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régie interne

 

1.4 Les objectifs du programme éducatif

 

Le programme pédagogique se veut un outil de référence pour les parents utilisateurs et un outil de travail pour le personnel oeuvrant au sein de l'organisation. Il permet de :

 

a) Guider le personnel dans ses interventions dont le rôle est :

  • d'accompagner, soutenir, guider et stimuler l'enfant;
  • de planifier, organiser, animer, évaluer des jeux, des activités répondant aux besoins et aux intérêts des enfants;
  • d'établir des relations de qualité avec les enfants et les adultes et de créer un environnement chaleureux, stimulant et accueillant;
  • d'établir des liens d'attachement stable et sécurisants;
  • d'être attentif à l'enfant et lui permettre de s'épanouir, de réaliser des apprentissages et d'acquérir des habiletés, de développer sa créativité, son autonomie, son sens du respect et des responsabilités;
  • d'intervenir de façon à faciliter chez l'enfant le développement de sa personnalité, de ses talents, de ses valeurs, de ses connaissances, de ses habiletés, de sa vision du monde et de ce qui l'entoure, de son comportement face à lui-même et face aux autres;
  • d'effectuer des interventions constantes, cohérentes et démocratiques, en concertation avec tous les adultes responsable du bien-être des enfants;
  • d'offrir un service de qualité à tous les enfants, peu importe leurs besoins et leurs particularités;
  • d'appliquer les orientations, les objectifs et les moyens inclus dans le programme éducatif du CPE.

b) Favoriser la cohérence des interventions et la concertation autour des principes de base.

c) Guider la gestion des ressources humaines: sélection, embauche, formation, accompagnement, ressourcement, évaluation.

d) Guider les processus décisionnels du CPE (autour des horaires de travail, ratios, etc).

e) Soutenir le personnel de soutien dans l'accompagnement du personnel éducateur.

f) Communiquer les intentions éducatives du CPE aux parents et partenaires et engager un dialogue éducatif avec eux.

 

 

Le CPE Le Papillon Bleu répond à la directive sur l’apprentissage religieux d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique dans un centre de la petite enfance ou une garderie subventionnée.

 

Cette directive prévoit que les services de garde subventionnés par l’État doivent être exempts d’activités ayant pour objectif l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique.

Elle vise à favoriser l’intégration des enfants québécois par l’apprentissage du vivre-ensemble, sans distinction d’origine sociale, ethnique ou d’appartenance religieuse, et de permettre un accès général à des places à contribution réduite à l’intérieur d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie subventionnée. 

 

 

  

1.5 Le Conseil d’administration

 

La corporation est administrée par un conseil d’administration formé de 9 membres élus en assemblée générale parmi les membres en règle de la corporation.

 

Le conseil d’administration doit être composé d’au moins sept parents qui utilisent les services de l’installation, d’un moins un membre issu du milieu des affaires, institutionnel, social, éducatif ou communautaire et d’un membre du personnel.

 

3 postes sont réservés aux parents utilisateurs de l'installation Le Papillon Bleu;

4 postes sont réservés aux parents utilisateurs de l'installation Les Étincelles;

1 poste est réservé à un membre du personnel de l'installation Papillon Bleu;

1 poste est réservé à un membre de la communauté.

 

Conformément à l’article 27 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance, le président ou la présidente doit être un parent utilisateur

 

 

 1.6 Le personnel

 

Le fonctionnement quotidien du CPE est confié à un personnel de direction et à une équipe d’éducatrices entièrement qualifiées ou en voie de l’être selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

Le personnel de l'installation Papillon Bleu (986 rue du Sud à Cowansville), à l’exception du personnel de direction, est affilié au Conseil des Syndicats nationaux (CSN-Montérégie).

 

Le personnel de l'installation Les Étincelles n'est pas syndiqué.

 

 

Voici le ratio enfants/personnel éducateur selon les groupes d’âge à l'installation Papillon Bleu :

 

   Âge                                                     Ratio

 

Pouponnière : (2 groupes)            5 enfants pour 1 éducatrice                  

18 à 24 mois                                  8 enfants pour 1 éducatrice

2 ans- 2 ½                                      8 enfants pour 1 éducatrice

2 ½ - 3 ans                                     8 enfants pour 1 éducatrice

3 ans – 4 ans (2 groupes)              8 enfants pour 1 éducatrice

4 ans – 5ans (2 groupes)              10 enfants pour 1 éducatrice

 

Voici le ratio enfants/personnel éducateur selon les groupes d’âge à l'installation Les Étincelles :

 

   Âge                                                     Ratio

 

Pouponnière : (3 groupes)            5 enfants pour 1 éducatrice                  

18 à 24 mois                                  7 enfants pour 1 éducatrice

2 ans- 2 ½                                      7 enfants pour 1 éducatrice

2 ½ - 3 ans                                     8 enfants pour 1 éducatrice

2 ans -4 ans (groupe bilingue)       8 enfants pour 1 éducatrice

2 ans -4 ans                                   8 enfants pour 1 éducatrice

3 ans – 4 ans                                 8 enfants pour 1 éducatrice

4 ans – 5ans                                 10 enfants pour 1 éducatrice

4 ans – 5ans (groupe bilingue)     9 enfants pour 1 éducatrice

 

 

  • Le personnel éducateur bénéficie d’un horaire de 4 jours semaine.

  • Des éducatrices permanentes assurent le remplacement de la cinquième journée afin d’assurer la stabilité auprès des enfants.
  • Une éducatrice assure les remplacements de pause et les fins de journée.
  • Une éducatrice assure les remplacements des vacances
  • Les repas sont préparés au CPE par une cuisinière et sont conformes au guide alimentaire Canadien.

 

1.7 Divers partenaires

 

Le CPE est membre

  • de l’AQCPE (L’Association Québécoise des Centres de la Petite Enfance)
  • du CQSGE (Conseil Québécois des services de garde éducatif)
  • de la Mutuelle Médial

 

Le CPE siège sur la « Table de périnatalité » du CSSS La Pommeraie et s'implique dans différent comité:

  • langage
  • attachement
  • saines habitudes de vie

 Ses principaux collaborateurs sont ;

  • le CLSC;
  • le CRDI (centre réadaptation développement intellectuel);
  • le CMR (centre Montérégien de réadaptation);
  • Ville de Cowansville.

 

 

2. Orientations

 

Le CPE offre des services de qualité en :

 

  • assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ;
  • coordonnant l’intervention éducatrice
  • favorisant le développement global de chacun des enfants

Dans cette optique, le CPE coordonne la mise en application d’un programme éducatif basé sur l’apprentissage par le jeu. Les domaines d’application couvrent la structuration des lieux, la programmation des activités et la cohérence des interventions par le personnel.

Les valeurs sur lesquelles reposent les interventions éducatives sont :

  • le respect ;
  • la confiance et l’estime de soi ;
  • le plaisir ;
  • la collaboration.

Vous trouverez dans le document intitulé Programme éducatif du Centre de la Petite Enfance Le Papillon Bleu les objectifs de développement de chacune de ces valeurs ainsi que les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs.

 

3. Code de vie

Le CPE s'est doté d'un code de vie pour encadrer le travail du personnel auprès de sa clientèle.

Les objectifs visés par ce code de vie sont de permettre à l'enfant de se développer dans un environnement où il peut s'épanouir, explorer et vivre à son rythme.

Sachant que l'enfant provient d'abord d'un milieu familial qui influe beaucoup sur son développement, nous privilégions une relation de confiance et de continuité avec le parent.  Nous voulons par ce fait. amener l'enfant vers une autonomie de plus en plus grande tout en respectant les règles sociales auxquelles il est et sera confronté dans sa vie future.

 

4. Politiques

 

4.1  Fréquentation du CPE

 

  • Le C.P.E. favorise la fréquentation à temps plein.
  • Le C.P.E. accepte les inscriptions de 2 jours et plus par semaine.
  • Le parent doit exprimer ses besoins en matière de garde afin que son entente de service reflète ses besoins.

 

  • Les enfants seront acceptés à temps partiel dans la mesure où un autre enfant comble les journées non utilisées. De même, un enfant à temps partiel ne pourra occuper une place à temps plein que si sa place à temps partiel est comblée.
  • Lorsqu'un parent connaît à l'avance les jours où son enfant sera absent, il peut en faire part à la direction adjointe, cette dernière pourra offrir la journée aux enfants à temps partiel ou sur appel. Si l'enfant est remplacé, les frais de garde ne sont pas facturé au parent.

 

  • Nous favorisons l’intégration des enfants handicapés dans nos installations. Nous travaillons en étroite collaboration avec différents organismes ainsi qu’avec les parents, afin de faire un plan d’intégration personnalisé à chaque enfant.

 

4.2  Liste d'attente

 

Afin d’obtenir une place dans le milieu de garde, le parent doit inscrire son enfant sur la liste d’attente du guichet unique "La place 0-5 ans". L'inscription se fait par internet au :

 

La place0-5.com

 

 

Le CPE établit une liste d’attente selon la date de demande et les priorités suivantes :

 

1. Un enfant d’employée probée du CPE Le Papillon Bleu a priorité pour obtenir une place en autant qu'une place soit disponible;

2.  Un enfant dont le frère ou la sœur fréquente déjà le milieu de garde, aura priorité sur la liste d’attente, après celui de l’employée, et autant que son frère ou sa sœur fréquente le CPE au moment de l’inscription.

3. 5% de nos places sont réservées par des enfants référés par le C.L.S.C.

Le parent, à qui l’on offre une place bénéficie de 24 heures pour donner sa réponse.

 

S’il reporte sa date d’entrée, le parent conserve sa priorité sur la liste d’attente jusqu’à ce qu’une nouvelle place se libère.

 

 

 

IMPORTANT

 

Nous nous réservons le droit de demander à un parent de quitter le CPE

s’il nous a transmis volontairement des informations erronées sur son enfant.

 

 

4.3 Politique d'arrivée et de départ

 

 Lorsqu’ils sont présents au CPE avec leur(s) enfant(s), les parents sont responsables de celui-ci (ceux-ci).

 

 

Heures d’ouvertures

 

Le CPE ouvre ses portes à compter de

6h45 à 17h45 pour l'installation Papillon Bleu

7h00 à 18h00 pour l'installation Les Étincelles

6h45 à 17h45 pour l'installation Brigham 

 

Les heures de bureau sont de 8h00 à 16h00.

 

Il est souhaitable que votre enfant arrive au plus tard à 9 heures afin de favoriser une meilleure intégration et une participation aux activités de la journée.

 

Les installations du CPE Le Papillon Bleu, sont équipés d'un système de puces Amisgest. Ce système permet au CPE de savoir qui est présents dans ses installations en temps réel. Il permet aussi de facturer les dépassements de plus de 10 heures de garde ainsi que les frais de retard après la fermeture. Le parent est responsable de s'assurer de bien remettre la puce en place avant de quitter s'il ne veut pas être facturé pour des frais de retard.

 

À l’arrivée et au départ, les parents se chargent de dévêtir ou de vêtir leur(s) enfant(s), de ranger leurs effets dans le casier de leur enfant et de le reconduire dans le local qui est sous la surveillance d’un membre du personnel éducateur.

 

À l'arrivée, le parent prend la puce de son enfant sur le tableau Amisgest et la remet à l'éducatrice. En remettant la puce, il transfert la responsabilité de son enfant à l'éducatrice.

 

Au moment du départ, l'éducatrice remet la puce de l'enfant à son parent, en remettant la puce au parent, elle transfert la responsabilité de l'enfant.

 

À noter, qu'après 17h40, l'éducatrice remet la puce seulement lorsque le parent est prêt à quitter le CPE afin de s'assurer que tout frais de retard sera bien facturé.

 

TRÈS IMPORTANT: Le parent doit aviser l’éducatrice de l’arrivée ou du départ de son enfant afin de remettre la puce.

 

 

 4.4 Politique d'autorisation de venir chercher un enfant


Seules les personnes autorisées sur le formulaire d’inscription pourront venir chercher l’enfant. Si un parent désire ajouter une personne, il doit passer par le bureau pour faire l'ajout de façon officielle.

 

Un parent peut en tout temps décider de retirer l’autorisation à un tiers à venir chercher son enfant, il doit passer au bureau afin de signer un formulaire de retrait d’autorisation. Afin d’éviter toute erreur, une personne qui a été retirée de la liste d’autorisation à venir chercher un enfant, ne peut être remise, sur la liste de l’enfant, avant un délai de 6 mois.

 

À l’arrivée dans le milieu de garde, le parent doit s’assurer que son enfant est accueilli par une éducatrice.

 

Dans le cas d’un parent ayant la garde légale de son enfant et qui donne avis au service de garde de ne jamais laisser partir l’enfant avec son autre parent :

 

  • Le C.P.E. doit avoir une copie du jugement de la cour attestant la garde.
  • Le C.P.E. doit avoir en tout temps les numéros de téléphone des personnes à rejoindre.
  • Le parent doit fournir les noms et numéros de téléphone des personnes qui s’occupent de l’enfant lors d’une absence temporaire.

Aucune personne en état d'ébriété (ou avec facultés affaiblies) ne saura autorisée à quitter avec un enfant. Le personnel invitera la personne à trouver une autre façon de retourner à la maison (parents, amis, taxi). Si le parent refuse cette mesure, le CPE envisagera de faire appel au service de police ou encore à la direction de la Protection de la Jeunesse.

En cas d’incident grave ou de feu dans le service de garde, les enfants seront conduits au Centre Énergie Sud (801, rue Sud à Cowansville). Cet immeuble sera utilisé comme refuge en cas d’évacuation forcée.

 

Le C.P.E. est muni d’un code d’accès pour limiter l’accès dans l’installation. Le code d’accès est réservé strictement aux adultes.

Une pièce d'identité est demandé

  • lorsqu'une personne vient pour la première fois chercher un enfant afin de valider l'identité de la personne.
  • Lorsqu’une éducatrice remplaçante depuis peu et qui ne vous connais pas encore.
  • Lorsqu’il s’agit d’une personne inhabituelle.

 

 

 4.5 Politique de gestion des places

Les enfants en vacances pour de longues périodes (1 mois ou plus) seront remplacés dans la mesure du possible. Si le CPE ne peut le remplacer, le parent s’engage à continuer à payer sa place.

 

Les enfants qui auront priorité pour ces longues périodes seront les frères et sœurs des enfants déjà en installation et / ou les enfants qui pourront fréquenter le CPE en septembre (nous les intégrons plus tôt).

 

Le CPE cherchera des remplaçants pour la pouponnière pour les enfants ,qui ont une priorité (soit frère, soeur ou enfant d'employée) et qui âgés entre 6 et 9 mois (au 1er septembre) et qui ne désire pas rentrer en septembre. Cependant les enfants recherchés devront être âgé d'environ 12 mois (préférablement) et prendre la place à temps plein. Si le remplaçant désire une place à temps partiel, c'est au parent à qui appartient la place de payer la différence. Aucune place prêté ne pourra être à temps partiel.

 

Un parent ne peut réserver une place en payant sans l'utiliser.

 

Les parents qui ne désirent pas que leur enfant entre au mois de septembre, dû à leur jeune âge, devront le signifier à la direction par écrit . Le CPE tentera de trouver une place dans l'ordre où la demande aura été faite.

 

Le parent ne peut afficher une offre de place sur les médias sociaux sans le consentement de la direction. La direction utilise le guichet unique "la place 0-5 ans" pour combler toute place vacante.

 

  4.6 Politique d'absences, de congé et de vacances des enfants.

 

L’année de référence pour les journées d’absences et pour les vacances annuelles est du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

 

Absences

 

Pour assurer le respect du ratio et le suivi du dossier enfant, nous vous demandons d’aviser le CPE pour toute absence de votre enfant.

 

Vous devrez par le fait même nous indiquer la raison de l’absence (vacances, maladie, congé ou autres).

 

SMS

 

À 9h00, si votre enfant n'est pas encore arrivé à son installation, le système de puce Amisgest générera un SMS

 

"CPE Le Papillon Bleu - Papillon Bleu ou Étincelles: Votre enfant __nom de l'enfant   n'est pas arrivé. Sera-t-il absent aujourd'hui? Répondre oui, non ou malade."

 

Nous demandons de bien vouloir répondre.

Cette façon de faire nous permet:

  • d'offrir des places à des enfants à temps partiel et remplaçants;
  • d'éviter les surplus en cuisine;
  • de maximiser les ratios.

 

  4.7 Politique de fermeture du CPE 

 

Fermeture complète

 

Dans le cas où le CPE serait obligé de fermer en raison de circonstances inhabituelles, telles que :

  • tempête de neige,
  • panne d’électricité
  • ou tout autre motif semblable pouvant mettre la santé ou la sécurité des enfants en danger, les frais de garde seront chargés au parent. Par contre, si le CPE devait fermer plusieurs jours, vous seriez dès lors avisés des frais, s'il y a lieu. Chaque situation sera évalué par le CA. 

Si le CPE devait fermer pendant que les enfants sont présents, les parents seront contactés afin de venir chercher leur(s) enfant(s) et nous accorderons une période de 2 heures pour venir le(s) chercher.

 

En cas d’évacuation pour cause majeure, les parents devront venir récupérer leur enfant au :

 

Installation Papillon Bleu chez Énergie Sud au 801 Rue du Sud, Cowansville, QC J2K 2Y5

 

Installation Les Étincelles à la maison Gilles-Carle au 614 boulevard J.-André-Deragon, Cowansville, Québec J2K 0H7

 

 

 Fermeture en cas de grève

 

Notre personnel de la rue Sud (installation Papillon Bleu) étant syndiqué, la direction s’assure d’aviser les parents dès que le syndicat lui annonce la (les) date(s) de (des) jour(s) de fermeture dû à la grève.

 

Les parents n'auront pas de frais de garde à payer en cas de grève.

 

4.8 Politique de traitement des plaintes

 

En conformité avec la procédure de traitement des plaintes, toute plainte, commentaire ou inquiétude concernant le personnel ou le fonctionnement doit être soumis à la direction qui l’étudiera et en fera le suivi.

 

Pour assurer la confidentialité de vos plaintes, suggestions ou commentaires ;

 

Installation Le Papillon Bleu:

  • vous pouvez utiliser la boîte situé à l'entrée ;
  • vous pouvez venir rencontrer la direction en tout temps;

 

Installation Les Étincelles:

  • vous pouvez venir rencontrer la direction en tout temps;
  • vous pouvez glisser une enveloppe sous la porte du bureau de la direction .

 

 

Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez communiquer avec le président ou la présidente du conseil d’administration.  

 

 

Votre coopération est essentielle pour améliorer la qualité de nos services.

 

 

Les motifs pouvant entraîner l’expulsion d’un enfant sont :

 

  • Un enfant pourra être renvoyé du CPE s’il crée des disputes répétées, s’il démontre une trop grande agressivité, intimidation ou tout autre comportement nuisible à la bonne marche du CPE. 

 

  • Un parent pourra se voir interdire l’accès au CPE si ses agissements envers le CPE dérangent le bon fonctionnement du CPE et/ou perturbent un/des enfants(s) et/ou un des membres(s) du personnel.

 

 

Démarches à suivre par le parent pour éviter l’expulsion

 

Comportement de l’enfant

        

Démarche à suivre :

 

1ière étape : 

 

Plainte faite oralement d’un parent ou d’un membre du personnel à la direction et une note

sera remise au dossier de l’enfant.

 

2ième étape :

 

  1. Plainte écrite d’un parent ou d’un membre du personnel ou de la direction décrivant le comportement répréhensible de l’enfant;

 

  1. La direction convoque le parent de l’enfant afin de s’entendre sur l’application d’un plan d’intervention;

 

  1. Mise en place d’un plan d’intervention dans le but d’enrayer la problématique;

 

3ième étape :

 

Après 2 plaintes écrites d’un parent, d’un membre du personnel ou de la direction concernant cet enfant, un avis écrit sera transmis aux parents par la direction décrivant le comportement répréhensible de l’enfant. Poursuite du plan d’intervention et ajustements à faire selon besoin.  Celle-ci entraîne automatiquement une suspension de 2 jours ouvrables du CPE

 

4ième étape :

 

Si le problème persiste, le C.A en collaboration avec l’éducatrice de l’enfant et la direction pourra prendre toute décision qui solutionnera le problème allant jusqu’à expulser l’enfant. Si une décision d’expulsion est prise, la direction et le C.A. devront donner un avis de 5 jours ouvrables au parent de l’enfant. Toute décision prise par le C.A. devra être transmise par écrit au parent de l’enfant concerné.

 

 

Comportement du parent

 

Démarche à suivre :

 

1ère étape :

 

Plainte écrite d’un parent, d’un membre du personnel ou de la direction décrivant le comportement répréhensible d’un parent.

 

 2ième étape :

 

Après 2 plaintes écrites d’un parent, d’un membre du personnel ou de la direction concernant ce parent, un avis écrit sera donné au parent concerné par la direction décrivant le comportement répréhensible de celui-ci.

 

3ième étape :

 

Si le problème persiste, le C.A. pourra interdire sur le champ l’accès au CPE à ce parent en lui transmettant par écrit la décision rendue.

 

 

5. Santé et sécurité

 

5.1 Alimentation

La composition du menu offert est conforme aux exigences du Guide Alimentaires Canadien.

Ce dernier est établi sur un cycle de 4 (quatre) semaines de repas variés. Un menu différent prend place durant la période estivale.

 

Le menu est affiché à l’entrée.

 

Le dîner est servi entre 11h15 et 12h30. À l’occasion de la fête d’un enfant, celle-ci est soulignée au moment du dessert par un petit gâteau de fête préparé par la cuisinière.

 

Les purées, céréales et le lait maternisé pour poupons doivent être apportés par les parents.

Les parents dont l'enfant boit des préparations lactées (enfamil ou autres...) doivent apporter chaque jour la quantité requise et repartir avec les restes le soir.

 

Collation et repas

Deux collations et un repas sont servis à tous les jours aux enfants.

 

Déjeuner

Un déjeuner léger (céréales, tartine) sera servi entre 6h30 et 7h30 au coût de 2$/enfant. Ce montant vous sera facturé sur votre état de compte mensuellement. Ce système facilite grandement la gestion comptable. Une entente doit être préalablement signée.

 

Par mesure de sécurité, il est interdit d’apporter quelque nourriture que ce soit au CPE.

 

Allergies et intolérance alimentaire

Nous tenons à vous informer que les installations du CPE sont des établissements sans noix, sans arachides.

 

Un protocole pour les enfants ayant des allergies alimentaires, intolérances et interdiction est disponible au CPE pour les parents qui désirent se le procurer.

 

Les parents des enfants ayant des allergies recevront automatiquement ce protocole.

 

Pour une plus grande sécurité, le nom de l’enfant souffrant d’allergies alimentaires est affiché dans la cuisine, et dans les locaux où pourrait se retrouver cet enfant. Cet affichage comprend le nom de l’enfant, sa photo ainsi que la mention de l’allergie.

 

Lorsqu'un enfant a des allergies:

  • Le parent doit signer un consentement permettant l'affichage de la photo de son enfant ainsi que de la mention de son allergie;
  • Remettre des photographies de l’enfant;
  • Ainsi qu’un certificat médical attestant de l’allergie;
  • Une epipen s'il y a lieu. Un enfant nécessitant une epipen, ne peut être reçu au CPE s'il n'a pas son epipen.

 

5.2 Sieste

 

Après le dîner, soit vers 12h30, c’est une période de sieste ou de relaxation.

 

Chacun a son matelas individuel, son drap et sa couverture fournis par le CPE. Les enfants, ont besoin d’un temps de repos pendant la journée. Voilà pourquoi le personnel inclut une période de repos et de relaxation après le repas et respecte ainsi les besoins variables de chaque enfant.

 

 

5.3 Procédures santé et sécurité

 

Procédures appliquées par les éducatrices 

  • Le port des gants est obligatoire pour les changements de couches, les blessures, la désinfection des petits pots, etc.… ;
  • Il faut rincer les vêtements souillés ;
  • Le lavage des mains des enfants et de l’éducatrice est fait à l'arrivée le matin ainsi qu'après chaque activité ;
  • Le lavage des mains est obligatoire après les changements de couches et après avoir mouché un enfant;
  • La désinfection des déguisements, des poupées, des toutous et des vêtements se fait de façon régulière.

                  

Procédures que doivent suivre les parents :

  • Informer l’éducatrice en cas de symptôme particulier de l’enfant et d’allergies (s’il y a lieu) ;
  • S’assurer que son enfant a des vêtements de rechange adaptés à la saison (ex. : chapeau pour le soleil, mitaine, cache-cou etc.) ;
  • Prévoir une personne que l’on peut rejoindre en tout temps en cas d’urgence ou de maladie ;
  • S’assurer que les vêtements de son enfant sont bien identifiés afin d’éviter toute erreur.

 

 5.4     Code vestimentaire

 

  • Les enfants doivent être chaussés d’un soulier ou sandale offrant une bonne stabilité et qui tiennent bien le pied. Les souliers style plate-forme, et les sandales style « gougoune », « crocs » ne sont pas permises ;
  • Les enfants doivent avoir un chapeau pour les protéger du soleil ;
  • L’hiver, les enfants doivent porter un cache-cou et non un foulard ;
  • Il est fortement recommandé de laisser à la maison les bijoux (boucles d’oreille, chaînes, colliers, etc) pouvant causer des lacérations en cas d’accident.

En toute saison, les enfants doivent être vêtus de façon adéquate et sécuritaire afin de participer aux activités organisées par le centre.

 

5.5 État de santé- Maladie

 

IMPORTANT

 

Il est primordial d’aviser l’éducatrice de votre enfant ou la personne qui le prend en charge lorsque vous avez donné un médicament à votre enfant avant son arrivée au CPE.

 

L’enfant, dont l’état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes importants (diarrhée, fièvre, vomissement,), ne peut être admis au CPE.

 

Si un ou plusieurs symptômes apparaissent durant la journée, un membre du personnel communiquera avec un des parents ou la personne autorisée pour qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour le bien-être de son enfant.

 

Le parent dispose d’un délai de deux (2) heures suite à l’appel du CPE pour prendre en charge son enfant ou mandater une personne autre.

 

Après l’expiration du délai, l’enfant sera pris en charge par une éducatrice substitut et le parent devra assumer les charges salariales entières pour un minimum de trois (3) heures ou plus selon l’heure d’arrivée du parent ou de son mandataire.

 

 

Fièvre

 

La température d’un enfant doit être vérifiée chaque fois que son état général (pleurs difficiles à apaiser, perte d’énergie, altération de l’état général, diminution de l’appétit, etc.) ou que des symptômes physiques (rougeurs aux joues, chaleur excessive de la peau, sueurs) permettent de soupçonner qu’il est fiévreux.

 

On considère généralement qu’il y a fièvre si

la température rectale ou tympanique est supérieure à 38.5o C,

la température axillaire est supérieure à 37,5oC,

la température buccale est supérieure à 38,0oC,

 

Mesure à suivre par l’éducatrice : (tiré du protocole pour l'administration de l'acétaminophène du Ministère de la Famille)

 

Si l'enfant a 3 mois ou plus et s'il s'agit de la fièvre, c'est -à-dire si la température rectale ou tympanique est de 38,5oC et plus ou si la température axillaire est de 37,5oC et plus si l'enfant a plus de deux ans, il faut:

  1. habiller l'enfant confortablement et légèrement;
  2. le faire boire souvent;
  3. surveiller l'enfant et reprendre la température après 60 minutes ou plus tôt si son état général semble se détériorer;
  4. informer le parent de l'état de l'enfant
  5. Administrer, si on le juge nécessaire pour soulager l'enfant, l’acétaminophène selon la posologie indiquée dans le tableau inclus dans le protocole d'acétaminophène, ou selon la posologie inscrite sur le contenant du médicament et conformément aux règles prévues par le présent protocole.
  6. Une heure après l'administration de l'acétaminophène, prendre de nouveau la température et si elle n'a pas baissé ou si l'état général de l'enfant ne s'améliore pas, demander aux parents de venir chercher l'enfant.
  7. Si on ne peut pas le joindre, appeler les personnes désignées en cas d'urgence.

 

On demande au parent de venir chercher son enfant si:

 

  • L'enfant fait de la fièvre et a des éruptions cutanées.
  • L'enfant fait de la fièvre et a des vomissements ou de la diarrhée.
  • L'enfant fait de la fièvre et présente une toux importante ou a de la difficulté à respirer.

 

Dans la mesure du possible, l'éducatrice isolera l'enfant dans un espace calme afin de répondre au besoin de l'enfant avant l'arrivée du parent.

 

Gastro-entérite 

définitions

 

diarrhées:

Chez l'enfant propre: selles liquides que l'enfant ne peut retenir, l'enfant est incontinent.

 

Chez l'enfant aux couches: selles très liquides qui débordent de la couche

 

Vomissements:

 

Sortie en jet avec efforts de nourriture non digérée.

                

 

Nous considérons une gastro-entérite quand il y a gastro et que l'enfant doit être exclu quand:

 

* L'enfant a des symptômes gastro-intestinaux (vomissements et diarrhées). Son état général n'est pas bon. Il peut y avoir présence de fièvre.

 

* L'enfant vomit une deuxième fois au CPE. (Vomissements répétitifs, l'enfant a besoin de soins trop importants pour rester au CPE). Exclusion le reste de la journée.

 

* L'enfant vomit et a des diarrhées. Exclusion pour 24 heures minimum

 

* L'enfant propre fait une diarrhée dans ses vêtements. (L'enfant est incontinent.) Exclusion pour 24 heures minimum.

 

* L'enfant est aux couches et a une ou plus d'une selles liquides qui débordent de la couche. (Risque de déshydratation et risque de contagion croisée trop important). Exclusion

 

* L'enfant est aux couches et a un ou plusieurs selles liquides qui ne débordent pas. (Si l'état général de l'enfant n'est pas bon ou s'il a besoin de soins trop importants pour être accepté au CPE. Il y a risque de déshydratation).

 

En cas d’épidémie (2 enfants et + dans un même groupe), après une selle liquide, le parent sera contacté afin qu’il vienne chercher l’enfant. L’enfant malade pourra réintégrer le service de garde un minimum de 24 heures après le dernier symptôme.

 

Mesure à suivre par l’éducatrice :

 

Le parent sera contacté immédiatement afin de s’assurer que l’enfant infecté ne contaminera pas les autres.

 

Réintégration de l’enfant

 

L’enfant pourra réintégrer le CPE lorsqu’il n’aura pas vomi dans le dernier 24 heures et/ou lorsque ses selles redeviennent normales.

 

 

Poux

Les poux de tête …

  • sont de minuscules insectes grisâtres ;
  • vivent environ 30 jours près de la racine des cheveux ;
  • pondent de 6 à 8 œufs (lentes par jour) ;
  • ne sautent pas et ne volent pas.

Les lentes …

  • s’accrochent à la tige des cheveux ;
  • sont difficiles à enlever ;
  • sont blanchâtres.

Si vous trouvez des poux ou des lentes …

  • Appliquez le plus tôt possible, un traitement contre les poux ;
  • Avisez immédiatement le service de garde et les personnes ayant été en contact étroit avec la personne infestée ;
  • Retirez temporairement votre enfant de ces milieux jusqu’à la première application du traitement, 
  • Examinez la tête de toutes les personnes dans votre famille ;
  • Désinfectez et lavez à l’eau très chaude les tissus auquel votre enfant a été en contact (literie, oreillers, doudous, toutous, etc)  puis sécher à la sécheuse au moins ½ heure.

Mesure à suivre par l’éducatrice :

  1. Le parent sera contacté immédiatement et on lui suggérera fortement de venir chercher son enfant pour appliquer un traitement afin d'assurer que l'enfant infecté ne contaminera pas les autres.
  2. un bandeau sera mis sur la tête de l'enfant pour réduire les risques de transmission, le temps que le parent arrive.
  3. Les parents du groupe seront avisé qu'il y a un ou des enfant(s) qui a (ont) des poux dans le groupe.
  4. L'enfant peut revenir le lendemain dès que le traitement est appliquer, et ce même s'il reste des lentes.
  5. Si le parent refuse de venir chercher son enfant, un bandeau de couleur sera mis sur la tête de son enfant ainsi que sur celles des autres enfants afin d'éviter tout risque de transmission.
  6. Les parents du groupe et du CPE seront avisé qu'il y a un cas de poux dans le groupe et dans le CPE.

Réintégration de l’enfant

 

L’enfant pourra réintégrer le CPE lorsqu’il n’aura plus de lentes et aura reçu un traitement.

 

Liste des maladies les plus courues en milieu de garde et qui nécessitent un retrait du service de garde:

 

 

Conjonctivite infectieuse (infection de l’œil causée par un virus ou une bactérie) ;

  • Retrait dans un contexte épidémique ou une conjonctivite purulent
  • L’enfant pourra réintégrer le CPE après 24 heures de traitement

 

Coqueluche (maladie bactérienne caractérisée par des quintes de toux parfois suivies de vomissements et du chant du coq)

  • Retrait jusqu’à la fin de la période de contagiosité

 

Diarrhée épidémique (selles liquides et fréquentes chez au moins 2 enfants du même groupe en moins de 48 heures)

  • Retrait

 

Gale (infestation parasitaire de la peau)

  • Retrait jusqu’à ce qu’un traitement ait été effectué.

 

Giardiase (affection gastro-intestinale causée par un parasite. Se présente de façon épidémique dans les services de garde et est plus fréquente chez les enfants aux couches)

  • Exclure les enfants symptomatiques et non traités.


Impétigo (infection causée par des bactéries entraînant des lésions cutanées)

  • Exclure l'enfant jusqu’à 24 heures après le début du traitement

 

Méningite virale (inflammation des enveloppes du cerveau causée par différents types de virus. Fréquent l’été et l’automne)

  • Réintégrer dès que l’enfant peut suivre les activités du groupe

 

Pharyngite et amygdalite à streptocoque et scarlatine (infection de la gorge causée par une bactérie appelée streptocoque. Si l’infection s’accompagne d’une éruption cutanée, il s’agit d’une scarlatine)

  • Exclure l’enfant jusqu’à 24 heures après le début du traitement et jusqu’à ce que son état lui permette de suivre les activités.

 

Rubéole (Maladie virale bénigne s’accompagnant d’une éruption cutanée discrète et diffuse)

  • Exclure pendant la période de contagiosité (7 jours avant et jusqu’à 7 jours après le début de l’éruption)

 

Morsure avec contact salive/sang

  • En cas de morsure avec contact salive/sang, le parent sera contacté afin qu’il puisse faire le suivi s’il le juge nécessaire. Des mesures d’hygiène auront été préalablement prises au CPE, soit la désinfection de la plaie.

 

5.6    Administration de médicaments

 

 

SEULS LES MÉDICAMENTS PRESCRITS PAR UN MÉDECIN,

AFFICHANT LA POSOLOGIE RECOMMANDÉE

AINSI QUE LE NOM DE L’ENFANT

CLAIREMENT INDIQUÉ, PEUVENT ÊTRE ADMINISTRÉS ET CE,

SEULEMENT PAR LE PERSONNEL AUTORISÉ.

 

 

Le contenant de tout médicament sous ordonnance doit porter l’étiquette originale de pharmacie indiquant:

  • le nom, le prénom de l’enfant,
  • le nom du médicament,
  • sa date d’expiration,
  • la posologie,
  • le nom du médecin
  • et la durée du traitement.Le parent est dans l’obligation de s’assurer que la date du médicament n’est pas expirée, il s’agit de sa responsabilité.  

La signature par le titulaire de l’autorité parentale pour l’autorisation d’administrer le médicament est obligatoire. Informez-vous auprès de votre éducatrice qui vous fera remplir le formulaire à cet effet.

 

Seule la personne désignée à cette fin, par écrit, par le titulaire d’un permis de CPE peut administrer un médicament à un enfant.

 

Le contenant du médicament à administrer à un enfant doit être remis à un membre du personnel qui l’entreposera de manière appropriée et hors de la portée des enfants. Il est interdit de laisser tout médicament dans le sac de l’enfant. Lorsque la période d’administration du médicament est terminée, le surplus est remis au titulaire de l’autorité parentale.

 

Toutefois, le personnel peut administrer sans prescription:

  • de l’acétaminophène, pour atténuer la fièvre seulement, (fournie par le CPE);
  • des gouttes salines (fournie par le parent);
  • des solutions orales d’hydratation, (fournie par le parent);
  • appliquer de la crème solaire (fournie par le CPE);
  • appliquer de la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc (fournie par le parent);
  • de la lotion calamine (fournie par le parent);
  • du baume à lèvres (fournie par le parent);
  • de la crème hydratante (fournie par le parent);
  • et de l’insectifuge (fournie par le parent).à condition que le titulaire de l’autorité parentale ait signé les protocoles et autorisation prévus à cette fin par le Ministère de la Famille et des Aînés.  

Tous les médicaments administrés à un enfant sont enregistrés dans le registre tenu à cette fin par la personne qui l’a administré, sauf pour la crème solaire, la crème pour le siège à base d’oxyde de zinc, le baume à lèvres, et la lotion calamine et la crème à main.

 

À ce registre doivent être inscrits le nom de l’enfant, le nom du médicament ainsi que la date et l’heure auxquelles il a été administré, la quantité administrée et la signature de la personne qui l’a administrée.

 

 

5.7 Loi sur le tabac

 

Il est interdit de fumer dans les locaux et sur le terrain du CPE.

 

Selon la Loi sur le tabac, les éducatrices, fournisseurs, visiteurs ne peuvent fumer dans la cour extérieure ou dans l’environnement immédiat du centre.  

 

Il en est de même lors des activités spéciales avec les enfants, en sortie par exemple.

 

 

5.8 En cas d'accident sérieux

 

La santé et la sécurité de votre enfant étant ce qui il y a de plus important pour nous.

 

En cas de maladie ou d’accident sérieux, le CPE Le Papillon Bleu prendra les dispositions nécessaires pour amener l’enfant dans un centre de santé.

 

Le parent est avisé aussitôt que l’enfant quitte l’installation.

 

Si un transport par ambulance est nécessaire, un membre du personnel accompagnera l’enfant.

 

Les frais de transport ambulancier seront assumés par le parent.

 

 

6. Programmes spéciaux

 

6.1 Programme d’intégration pour les enfants avec des besoins particuliers

 

Nous avons la possibilité d’intégrer des enfants ayant des besoins particuliers.

 

Le Ministère de la Famille autorise un maximum de 9 enfants par installation ayant des besoins particuliers.

 

Le Ministère de la famille et des aînés offre des allocations en conséquence. Avec cette allocation, le CPE:

  • assume le salaire d'une éducatrice spécialisée pour soutenir l'intégration de l'enfant dans son groupe;
  • mets en place les recommandations des spécialistes;
  • achète du matériel adapté au besoin de l'enfant;
  • libère l'éducatrice responsable du groupe pour assister à des rencontres;
  • libère la responsable de la pédagogie responsable du groupe pour assister à des rencontres;
  • assume des frais administratifs liés au dossier.
  •  

Pour plus d’informations, consulter la direction.

 

 

6.2 Plan d’intégration

 

Si un enfant a des difficultés comportementales, nous nous réservons le droit, avec le consentement des parents et leur collaboration, de mettre sur pied un plan d’intervention.

 

Cette démarche se veut positive et vise le bien-être de l’enfant (voir exemple ci-joint d’un plan d’intervention


 

 

7. Horaire-type

 

7.1 Pouponnière

 

 

Heures

Description de la journée-type

6: 30 à 9 : 00

Ouverture- accueil, déjeuner (s’il y a lieu) et jeux libres

8 : 30 à 9 : 00

Hygiène et préparation pour la collation

9 : 00 à 9 : 30

Collation et Changement de couches

 

9 :30 à 11 : 00

Activités libres ou dirigées, d’éveil ou jeux extérieurs

11 : 00 à 11 : 15

Hygiène- Préparation pour le dîner

11 : 15 à 12 : 00

Dîner

12 : 00 à 12 : 45

Changement de couches et préparation pour la sieste, Activités libres ou dirigées, d’éveil ou jeux extérieurs

13 : 00 à 15 : 00

Sieste pour tous, selon le rythme de l’enfant

15 : 00 à 15 : 30

Réveil, changement de couches, hygiène et collation

15 : 30 à 18 : 00

Activités libres, chansons et/ou jeux extérieurs

 

 

7.2 Enfant de 18 mois et plus

 

 

Heures

Description de la journée-type

6 : 30 à 7 : 30

Accueil au premier étage et déjeuner s’il y a lieu

7 : 30 à 9 :00

Accueil dans son groupe et jeux libres, Distribution des enfants dans leur groupe respectif

9 :00 à 9 :30

Hygiène- collation

9 : 30 à 10 : 00

Rassemblement, causerie, préparation des ateliers, l’enfant fait ses choix

10 : 00 à 11 : 00

Activités d’éveil (chants, sciences, arts plastiques, bricolage), atelier, intérieur ou extérieur

11 : 00 à 11 : 15

Hygiène- Préparation pour le dîner

11 : 15 à 12 : 00

dîner

12 : 00 à 12 : 30

Activités calmes (casse-têtes, jeux de table)

13 : 00 à 15 :00

Sieste, relaxation

15 : 00 à 15 : 30

Hygiène- Préparation pour la collation , Collation

15 : 30 à 18 : 00

Ateliers libres et/ou jeux extérieurs ou intérieurs

Activités multi-âges et départ progressif des enfants

 

8. Programme éducatif

 

Le Ministère de la Famille dans le document Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance exige que chaque CPE applique un programme éducatif.

Le programme éducatif vise :

  • à assurer aux enfants des services de qualité;
  • à servir d'outil de référence à toute personne travaillant dans le milieu des services de garde;
  • à promouvoir la cohérence entre les milieux de garde;
  • et enfin à favoriser l'arrimage de l'ensemble des interventions faites auprès de la petite enfance et des familles ayant de jeunes enfants.

Voici donc un aperçu du programme éducatif du CPE Le Papillon:

 

Afin de favoriser l’épanouissement de tous les enfants, le CPE Le Papillon Bleu applique le programme éducatif exigé par le gouvernement du Québec : Accueillir la petite enfance : le Programme éducatif des centres de la petite enfance.

 

Celui-ci axé sur le développement global et sur le jeu, respecte les besoins du jeune enfant et lui assure un développement ultérieur harmonieux. De plus, il permet d’amener progressivement l’enfant à s’adapter de façon harmonieuse à la vie en collectivité.

 

DÉVELOPPEMENT GLOBAL

 

Développement langagier : Amener l’enfant à apprendre à exprimer ce qu’il vit, pense et ressent avec des gestes et des mots. Peu à peu, ses habiletés se développeront et l’enfant pourra aisément communiquer avec mon entourage.

 

Activités pour atteindre cet objectif : lecture d’un conte, comptine, danse, dessin, bricolage...

 

Développement physique et moteur : Amener l’enfant à découvrir les multiples possibilités de son corps : ramper, marcher, sauter, grimper, sentir, toucher, manipuler...

 

Activités pour atteindre cet objectif : Gestes quotidiens pour développer son autonomie (manger, dormir, s’habiller, aller à la toilette...), grimper, sauter, courir, danser....

 

Développement Intellectuelle : Amener l’enfant à explorer et comprendre son environnement en manipulant les objets . Après de nombreux essais, ses réussites et ses erreurs l’amèneront à comprendre et résoudre des problèmes.

 

Activités pour atteindre cet objectif : empiler, classer, sérier, identifier les différences et les similitudes... Éveiller l’intérêt de l’enfant à partir de différents thèmes, jeu de chiffres, jeu de lettres….

 

Développement Socio-affectif et morale : Amener l’enfant à prendre conscience de ses capacités. Lui faire vivre des expériences afin de lui donner confiance en lui.

 

Activités pour atteindre cet objectif : favoriser la continuité entre la famille et le CPE en communiquant avec les parents, jeu de rôle, causerie, écouter, attendre mon tour, faire ma place et respecter celle de l’autre.  

 

DÉVELOPPEMENT PAR LE JEU

 

Intervention démocratique : Amener l’enfant à jouer et sentir que ses besoins, son rythme et ses intérêts sont respectés . Offrir à l’enfant un milieu de vie qui offre un cadre de vie stable et cohérent. Soutenir l’enfant dans ses découvertes et dans ses défis quotidiens.        

 

Activités variées et stimulantes : Au moyen d’activités variées et stimulantes, amener l’enfant à jouer en individuel ou en groupe, de façon dirigées ou spontanées afin de lui permettre de développer ses habiletés set de découvrir ses intérêts.

 

Environnement physique adapté à l’enfant : Mettre à la portée de l’enfant du matériel de jeu stimulant et varié afin de l’amener à découvrir le monde qui l’entoure.

 

Objectif commun : le bien-être, le développement et l’éducation du tout-petit. : Collaboration entre le parent et l’éducatrice dans la confiance et le respect.

                    

PRINCIPE DE BASE

 

Le programme éducatif repose sur 5 principes de bases. Ce sont ces principes qui guident le personnel éducateur dans leurs interventions quotidiennes auprès des enfants et de leur famille. 

Voici ces 5 principes :

  1. L’enfant est unique
  2. L’enfant est le premier agent de son développement
  3. Le développement de l’enfant est un processus global et intégré
  4. L’enfant apprend par le jeu
  5. La collaboration entre le personnel éducateur et les parents est essentielle au développement harmonieux de l’enfant.

 

COLLABORATION AVEC LES PARENTS

 

La collaboration avec les parents est essentielle au bon développement de l’enfant. Cette collaboration prend diverses formes, telles que conversations informelles en début et fin de journée, communication écrite dans l’agenda, implication des parents dans différents comités, sorties, participation au plan d’intégration pour certains enfants à besoin particuliers.

 

GAZELLE ET POTIRON

 

Afin de créer des environnements favorables à la saine alimentation, au jeu actif et au développement moteur en services de garde éducatifs à l'enfance, le CPE Le Papillon Bleu applique le cadre de référence Gazelle et Potiron du Ministère de la Famille.

 

 

9. Contrat de service et facturation diverses

 

9.1 Contrat

 

Le contrat de service est valide pour un an.

 

Le parent qui veut retirer son enfant du CPE avant la fin de l’entente, devra payer une pénalité correspondant à au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis, jusqu’à concurrence de 50$ + (Loi sur la protection du consommateur).

 

Aucune modification au contrat de service n’est possible à moins que les disponibilités au CPE le permettent.

 

 

9.2 Frais de garde

 

Les frais de garde sont établis selon les tarifs du Ministère de la famille.

 

Le CPE doit fournir à l’enfant de moins de 5 ans, dont les parents ont payé la contribution réduite, des services éducatifs continus s’échelonnant sur un maximum de 10 heures par jour pour un maximum de 20 jours par 4 semaines et pour un maximum de 261 jours par année, deux collations, un repas ainsi que le matériel servant à l’application du programme éducatif.

 

 

9.3 Frais de garde pour plus de 10 heures par jour

 

Après 10 heures de garde, des frais de garde supplémentaires vous seront exigés et portés au compte du parent selon les modalités suivantes et selon l’entente de service signer entre les parents et le CPE.

 

  • 5$     pour de 0 à 60 minutes excédant le dix heures de garde
  • 10 $ pour de 60 minutes et plus s excédant le dix heures de garde

 

9.4 Frais pour retard (après 18h00)

 

Après 18h00, des frais de retard seront exigés et portés au compte du parent selon les modalités suivantes :

 

00-05 Minutes :          5.00 $

05-10 Minutes :          10.00 $

10-15 Minutes :          15.00 $

 

Et ainsi de suite, c'est-à-dire 5$ de plus à toutes les 5 minutes de retard.

 

Lors d’une tempête de neige, en fin de journée ou lors d’un évènement jugé sérieux par la direction, les frais de retard seront exigés à partir de 18h30.

 

 

9.6 Autorisation spéciale pour les activités

 

Des activités spéciales à l’extérieur sont organisées au cours de l’année.

Les parents qui autorisent les enfants à participer à ces sorties spéciales devront signer un formulaire d’autorisation et débourser les frais encourus.

 

Le coût ainsi que les détails de cette activité vous sont toujours communiqués à l’avance afin d’obtenir votre approbation écrite. Ces activités ne sont pas obligatoires.

 

Si un enfant ne participe pas à une activité spéciale, il pourra recevoir un service de garde éducatif durant les heures pendant lesquelles l’activité est prévue.

 

 

9.7 Cotisation des membres

 

Un parent peut devenir membre de la corporation, s’il le désire. Un seul parent par famille peut devenir membre.

 

Seuls les membres de la corporation ont droit de vote à l’assemblée générale.

 

Pour être membres de la corporation et bénéficier des avantages qui s’y rattachent, des frais de cotisation de 2.00 $ par famille sont exigibles.

 

Ces frais sont renouvelables le 1er septembre de chaque année.

 

Ces frais permettent également des réductions sur les sorties organisées par le centre durant l’année.

 

 

 

10. Matériel fourni par les parents

Les articles suivants sont nécessaires au bon fonctionnement et au bien-être de votre enfant :

 

10.1 Pour les poupons

 

Nous demandons au parent d’apporter :

  • formules de lait, purées et/ou céréales (si nécessaire),
  • 2 biberons,
  • 1 suce (si nécessaire),
  • 1 ensemble de rechange complet, 
  •  couches jetables,
  • crème à base d’oxyde de zinc pour le siège (pâte d’ihle recommandée),
  •  solution saline (si nécessaire),
  • 1 objet de réconfort pour le dodo (toutou ou doudou),                        
  •  casquette ou chapeau obligatoire,

 

10.2 Pour les 18 mois et plus

 

Nous demandons aux parents d’apporter :

  •  1 ensemble de rechange
  • 1 paire de soulier confortable pour les activités physiques
  •  1 paire de botte de caoutchouc
  •  1 objet de réconfort pour la sieste
  •  Couches jetables
  •  Crème de zinc

 

11. Comptabilité

 

11.1  État de compte

 

Vous recevrez à tous les 2 semaines un état de compte si vous en faites la demande.

 

Un état de compte sera automatiquement mis au casier de l'enfant si le parent néglige le paiement des frais de garde.

 

 

 

11.2 fiche d’assiduité

 

Vous recevrez à tous les mois une fiche d’assiduité qui confirme les présences de votre enfant.

 

Assurez-vous que les données inscrites correspondent bien à ses journées d’occupation.

 

Vous devez vérifier la fiche d’assiduité, la signer et la redonner à l’éducatrice de votre enfant.

 

 

11.3 Chèque sans provision

 

En plus du montant total du chèque, des frais supplémentaires de 15.00 $ seront facturés à la personne qui a émis un chèque sans provision (payable immédiatement).

 

 

11.4 Facture non payée

 

1er Avis :

 

Un 1er avis de paiement sera émis aux parents pour des factures non payées pour tout montant dépassant 140 $. Des intérêts (5%) seront chargés à compter de la 4ième semaine complète non payée.

 

2ième Avis :

 

Deux semaines après le 1er avis (date inscrite sur cet avis), un 2ième avis sera émis si le montant n’a pas été acquitté.

 

3ième Avis :

 

Au 3ième avis, soit une semaine après le 2ième avis (date inscrite sur cet avis), si le montant n’a pas été acquitté, le CPE peut résilier le contrat sans donner de préavis.

 

 

 

11.5  Paiement pré autorisé

 

Pour utiliser le mode de paiement pré autorisé, vous devez en faire la demande auprès de la direction et signer le formulaire à cet effet.

 

 

11.6 Reçus pour fin d’impôt

 

Un reçu cumulatif de frais de garde vous sera remis au plus tard le 28 février de chaque année.

 

Le solde non payé au 31 décembre de l’année en cours, ne peut apparaître sur le reçu.

 

 

11.7 Politique d’expulsion

 

 Lorsqu'un parent ne se conforme pas aux présentes politiques ou toutes autres directives transmises aux parents, une rencontre pourra être organisée entre ce dernier et la directrice du CPE.

 

 La directrice peut décider de la suspension ou de l'expulsion d'un parent s'il enfreint quelque disposition des règlements ou se conduit ou agit à l'encontre des objectifs du CPE. Conséquemment, son droit d'utiliser les services du CPE lui est retiré.

 

 La directrice peut également exclure un parent dont l'enfant a de grandes difficultés d'adaptation, après que le parent ait été avisé de ces difficultés et que des efforts aient été faits de part et d'autre pour améliorer la situation.

 

 

11.8 attestation de fin de garde

 Lorsqu'un enfant quitte le CPE, une attestation de fin de garde lui ait remis après que les frais de garde aient été acquitté.

 

 

Divers

 

12.1 Congé fériés

 

Le CPE est ouvert tout au long de l’année, soit 52 semaines. Toutefois, nous sommes fermés les jours fériés suivants.   Il est important de préciser que ceux-ci sont payables au coût en vigueur.

- La fête du travail

- L’action de grâce

- La veille de Noël

- Noël

- Le lendemain de Noël

- La veille du jour de l’An

- Le premier de l’An

- Le vendredi ou le lundi de Pâques

- La journée des Patriotes

- La Saint-Jean-Baptiste

- La Confédération

 

Veuillez noter que si un de ces congés est un samedi ou un dimanche, il sera reporté à un jour ouvrable. Cette décision sera prise conjointement par la direction et le conseil d’administration. Vous en serez avisés le plus tôt possible.

 

 

12.2 Photos, vidéo

 

Comme nous faisons souvent des photos et des vidéos de groupe ou de votre enfant lors d’activité ou de sorties, nous demandons votre autorisation pour l’affichage des photos de l’enfant et le visionnement des vidéos.

 

Cette feuille vous est remise lors de l’inscription.

 

 

 

12.3 Babillard ou tv

 

Le babillard et la tv situés à l’entrée sont utilisés pour vous transmettre des messages importants au quotidien. Portez-y attention !

 

 12.4 Modifications

  

Toutefois, la direction se réserve le droit de modifier toute clause de ces politiques internes sans préavis. Dans la mesure du possible, elle essaiera d'aviser les parents le plus rapidement possible.

 

Votre collaboration est essentielle… Merci !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1 : Procédure traitement des plaintes

 

 PRÉAMBULE

 

L’objectif de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance est de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis par les prestataires de services de garde qui y sont visés, en vue d’assurer la santé, la sécurité, le développement, le bien-être et l’égalité des chances des enfants qui reçoivent ces services, notamment ceux qui présentent des besoins particuliers ou qui vivent dans des contextes de précarité socio-économique.

 

Dans le cadre de l’atteinte de l’objectif précité de la loi, le Centre de la petite enfance, ci-après « CPE» a un rôle de premier plan à jouer et, force est de constater que le traitement des plaintes est un outil efficace de contrôle de la qualité des services.

 

Cette procédure se veut équitable, transparente, objective et publicisée.

 

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

 

La présente politique de traitement des plaintes;

 

  • Vise à établir une démarche uniforme, objective, impartiale, transparente;
  • Établit les principes directeurs et les procédures qui régissent le traitement des plaintes par le CPE;
  • Vise l’amélioration constante de la qualité des services;
  • Vise à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qui fréquentent le service;
  • Vise à assurer le respect de la Loi, des règlements en découlant et des normes en vigueur;
  • Définit la notion de plainte et établit un mécanisme de traitement des plaintes accessible et efficace.   

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Cette politique s’adresse aux parents (présents et futurs), aux membres du personnel du CPE, aux membres du conseil d’administration ainsi qu’à toute autre personne faisant affaire avec ou pour le CPE.

 

Peuvent porter plainte; le parent utilisateur, ancien parent utilisateur, citoyen, membre du personnel, etc… En fait, tout témoin d’un événement mettant en cause la prestation de services offerts par le CPE ou la santé et sécurité des enfants.

 

 

DÉFINITION

 

Une plainte est l’expression d’une insatisfaction à l’égard d’un service offert par le CPE et dont l’objet est lié à la Loi, à la règlementation, à une norme administrative ou une pratique en vigueur. Une plainte doit être formulée à la personne responsable du traitement des plaintes au sein du CPE.

 

Ainsi, une plainte peut donc notamment se rapporter à l’un ou l’autre des aspects suivants;

 

  • La santé, la sécurité et le bien-être des enfants
  • Le fonctionnement administratif du CPE
  • Un membre du personnel du CPEDans le cas d’une plainte concernant un abus sexuel, un mauvais traitement physique ou une absence de soins menaçant la santé physique, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis et qu’un crime a été commis à son endroit ;
  • Dans ce cas, la situation est immédiatement signalée à la Direction de la protection de la jeunesse et le CPE invite le plaignant à déposer sa plainte directement à celle-ci dans les heures qui suivent.
  • Lorsqu’une plainte est déposée à la Direction de la protection de la jeunesse, la procédure concernant la suspension pour fin d’enquête avec solde de la personne visée s’applique.
  • Le CPE collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte (entente multisectorielle).

 

Il est à noter que si le plaignant ne veut pas porter plainte à la Direction de la protection de la jeunesse, le CPE sera dans l’obligation de porter plainte auprès de celle-ci, en lieu et place du plaignant, le tout conformément à son obligation légale, soit celle qu’a tout adulte de dénoncer des abus faits aux enfants.

 

PRINCIPES DIRECTEURS

 

  • Toute plainte doit être traitée dans le respect des obligations du CPE et du personnel ainsi que des droits du plaignant et des personnes visées par la plainte;

 

  • Toute plainte est traitée avec diligence. Le CPE favorise une approche de résolution rapide et efficace des plaintes, dans le but de maintenir un climat de travail sain.

 

  • Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi qu’à l'identité des personnes impliquées sont traités confidentiellement, autant que faire se peut, par toutes les parties visées, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires au traitement de la plainte, à la conduite d'une enquête ou à l'imposition de mesures disciplinaires ou administratives.

 

  • Le plaignant, la personne faisant l'objet d'une plainte, ainsi que toute autre personne visée sont traités avec impartialité.

 

  • La personne qui porte plainte est informée, en conformité avec ce qui est prévu à la procédure sur le traitement des plaintes, du résultat du traitement de la plainte (dans les limites de la confidentialité).

  

  • Le CPE s’engage à faire connaître aux divers intervenants (parents, membres du personnel, RSG, membres du conseil d’administration) la politique de traitement des plaintes du CPE adoptée par le conseil d’administration.

 

  • La direction du CPE s’engage à informer et/ou rediriger le plaignant, lorsque la plainte ne relève pas du CPE, auprès de l’organisme qui a juridiction, pour traiter sa plainte.

 

 

PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

 

La directrice générale (ci-après la « Responsable ») est la personne responsable du traitement des plaintes concernant le CPE.

 

En tout temps, la Responsable peut déléguer le suivi de la procédure de traitement des plaintes à une personne qu'elle aura désignée (ci-après la « Personne désignée »).

 

La procédure de traitement des plaintes ne se substitue en aucun temps aux recours prévus par la Loi. De même, malgré l'exercice d'un recours légal, avant, pendant ou après le dépôt d'une plainte en vertu de la présente politique, la Responsable peut décider de procéder à une enquête.

 

Dans l'éventualité où la Responsable, ou selon le cas, la Personne désignée, est visée ou impliquée d’une quelconque manière par la plainte, celle-ci doit être formulée au président ou à la présidente du Conseil d’administration.

 

PROCÉDURE

 

1            La plainte doit être consignée par écrit et doit être signée, par la Responsable, la Personne désignée ou par le plaignant. Elle doit comporter une description détaillée des faits reprochés et doit désigner la ou les personnes identifiées comme responsables desdits faits ainsi que tous les témoins.

 

2          La plainte doit être acheminée à la Responsable ou à la Personne désignée dans un délai raisonnable suivant le ou les événements reprochés.

 

3          Malgré l'absence de plainte écrite, la Responsable ou la Personne désignée peut, en tout temps, décider d'entreprendre la procédure de traitement et d'enquête si elle a des motifs raisonnables de croire qu'une situation le justifiant existe.

 

4          Le traitement d'une plainte s'effectue dans un délai raisonnable afin d'intervenir rapidement et de ne pas laisser le climat de travail se détériorer.

 

5             La Responsable ou la Personne désignée vérifie le bien-fondé par le biais d’une enquête appropriée aux circonstances. Elle rencontre les parties visées par la plainte ainsi que les témoins potentiels si nécessaire, le tout de manière à situer la gravité et l'ampleur des actes reprochés.

 

6             Les rencontres se déroulent en privé. Il est toutefois possible d’être accompagné lors d’une telle rencontre. Un tel accompagnateur doit toutefois limiter ses interventions et agir à titre d’observateur. Enfin, chacun doit rédiger sa déclaration et la signer.

 

7             Tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi qu’à l’identité des personnes impliquées seront traités confidentiellement, autant que faire se peut, par toutes les parties visées, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires au traitement de la plainte, à la conduite d’une enquête ou à l’imposition de mesures.

 

8              La Responsable ou la Personne désignée devra, dans les plus brefs délais, après la fin de l'enquête, aviser le plaignant et, le cas échéant, la personne visée, à savoir si la plainte est fondée ou non.

 

9             Si la plainte est fondée, la Responsable ou la Personne désignée devra recommander à la directrice générale ou, selon le cas, le conseil d’administration, les mesures (administratives ou disciplinaires) jugées appropriées qui varieront selon la gravité, la récurrence des gestes commis et le dossier de la personne qui a fait l'objet de la plainte.

 

10           La directrice générale ou, selon le cas, le conseil d’administration décide des mesures à prendre pour donner suite à une plainte fondée.

 

11           Aucune plainte ne doit reposer sur de fausses allégations en raison des torts qui pourraient être causés aux personnes visées. Aussi, toute plainte malicieuse ou faite de mauvaise foi pourra également faire l'objet de mesures à l'encontre de son auteur.

 

LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS

Le conseil d’administration

 

    • Approuve la présente politique et veille à son application;
    • Traite toute plainte mettant en cause la directrice générale;
    • Décide des mesures à prendre lorsqu’une plainte visant la directrice générale est fondée;
    • Effectue le contrôle périodique de la qualité du traitement des plaintes afin de s’assurer du respect de la politique et de la procédure adoptée;
    • Examine les demandes de révision du processus.

La directrice générale si ce n’est pas la Responsable du traitement

 

    • Assure la diffusion de la présente politique;
    • Transmet les rapports périodiques appropriés au conseil d’administration;
    • Supervise l’application de la politique et de la procédure;
    • Identifie les besoins de formation liée à l’amélioration des compétences du personnel collaborateur au traitement des plaintes;
    • Reçoit les recommandations de la Personne désignée et décide des mesures à prendre;
    • Effectue le contrôle de la qualité du traitement des plaintes, ou collabore avec le conseil d’administration.

 

 

La Responsable du traitement des plaintes ou la Personne désignée

 

    • Coordonne l’application de la politique et sa procédure;
    • Reçoit toute plainte écrite et l’inscrit au registre des plaintes;
    • S’assure de porter assistance et support au plaignant lors du dépôt de la plainte;
    • Examine la nature de la plainte et établit qui est le mieux habilité pour en assurer le traitement
    • Examine, traite et assure un suivi du traitement de la plainte;
    • Est autorisée à signer les différents avis et correspondance concernant le traitement de la plainte;
    • Réunit périodiquement les collaborateurs et établit les priorités d’amélioration de la qualité du traitement des plaintes;
    • Prépare le rapport d’enquête, émet ses commentaires et recommandations à la directrice générale;
    • Collabore à l’identification des besoins de formation liés à l’amélioration des compétences du personnel collaborateur au traitement des plaintes;
    • Diffuse la présente politique auprès des parents, du conseil d’administration et des membres du personnel.

Le personnel du CPE

 

    • Respecte les principes énoncés dans la politique, notamment ceux liés à la qualité des services;
    • Informe toute personne insatisfaite de l’existence de la présente politique;
    • Collabore à l’application de la politique selon les exigences de la Responsable ou de la Personne désignée;
    • Respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès et le droit à la vie privée des gens en cause.

Le plaignant

 

  • Responsable de signifier d’abord à la personne visée son insatisfaction
  • Collabore au processus du traitement de la plainte;
  • Respecte la confidentialité des informations auxquelles il a accès et le droit à la vie privée des gens en cause.


ÉTAPES ET DÉLAI DU TRAITEMENT USUELS DES PLAINTES

À titre indicatif, voici les étapes et les délais de traitement des plaintes. Ces délais ne sont pas de rigueur et le fait de ne pas les respecter n’invalide en aucun temps le processus.

 

 

1

Dépôt

de la plainte

 

2

Analyse de la recevabilité de la plainte

 

3

Détermination du service visé et codification

 

4

Enclenchement du processus accusé réception au plaignant et avis de consentement,

s’il y a lieu

 

5

Élaboration d’une stratégie d’enquête et

désignation des collaborateurs

 

6

Enquête

 

7

Analyse et rapport d’enquête

 

8

Décision et communication

 

9

Suivi auprès du plaignant et vérification de la satisfaction

 

10

Suivi des mesures mises en place

 

 

Examen d’une demande de révision au CA, s’il y a lieu

 

11

Registre des plaintes

 

12

Option qualité

 

 

 

CONTRAVENTION À LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Toute contravention à la présente politique sera sujette à l’application par le CPE de toute mesure jugée appropriée selon les circonstances. Comme pour tout autre manquement aux politiques du CPE, les membres du personnel qui ne respectent pas la présente politique s’exposent à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Le CPE se réserve le droit d’intenter toute poursuite judiciaire en cas de préjudice.

 

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Le CPE se réserve le droit de modifier cette politique lorsqu’il le juge approprié, sans avis ni délai.