Santé, sécurité et bien-être en milieu familial
Application de la loi et des règlements et surveillance:
La RSG doit se conformer à la Loi et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance ainsi qu'au Règlement sur la contribution réduite (Ministère de la famille). Le bureau coordonnateur doit effectuer 3 visites à l'improviste chez la RSG. En cas de contravention constatée, l'agente de conformité lui remet un avis de contravention. La RSG doit corriger le manquement selon le délai demandé.
À tous les 3 ans, la RSG doit renouveler sa reconnaissance et fournir certains documents si ceux-ci sont périmés, inexacts ou incomplets. Le bureau coordonnateur doit rencontrer en entrevue la RSG et toutes les personnes de plus de 14 ans habitant avec elle. De même, il fera une visite de la résidence au complet afin de s'assurer que le service de garde répond aux normes.
Pour avoir accès à plus d'informations du Ministère de la Famille, cliquez sur le lien suivant:
www.mfa.gouv.qc.ca
Chaque RSG est un prestataire de services et doit conclure une entente de services conforme aux normes législatives et réglementaires.
http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/garderies-camps-de-jour-et-camps-de-vacances/garde-enfant/
Présence de votre enfant et les fiches d'assiduité:
La RSG doit remplir quotidiennement une fiche d'assiduité pour chaque enfant qu'elle reçoit. Elle doit faire signer ces fiches toutes les 4 semaines et les acheminer au bureau coordonnateur. Ses fiches servent à vérifier les informations transmises sur son formulaire de réclamation. Elles servent à exercer un contrôle des finances publiques.
Il est donc important que le parent vérifie l'exactitude des renseignements indiqués sur la fiche avant de la signer et d'inscrire la date. La RSG doit avoir rempli sa partie et signé la fiche d'assiduité, au préalable.
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec une agente de conformité.
Retrouver les coordonnées dans la section "Pour joindre l'équipe BC"
Application d'un programme éducatif:
La RSG doit avoir un programme éducatif dont les objectifs répondent à la Loi et au Règlement.
Pour ce faire, elle peut s'appuyer sur le guide "Accueillir la petite enfance".
La RSG peut compter sur les services du bureau coordonnateur, notamment les visites de soutien pédagogique, le soutien technique, la formation, le prêt de matériel pédagogique et de livres.
Formations obligatoires de la RSG:
La RSG doit avoir effectué une formation de 45 heures portant sur le développement de l'enfant/le programme éducatif, (au moins 30 heures), le rôle de la RSG, la santé/sécurité/bien-être de l'enfant.
Elle doit aussi avoir suivi une formation en Hygiène et salubrité alimentaire dispensée par le MAPAQ.
Chaque année, elle doit suivre une formation de perfectionnement de 6 heures.
Elle doit également détenir une formation de secourisme général adaptée à la petite enfance et comportant un volet sur les gestion des réactions allergiques (8 heures). Elle doit effectuer un cours de perfectionnement de 6 heures à tous les 3 ans.
Remplacement:
Elle doit avoir une personne adulte qui peut la remplacer dans une situation d'urgence.
Une situation d'urgence signifie que cela arrive subitement et n'a pas été prévu à l'avance.
Elle peut se faire remplacer par une personne désignée "remplaçante occasionnelle". Avant d'effectuer son premier remplacement, la RSG doit s'assurer que cette personne remplit toutes les exigences du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.
La RSG peut se faire remplacer pour un maximum de 20% de ses jours d'ouverture annuels et doit remplir un registre de remplacement.
De plus, pour tous les remplacements, la RSG doit avoir pris les moyens à sa disposition pour aviser les parents de son remplacement dans les plus brefs délais.
Fermeture du service de garde (AD, AN):
La RSG doit obligatoirement fermer son service de garde minimalement 26 jours par année.
Notamment, lors des 9 jours fériés (AD) suivants:
- Jour de l'an (1er janvier)
- Lundi de pâques
- Fête des Patriotes
- Fête Nationale (24 juin)
- Fête du Canada (1er juillet)
- Fête du travail
- Action de Grâce
- Noël (25 décembre)
- Lendemain de Noël (26 décembre)
Lors de ces jours fériés (AD), elle peut charger le tarif de 8,50$ ou non. Par contre, elle ne recevra aucune subvention du Ministère. C'est pourquoi, elle indique le code AD (absence déterminé) sur son formulaire de réclamation et ses fiches d'assiduité
En plus de ces jours AD, elle doit fermer 17 jours pour des vacances/congés (AN) durant l'année (entre le 1er avril et le 31 mars). Elle doit aviser les parents, au préalable. La RSG peut exiger des frais de 8,50$ durant ces jours, cependant aucune subvention ne peut être réclamée. C'est pourquoi, elle indique sur son formulaire de réclamation et les fiches d'assiduité, le code AN (absence non-déterminé).
La RSG pourra prendre d'autres jours de congés/vacances en autant qu'ils soient prévus à l'entente de services. Durant cette fermeture, elle a le droit de charger aux parents le tarif de 8,50$ par jour. Cependant, aucune subvention ne sera versée. C'est pourquoi, elle indique le code F (fermeture) sur son formulaire de réclamation et les fiches d'assiduité.
Seulement lorsque votre enfant est absent pour maladie, vacances ou autre et que le service de garde était ouvert/disponible, la RSG indique le code A pour absence.
| Présent |
Absent |
Jours fériés
9 jours
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Vacances RSG
17 jours
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Autres jours de fermeture
du service de garde
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| P |
A |
AD |
AN |
F |
Services aux parents
Revue mensuelle Naître et Grandir (gratuite)
Chaque mois, nous recevons gratuitement des exemplaires de la revue Naître et grandir de la Fondation Lucie et André Chagnon. Cette revue est remplie d'articles sur l'éducation et la petite enfance. Vous pouvez l'obtenir via votre RSG ou venir la chercher à nos bureaux.
Éthique professionnelle :
Depuis janvier 2015, les responsables de services de garde, reconnues par notre bureau coordonnateur, peuvent se référer à un tout nouvel outil dans leur pratique professionnelle avec le "Guide professionnel de la RSG".
Ce guide est un projet réalisé en partenariat avec les RSG et le comité consultatif de RSG. Nous sommes très fiers du travail de réflexion qui a mené à la réalisation de ce bel outil de référence pour les RSG.