    Fonctionnement

 

Une liste des numéros de téléphone d’urgence est affichée près du téléphone et une autre liste contenant les numéros de tous les parents et du personnel est conservée à proximité du téléphone (art. 101 du RSGÉE).

 

Le CPE attribue un numéro de code au parent lors du début de fréquentation de son enfant au CPE. Cette mesure découle du règlement (RSGÉE) qui vise à limiter l’accès au CPE. Nous demandons aux parents de garder confidentiel leur code d’entrée. Il est important de l’utiliser. Les personnes ne détenant pas de code d’entrée, doivent sonner; le personnel communique alors avec la personne par intercom afin de l’identifier et valider la raison de sa présence avant de lui donner l’accès au CPE.

 

Seuls les parents ou les personnes responsables autorisées par écrit sur la fiche d’inscription peuvent venir chercher l’enfant. Lorsqu’une autre personne se présente pour venir chercher l’enfant, la réception ou l’éducatrice de l’enfant doit en être avisées à l’avance par le parent. Le parent doit alors passer à la réception afin de signer une autorisation désignant la nouvelle personne autorisée à venir conduire ou chercher son enfant. Le CPE se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne dont elle ne connaît pas l’identité.

 

Il est strictement défendu de circuler avec des souliers trempés, des bottes ou des couvre chaussures dans les locaux attribués aux enfants. Cette mesure vise à assurer la sécurité et la propreté dans les locaux occupés par vos enfants.

 

Tous les sacs de plastique sont strictement défendus, le CPE doit éviter d’en trouver dans les casiers des enfants ainsi que dans leur local.

 

Les sacs à dos des enfants doivent être exempts de tout médicament. Ceux-ci doivent être remis à l’éducatrice.

 

Le parent doit s’assurer de fournir à son enfant les vêtements adaptés à la température et à la saison dans lesquels l’enfant est confortable et lui permettant de participer aux activités du CPE (les sandales style « gogoune » ne sont pas tolérées. Des souliers confortables sont recommandés. Une espadrille ou un soulier à semelles blanches est recommandée à l’intérieur afin de protéger les revêtements de plancher.

 

Le CPE demande aux parents qui arrivent avec les enfants en vélo, en traîneau ou en poussette, de remiser quotidiennement leur équipement derrière la remise située dans le stationnement du CPE (éviter de laisser l’équipement dans les installations ou dans les cours extérieures des enfants).

 

Afin d’assurer la sécurité de l’environnement du CPE, des inspections quotidiennes sont effectuées dans les cours extérieures, par le personnel éducateur. De plus, mensuellement, des inspections des aires de jeux intérieurs des enfants sont également effectuées. Des rapports sont consignés et remis au comité santé et sécurité qui s’assure d’apporter les correctifs  requis.

 

5.3.2    L’incident, l’accident et l’urgence

 

En cas d’incident :

 

Lorsque votre enfant subit une lésion mineure (ex. : ecchymose, plaie due à une morsure humaine, éraflure ou lèvre fendue suite à une chute, etc.), le personnel intervient selon les circonstances et applique les mesures d’hygiène et premiers soins. Dépendamment de la gravité de la lésion, le parent n’est pas avisé systématiquement avant son arrivée. Cependant le personnel responsable complète un rapport d’incident, lequel vous est présenté pour signature à votre arrivée.

 

En cas d’accident :

 

Lorsqu’un accident survient au CPE, le personnel applique les mesures d’urgence prévues selon la situation.

 

-  Donner les premiers soins;

-  S’il y a lieu, demander une intervention médicale d’urgence;

-  Contacter les parents ou les personnes à contacter en cas d’urgence.

 

Donc, en cas de maladie ou d’accident sérieux, l’assistance médicale nécessaire est immédiatement  réclamée et l’enfant doit alors, autant que possible, être isolé du groupe et placé sous la surveillance d’un adulte.

 

Un rapport d’accident est complété par le personnel responsable présent au moment de l’évènement. Le parent signe le formulaire et sa copie lui est remise.

 

Les rapports d’incident ou d’accident écrits sont déposés au dossier de l’enfant; le dossier de l’enfant est accessible au personnel du centre et au parent.

 

5.3.3    Lors de sorties dans le quartier ou au parc

 

De façon régulière, le personnel éducateur sort à l’extérieur des cours du CPE afin de profiter des activités dans le quartier ou à proximité (parc, bibliothèque, cinéma, vente trottoir). Le parent qui désire que son enfant participe aux activités se déroulant dans le quartier ou à proximité doit signer l’autorisation de sortie (incluse dans la fiche d’inscription). Le personnel éducateur doit être accompagné d’une autre personne adulte pour la sortie et apporter le matériel de premiers soins en cas d’urgence. Les enfants doivent porter le dossard du CPE.

 

5.3.4    Lors de sorties en autobus

 

Tel que prévu à l’art. 4.5, à quelques reprises pendant l’année, le CPE organise des activités pour les enfants. Le parent qui désire que son enfant participe à l’activité doit signer le formulaire d’autorisation. Du personnel éducateur en soutien accompagne les éducatrices déjà en place afin d’assurer une meilleure surveillance des enfants et réduire le ratio adulte/enfants. Une trousse de premiers soins et la liste des parents à contacter en cas d’urgence sont apportées lors de sorties. Les enfants portent le dossard du CPE.

 

5.3.5    Exercice d’évacuation

 

Le personnel du CPE (le comité santé et sécurité) a mis au point avec la collaboration du service des incendies un plan d’évacuation pour chacune des installations. Celui-ci est révisé annuellement et mis en pratique minimalement (1) fois par année  avec les enfants.

 

Les parents doivent respecter les consignes qui leurs sont fournies à cet égard afin d’éviter de nuire au processus d’évacuation. Le parent est informé par le CPE par des affiches apposées lorsqu’un exercice d’évacuation a lieu.

 

5.3.6      Attestation d’absence d’empêchement

 

Attestation d’absence d’empêchement : le document délivré par un corps de police du Québec attestant que les banques de données qui lui sont accessibles ne contient aucun renseignement nécessaire à l’établissement de la présence d’un empêchement.

 

La vérification d’absence d’empêchement est obligatoire pour tout administrateur d’un centre de la petite enfance de même que pour toute personne qui travaille dans une installation d’un centre de la petite enfance, pendant les heures où sont fournis le service de garde ; y compris un stagiaire et un bénévole qui s’y présente régulièrement. Aucun ne doit être l’objet d’un empêchement ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour occuper un emploi dans un centre de la petite enfance, à moins qu’il ne s’agisse d’un acte ou d’une infraction criminels, autres que ceux mentionnés à l’annexe de la Loi sur le casier judiciaire (L.R.C. (1985), ch. C-47), pour lequel il a obtenu le pardon.

 

 

 

5.3.7      Comportements inacceptables tolérance zéro

 

Le CPE Bonnaventure a pour mission d’assurer la santé, la sécurité et le bien être des enfants et du personnel qui y travaille. Par ailleurs, des valeurs éducatives sont véhiculées; tout comportement (langage, attitudes) portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité ainsi qu’aux valeurs du CPE Bonnaventure ne sera toléré dans l’environnement du CPE.  Aucune violence verbale, physique, psychologique, intimidation de quelque nature que ce soit envers les enfants, le personnel, entre les adultes ne sera  acceptée. La personne sera rencontrée et elle devra adopter des attitudes et comportements adaptés aux valeurs éducatives du CPE.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 6 - Fonctionnement - installation

 

6.1    Ratio et répartition des groupes

 

Le ratio éducateur/enfants est conforme à la réglementation sur les centres de la petite enfance. La répartition se fait de la façon suivante :

 

-          Les groupes de   0-17 mois :    1 éducatrice pour 5 enfants

-          Les groupes de 18-35 mois:     1 éducatrice pour 8 enfants (multi âges)

-          Les groupes de 36-47 mois :    1 éducatrice pour 8 enfants

-          Les groupes de 48-59 mois :    1 éducatrice pour 10 enfants

 

6.2    Horaire type de la journée

 

Heures                           Activités

 

7  h 00   à 9 h 00             Accueil (arrivée progressive des enfants en groupe multi âges), jeux libres.

                                     Arrivée progressive du personnel, activités ouvertes, rangement.

 

9  h 00  à  9 h 15                          Retour des enfants dans leur groupe respectif, hygiène (lavage des mains)  et collation

 

9  h 15  à  9 h 30                        Cercle magique/échanges/chansons et comptines

 

  h 30 à 10 h 15                        Choix et période d’ateliers

 

10 h 15 à 11 h 15            Activités selon planification (intérieur ou extérieur)

 

11 h 15 à 11 h 30            Rangement du matériel

 

11 h 30 à 11 h 45            Hygiène (lavage des mains)

 

11 h 45 à 12 h 15            Repas

 

12 h 15 à 12 h 30            Hygiène (lavage des mains et brossage des dents)

 

12 h 30 à 12 h 45            Temps de lecture, préparation à la sieste ou à la détente

 

12 h 45 à 14 h 30                        Moment de relaxation, sieste pour les plus petits (respect des besoins individuels)

 

14 h 30 à 14 h 45            Fin de la sieste, hygiène

 

14 h 45 à 15 h 00                        Collation

 

15 h 00 à 15 h 45            Activités dirigées- sorties à l’extérieur.

 

15 h 45 à 16h 30             Début du rassemblement en multi âges

 

16 h 30 à 17 h 00            Départ progressif des enfants, activités libres

 

17 h 30 à 18 h 00            Jeux libres, rangement de jouets, fermeture de l’installation

 

Pour faciliter le déroulement des repas et des collations, on demande aux parents qui désirent que leurs enfants collationnent ou dînent d’arriver avant l’heure prévue.

 

De même, pour faciliter la sieste, la direction demande aux parents d’éviter, autant que possible, d’arriver entre 13h00 et 14h00. Les petits ont droit à un toutou, une doudou ou une poupée pour câliner et les accompagner durant leur sieste.

 

Le repos des plus grands se fait au même moment que celui des petits. Les éducatrices utilisent de la musique de détente. Cette période est consacrée surtout pour la détente des enfants.

 

Il est à noter qu’il y aura une (1) à deux (2) sorties à l’extérieur à tous les jours, soit dans la cour ou à l’extérieur de la cour (dans le quartier, à proximité), à moins d’une température inclémente.

 

Lorsque la routine habituelle est modifiée à cause d’une sortie extérieure nécessitant un transport, les parents sont avisés à l’avance de la journée, du lieu, de l’horaire de l’activité.

 

Pour les poupons, l’horaire habituel sera respecté jusqu’à ce qu’ils s’adaptent naturellement à la routine. Pour les sorties à l’extérieur : leur durée varie en fonction des saisons et de la température.

 

6.3     Matériel fourni par le CPE :

 

-     bavettes;

-     draps et couvertures pour la pouponnière;

-     housses pour les matelas des enfants;

-     débarbouillettes et leur entretien;

-     serviettes humides;

-     verre à bec pour la pouponnière;

-     cahier de communication.

 

6.4     Matériel fourni par le parent

 

Les articles suivants sont nécessaires au bon fonctionnement et au bien-être de votre enfant et doivent être préalablement identifiés :

 

-sac de rangement en tissu seulement;

-vêtement de rechange (sous vêtement, bas, chandail, pantalon);

-l’enfant doit porter des vêtements appropriés à la saison;

-peigne ou brosse à cheveux;

-vieille chemise ou couvre tout pour le bricolage;

-souliers avec semelles blanches, antidérapantes (pour l’intérieur), pas de gogoune, ni de pantoufles même en période estivale (voir art. 5.3.1);

-acétaminophène (doit être remis à l’éducatrice, si vous avez signé le protocole).

 

Pour la clientèle spécifique à ce groupe d’âge seulement :

 

-couches jetables (en quantité suffisante pour la semaine);

-les biberons identifiés au nom de l’enfant et le lait maternisé, s’il y a lieu;

-les suces;

-purée de viande pour les poupons qui ne peuvent manger la nourriture préparée à la cuisine. Cependant, les purées de légumes et de fruits sont préparées par le CPE;

-la crème à base d’oxyde de zinc, si vous avez signé le protocole.

 

6.5    Jouets personnels et objets transitoires

 

Il est permis à l’enfant d’apporter un objet transitionnel (doudou, toutou, poupée) qu’il pourra utiliser au moment de la sieste. Cependant pour éviter les conflits entre les enfants, les pertes, les bris, nous n’acceptons pas les jouets ou tout autre objet de la maison. Sauf, lors d’activités spéciales « jouets de la maison » prévue par son groupe. Il est important également de mentionner à votre enfant que les jouets du CPE restent au CPE.

 

6.6    Récupération

 

Voici une liste d’articles récupérables et très utiles pour le centre de la petite enfance (vérifier avec l’éducatrice):

 

-     assiettes de carton et d’aluminium;

-     bâtons de popsicle;

-     coquillages, plumes;

-     catalogues, revues, journaux, feuilles imprimées sur un côté;

-     rouleaux de tout genre;

-     pintes et chopines de lait (lavées);

-     vieilles robes, chapeaux, sacs à mains, colliers (pour déguisement);

-     bouchons de liège;

-     laine, boutons, bobines de fil, retailles de tissus;

-     cure-dents, cure-pipes;

-     sacs de papier, papier d’emballage;

-     panier de fruits vides;

-     pots de bébé;

-     vieux jeux de cartes;

-     sacs d’épicerie en plastique (pour jeter les couches);

-     cartons, papiers de toute sorte (sur lesquels les enfants peuvent dessiner, découper ou coller).

 

6.7    Personnel et stagiaire

 

Le personnel du centre de la petite enfance Bonnaventure travaille en collaboration avec  différents partenaires à la petite enfance afin de les soutenir dans leur travail auprès des familles et les enfants.

 

Le personnel éducateur possède les qualifications requises mentionnées au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

Le centre de la petite enfance Bonnaventure accueille de façon régulière des stagiaires en formation. Ces personnes sont sous la supervision de leurs éducatrices.

 

6.8   Collaboration parent

 

Le centre de la petite enfance appartient autant aux parents qu’aux enfants. Il s’avère donc essentiel de favoriser la collaboration et la participation des parents au centre de la petite enfance en respectant ses intérêts et ses disponibilités.

 

La relation de collaboration entre le parent, l’éducatrice et le CPE est un des principes directeurs du programme éducatif. Une communication saine est la base de la relation entre le personnel du CPE et le parent.

 

Le CPE Bonnaventure demande la collaboration des parents à divers niveaux : le respect des règles de fonctionnement du CPE (régie interne) est un des éléments essentiels.

 

En tout temps, le parent peut questionner le personnel éducateur sur toutes questions relatives à son enfant. De même, l’éducatrice qui a besoin de parler au parent de façon particulière, le rencontrera soit à l’accueil ou au départ. Par ailleurs, lorsque le parent ou l’éducatrice ont besoin de discuter  de façon plus approfondie de l’enfant,  ils pourront le faire, pendant la journée,  en planifiant d’avance le temps de la rencontre afin de permettre à la direction de libérer l’éducatrice.

 

Sur rendez-vous, la directrice adjointe et la direction générale se feront un plaisir de répondre également aux questions des parents.

 

Pour des interrogations sur son état de compte, le parent  peut se référer à la secrétaire comptable.

 

Voici les diverses possibilités d’implication qui sont offertes aux parents :

 

-assister à l’assemblée générale annuelle ou toute autre assemblée spéciale convoquée par le conseil d’administration;

-s’impliquer au conseil d’administration (le CPE assumera les frais de « gardiennage » en soirée afin de permettre aux membres siégeant au conseil d’administration d’être présents aux réunions);

-être membre de divers comités (sécurité, rédaction du journal interne, financement, publicité ou tout autre comité qui pourrait être mis sur pied et sur lequel le parent pourrait utiliser ses talents).

-participer à des activités spéciales en soutenant le personnel dans le montage de l’activité lors de l’activité (fête de Noël, épluchette de blé d’inde, cabane à sucre, etc.);

-participer lorsque possible à l’accompagnement lors de sorties;

-participer à des rencontres d’information;

-participer à des campagnes de financement, par ex. : vente de chocolat; les bénéfices retirés vont directement au comité social pour l’organisation d’activités pour les enfants;

-participer à des corvées, par ex. : une corvée peut être organisée pour étendre du sable dans la cour extérieure, ménage de la cour, peinture, etc.).

 

6.9    Outils de communication

 

Le CPE invite les parents à consulter quotidiennement le cahier de communication déposé près de la porte du local de leur enfant. Il contient, entre autre, l’information pertinente sur le vécu quotidien de l’enfant.

 

La facturation et les messages en provenance de l’administration sont déposés dans le casier de l’enfant dans une fiche. Lorsque la fiche est dans le casier, c’est un message pour le parent; le parent doit donner suite à la demande ou l’information fournie en ramenant la fiche à la réception. 

 

Le parent est invité à consulter le tableau d’affichage ou ceux des locaux, les affiches dans les portes ainsi que les documents affichés de temps à autre au casier de son enfant.

 

Le CPE Bonnaventure distribue un petit journal trois fois par année environ dans lequel le parent peut consulter l’actualité du CPE (autant les informations en provenance des installations que du milieu familial).

 

Le CPE Bonnaventure possède un site Web ainsi qu’une page Facebook, ceux-ci sont mis à jour régulièrement.

https://gw.micro-accès.com/cpebonnaventure/publique/

 

                                                                                                                                      

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 7 - Programme éducatif

 

Le CPE Bonnaventure s’est donné comme mission d’offrir des services de garde éducatifs diversifiés aux familles du territoire de Rouyn-Noranda. Le CPE offre ses services à tous les types de clientèle du milieu (poupons, enfants handicapés, familles immigrantes, familles défavorisées, en référence par un organisme communautaire, par le biais du protocole CPE/CSSS, etc.).

 

Dotée d’une vision pédagogique centrée sur les besoins des enfants, le CPE Bonnaventure s’engage à ajuster ses pratiques afin de répondre aux particularités de chacun d’eux. Le CPE veut que les enfants et leurs familles se sentent accueillies et respectées.

 

Dans ses interventions éducatives, le CPE Bonnaventure privilégie une pratique basée sur les besoins de base de chaque enfant afin de favoriser les différentes dimensions de son développement. Il priorise également des pratiques éducatives qui respectent l’enfant dans la spontanéité et le rythme de ses apprentissages. L’observation et l’écoute active de l’enfant sont donc des aspects importants considérés dans la démarche éducative du CPE. 

 

La vision pédagogique du CPE s’appuie sur le programme éducatif du ministère de la Famille et des Aînés.  Elle favorise l’atteinte des objectifs et l’application des principes de base nommés dans le programme éducatif.  L’approche écologique et la théorie d’attachement sont les deux fondements du programme éducatif auxquels le CPE Bonnaventure adhère dans ses actions et ses interventions éducatives.

 

Le développement de l’enfant est un processus global qui fait appel à plusieurs dimensions. Ainsi, que ce soit lors de l’aménagement de l’environnement, lors de la planification pédagogique, lors de l’offre de matériel de jeux et d’activités aux enfants, lors des interventions éducatives, lors d’activités de routines et de transitions, toutes les dimensions sont mises à profit. Chacune d’elles intervient toutefois à des degrés divers, selon les apprentissages de l’enfant et les activités auxquelles il s’adonne.

 

De plus, le CPE vise par le programme éducatif à préparer l’enfant aux étapes ultérieures de son développement en arrimant les interventions éducatives du personnel éducateur entre elles, avec les parents et avec celles des divers intervenants; en assurant également par divers moyens la continuité de l’intervention éducative  avec la transition de l’enfant vers le milieu scolaire.

 

Le jeu est l’élément par lequel les apprentissages de l’enfant découlent. Le CPE Bonnaventure transmet différentes valeurs, lesquelles orientent l’application du programme éducatif.

 

Le personnel, par divers moyens de prévention et de promotion organise l’environnement du CPE, de sorte à fournir à l’enfant un modèle lui permettant de développer de saines habitudes alimentaires, de vie et de comportement.  L’exercice physique, la saine alimentation, une bonne hygiène de vie, une bonne hygiène corporelle sont tous des aspects abordés par le personnel. Ce dernier accompagne et influence ainsi l’enfant de manière positive afin de promouvoir la santé et le bien-être de celui-ci.  Le personnel du CPE souhaite également être un acteur qui encourage et accompagne les parents dans leur rôle auprès de leur enfant face aux saines habitudes de vie. 

 

Au CPE, l’enfant est entouré d’adultes et d’autres enfants en provenance de divers milieux; dans ce contexte, l’enfant s’adapte progressivement à la vie en société.

 

Le programme éducatif s’adapte à l’âge de l’enfant et à la durée du temps que ce dernier passe au service de garde.

 

Le programme éducatif du CPE découle du programme éducatif du MFA que l’on peut consulter en se référant au lien suivant www.mfa.gouv.qc.ca/publications/pdf/programme_educatif.pdf . Un exemplaire du programme éducatif est disponible à la réception du CPE pour les parents qui désireraient le consulter.

 

La vision pédagogique du CPE a été mise à jour en 2010, ce document est disponible pour consultation sur le site internet du CPE. Il est actualisé en fonction des besoins.

 

Chapitre 8 - Politique et procédures de traitement des plaintes

 

8.1       But de la politique

 

Le CPE Bonnaventure doit recueillir et traiter toute plainte provenant de toute personne concernant ses services de garde en installation, un membre du personnel ou toute autre personne agissant pour le CPE-BC. La politique vise à assurer l’application des normes de qualité et des correctifs appropriés, et ce, de façon permanente et durable. Elle s’inscrit dans un contexte d’amélioration continue de la qualité des services offerts et d’une responsabilisation de la clientèle et du personnel.

 

8.2       Qui peut porter plainte? 

 

a)   Toute personne peut porter plainte au CPE Bonnaventure lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un membre du personnel du CPE-BC ou une personne agissant pour le CPE-BC Bonnaventure manque à une obligation ou à un devoir imposé par la loi ou ses règlements ou qu’elle n’agit pas équitablement.

 

b)   Toute personne peut porter plainte au Ministère de la famille et des Aînés (MFA) lorsqu’elle a des raisons de croire que le CPE-BC Bonnaventure manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la loi ou un de ses règlements.

 

8.3       Définition d’une plainte

 

Une plainte est une insatisfaction à l’égard d’un service offert par le CPE-BC Bonnaventure. Elle peut être formulée verbalement, par écrit ou par courrier électronique.

 

Les objets de la plainte peuvent être en regard :

 

-       d’une obligation imposée par la loi ou par ses règlements;

-    d’une situation qui menace la santé, la sécurité et/ou le bien-être des enfants reçus en  installation;

-        des agissements qui manquent à une obligation ou à un devoir d’un membre du personnel du CPE-BC.

 

8.4       Principes directeurs

 

-       Toute plainte doit être traitée dans le respect des valeurs du CPE-BC ainsi que dans le respect des droits du plaignant et des personnes concernées par la plainte.

 

-     Une plainte est considérée comme une occasion d’améliorer la qualité des services de garde éducatifs.

 

-     Tout membre du personnel est tenu de prêter assistance à la personne qui veut formuler ou déposer une plainte.

 

-       Lorsqu’une personne porte plainte, elle est informée des moyens et des délais qui seront pris pour traiter celle-ci.

 

-      Toute plainte est traitée avec diligence.

 

-      L’examen d’une plainte doit viser la recherche d’un règlement satisfaisant pour les parties.

 

-       La personne qui porte plainte est informée, de façon régulière et continue, de l’évolution de son dossier et elle est informée des conclusions de l’examen de la plainte.

 

-       Le CPE Bonnaventure fait connaître à sa clientèle et à son personnel la politique d’examen des plaintes.

 

 

8.5       Personnes désignées pour recevoir les plaintes

 

Le CPE Bonnaventure assure la disponibilité d’un service de traitement des plaintes durant les heures d’affaires administratives, soit de 8h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Pour ce faire, le CPE a désigné la directrice générale et la directrice adjointe pour recevoir les plaintes. En leur absence, des personnes sont habilitées à agir en leur nom. Au besoin, la conseillère pédagogique et/ou l’agente de conformité peut être interpellée. La date, l'heure et le contenu de la plainte sont notés sur un formulaire prévu à cette fin. La directrice générale informe le conseil d’administration lors de ses rencontres mensuelles, ou immédiatement lors de situations jugées urgentes, des plaintes reçues par le CPE, de leur nature et de leur traitement.

 

8.6        Procédures

 

Une ou les personnes désignées traitent toute plainte avec diligence et en assure le suivi. La personne responsable du traitement des plaintes explique au plaignant la procédure d’application du traitement des plaintes et les possibilités qui lui sont offertes : plainte écrite ou verbale.

 

La personne traitant la plainte permet au plaignant d’exposer la nature de sa plainte, fournit les renseignements requis si nécessaire, dirige la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme s’il y a lieu, et s’assure du bien fondé ou non de la plainte auprès des personnes concernées.

 

8.6.1      Enregistrement de la plainte

 

La personne qui s’entretient avec le plaignant doit consigner les renseignements suivants :

 

-           les coordonnées du plaignant et/ou son représentant;

-           s’il s’agit d’une plainte contre une personne, le nom de cette personne;

-           la date et l’heure de la réception de la plainte;

-           le ou les objets de la plainte;

-           la description des faits;

-           les attentes du plaignant quant aux résultats du règlement de sa plainte.

 

Une plainte ne peut être retenue pour examen dans l’un ou l’autre des cas suivants :

 

-           le délai écoulé entre l’évènement et le dépôt de la plainte est jugé trop long;

-           la plainte est vexatoire et de mauvaise foi;

-           la personne abandonne sa plainte;

-           la personne refuse de collaborer pleinement;

-        la personne refuse que son identité soit divulguée alors qu’elle est indispensable pour l’examen;

-            la plainte n’est pas de la compétence du CPE.

 

Si la plainte ne relève pas de la compétence du CPE :

 

-            le plaignant est référé à l’organisme qui a juridiction sur la question, selon le cas;

-            le dossier de plainte est fermé.

 

8.6.2      Examen, traitement de la plainte et contrôle

 

Afin d'identifier la procédure à suivre pour le traitement de la plainte, la personne qui traite la plainte doit d'abord en détermi­ner la nature. Dans tous les cas, les constatations et les conclusions sont notées au dossier à l'aide du formulaire prévu.

 

a)     Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant impliquant un membre du personnel :

 

Lorsque la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre évènement de même nature subit par un enfant et impliquant un membre du personnel, la direction générale doit immédiatement signaler à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), conformément au processus de signalement prévu. La direction collabore avec les représentants de cet organisme quant au suivi de la plainte. Bien que l’enquête appartienne à la DPJ, une plainte retenue par celui-ci entraînera automatiquement et immédiatement une suspension du membre du personnel concerné.

 

b)    Concernant un membre du personnel

 

Lorsqu’un parent a une insatisfaction face aux services offerts par un membre du personnel, il devrait idéalement dans un premier temps, en faire part à la personne concernée. S’il n’a pu ou voulu lui  en faire part ou n’a pas obtenu satisfaction suite à cette intervention, il peut en référer au supérieur immédiat de cette personne (directrice générale ou directrice adjointe).

 

Si, suite à ces démarches, le parent juge que sa plainte n’a pas été traitée adéquatement, ou si une plainte concerne la direction générale, il peut en référer par écrit au conseil d’administration. Sa requête sera alors inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration. La directrice générale ou la directrice adjointe peuvent offrir leurs services dans une démarche de conciliation si la partie plaignante et la partie visée le souhaitent.

 

c)     Ne concerne pas un membre du personnel

 

La plainte doit être acheminée pour traitement à la directrice générale ou à la directrice adjointe si elle concerne le fonctionnement administratif. Si suite à cette démarche, le plaignant juge que sa plainte n’a pas été traitée adéquatement, il peut en référer par écrit au conseil d’administration. Sa requête sera alors inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration.

                                                           

d)    Si la plainte ne relève pas de la compétence du CPE (BC)

 

Le plaignant est référé à l'organisme qui a juri­diction sur la question, selon le cas.

 

e)     Concernant le CPE Bonnaventure

 

La plainte doit être acheminée à la directrice générale. Le dossier sera transmis sans délai au conseil d’administration pour qu’il soit statué sur le bien fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer. Le plaignant est avisé de la possibilité d’en référer au Ministère de la Famille et des Aînés (MFA). Cette plainte doit être dirigée au bureau des plaintes du Ministère de la Famille et des Aînés par écrit ou par téléphone.

 

Ministère de la Famille et des Aînés

600, rue Fullum

Montréal (Québec) H2K 4S7

1-800-363-0310

 

8.6.3      Délai pour examen d’une plainte

 

Le processus d’examen d’une plainte ne devrait pas dépasser un délai de soixante (60) jours ouvrables. Nonobstant ce délai, ce processus doit permettre le traitement diligent des plaintes ainsi qu’une réponse adéquate et rapide aux situations urgentes et prioritaires.

 

8.6.4      Confidentialité

 

Il est important de préciser à la personne qui porte plainte, que toutes les plaintes sont traités de façon confidentielle afin qu’elle n’ait aucune hésitation à donner ses coordonnées. Si malgré cette précision, elle préfère conserver l’anonymat, il faut l’informer que la qualité de l’examen de sa plainte peut être compromise puisqu’il sera impossible de la joindre pour obtenir des renseignements supplémentaires et pour faire le suivi de la plainte.

 

S’il s’avère nécessaire de divulguer l’identité de la personne qui a porté plainte au cours de la procédure d’examen de la plainte, il faut en informer la personne le plus tôt possible. Dans certains cas, un refus de sa part peut rendre impossible l’examen de la plainte ou la poursuite de l’examen.

 

8.6.5      Conservation des dossiers

 

Le formulaire d’enregistrement et de suivi d’une plainte, les notes et les renseignements recueillis lors de l’examen de la plainte font partie du dossier de plainte.

 

Tous les dossiers de plaintes constitués par le CPE Bonnaventure ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ceux-ci sont confidentiels et conservés sous clé à la place d’affaire du CPE Bonnaventure. Seuls le personnel autorisé y a accès. Le conseil d’administration du CPE  a accès, en assemblée, à ces documents lorsque nécessaire pour l’application des mandats qui lui sont conférés par la loi et le règlement qui en découlent.

 

Tous les dossiers de plainte réglés sont conservés pour une période d’un (1) an. Durant cette période, les personnes visées par une ou des plaintes ont accès aux renseignements personnels qui les concernent conformément à la loi sur l’accès à l’Information. Au-delà de la période d’une (1) année, la plainte est retirée du dossier de la personne et ne peut lui causer préjudice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Régie interne révisée

Approbation par résolution lors de la réunion du conseil d’administration du 7 mars 2012

 

 

 

 

 

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Présidente du conseil d’administratio                                                                Date

 

 

 

 

 

 

Annexe 1- Politique de recouvrement

 

 

1.1       L’objectif général

 

La présente politique a comme objectif de mettre en place un système de recouvrement pour minimiser les comptes à recevoir impayés.

 

Une politique de recouvrement efficace exige un système officiel qui garantisse le paiement des comptes impayés. Le fait de laisser traîner les impayés peut perturber le flux de trésorerie et être préjudiciable à la réussite du CPE.

 

 

1.2       Champ d’application

 

La politique s’applique à tout ce qui concerne une ou plusieurs sommes dues, parents, employés, fournisseurs, autres clients. Cette Politique s’applique conformément à la régie interne du CPE au chapitre 4- Politique administrative. La politique de recouvrement s’exécute en plusieurs étapes décrites ci-dessous.

 

Étape 1 :    Avis de retard écrit (état de compte)

Selon la régie interne, le parent doit payer ses frais de garde à la semaine ou selon les modalités de paiement inscrites à son entente de services de garde. La facturation se fait aux deux (2) semaines, le parent qui n’a pas déjà réglée sa facture doit alors payer le tout sur réception. La facturation est déposée dans une fiche dans le casier de l’enfant. Lorsque le parent reçoit son état de compte, il doit prendre en considération que celui-ci représente son premier avis de retard écrit.  Le parent doit payer sur réception ou prendre entente pour acquitter sa facturation en totalité au plus tard le vendredi suivant la sortie de son état de compte. A défaut de prendre entente ou de régler sa facturation, la semaine où le parent reçoit son état de compte, celle-ci comptera comme sa première semaine de préavis de départ.

 

Étape 2 :    Avis de retard écrit

Suite aux démarches antérieures, une lettre est acheminée au client par courrier recommandé. Cet avis écrit stipule les ententes prises antérieurement et non respectées, une copie du dernier état de compte ainsi  qu’une copie de l’extrait de la régie interne au point 4.7. Un délai d’une semaine est accordé au client pour effectuer son paiement en totalité. À la fin de ce dernier délai, si aucun paiement n’a été effectué son dossier est acheminé à l’agence de recouvrement. En ce qui a trait au parent utilisateur du service de garde, ce délai ainsi que celui de l’étape précédente équivalent au préavis de deux (2) semaines mettant fin à son contrat.

 

Étape 3 :    Agence de recouvrement

Rendu au processus de recouvrement, les documents suivants sont acheminés à la compagnie de recouvrement par télécopie : formule de transfert de compte (annexe 4) dûment complété, le dernier état de compte, une copie du formulaire de suivi de recouvrement (annexe 2), une copie de l’avis de retard écrit (annexe 3) et une copie de l’avis de dossier en recouvrement (annexe 5). Les dossiers de recouvrement du CPE Bonnaventure sont traités par l’AGENCE DE RECOUVREMENT A.R.M.   Le parent recevra également l’avis de dossier en recouvrement (annexe 5) lui indiquant son solde final ainsi que la date de fin de son entente de services de garde et recevra aussi son attestation des services de garde reçus.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Président (e) du conseil d’administration                                                       Date