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Informations de la démarche de reconnaissance

 

Devenir RSG

Vous trouverez ici-bas tous les documents et renseignements requis en vue du dépôt d’une demande de reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial.

 

Avant de vous lancer dans la démarche, sachez que vous avez la responsabilité de connaître la loi et les règlements en matière de services de garde. Pour consulter ces documents, vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de la Famille à l’adresse suivante : https://www.mfa.gouv.qc.ca. Vous pouvez, de plus, prendre connaissance des différentes directives, instructions et circulaires émises par le Ministère. La lecture de ces documents vous permettra de vous familiariser avec l’encadrement du réseau des services de garde en milieu familial au Québec.

 

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez joindre Guylaine Roy et Julie Huard (voir coordonnées ici-bas).

 

Pour obtenir les documents, peser sur le lien en-dessous du titre du document. 

EX :  Cliquer

 

Devenir RSG en milieu familial

 

 

Résumé des étapes du processus de reconnaissance

1. Informations de la reconnaissance RSG

 

 

 2. Demande de reconnaissance

 

Dès que votre demande de reconnaissance est complétée, vous pouvez l'envoyer à l'adresse suivante:

 

Bureau Coordonnateur du Haut Saint-François

161, rue Angus Sud, suite 300

East Angus (Québec) J0B 1R0

 

Guylaine Roy :

Courriel : [email protected]

Tél: 819-832-3003 poste 602

 

Julie Huard

Courriel : [email protected]

Tél: 819-832-3003 poste 603

 

 

 

3. Aide-mémoire  

 

4. Certificat médical RSG

 

5. Procédure d'évacuation en cas d'urgence

 

 6. Rédaction du programme éducatif

 

7. Canevas pour la rédaction du programme éducatif 

 

8. Menu type

(voir dans document pour fichier word dans le menu d'accueil)

 

 

Pour vous aider à compléter les documents, nous vous invitons à consulter

les liens suivants:

 Liens utiles pour être RSG

Se faire reconnaître à titre de personne responsable d'un service de garde en milieu familial :

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance :

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-4.1.1

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance :

 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-4.1.1,%20r.%202

Feuillet d'information visant à vous renseigner de vos responsabilités relativement à la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes :

https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/police/lois_reglements/formulaire_services_garde_responsable_reconnu_2019.pdf

Guide alimentaire canadien :

https://guide-alimentaire.canada.ca/fr/

Programme éducatif proposé par le Ministère Accueillir la petite enfance:

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf

De plus, afin de mettre en place votre procédure d'évacuation en cas d'urgence, nous vous invitons à consulter le lien suivant:

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Securite-incendie-milieu-familial.pdf

Nous vous soulignons qu'il est fortement suggéré de dessiner le plan d'évacuation de votre résidence conformément à l'obligation de transmettre une procédure d'évacuation en cas d'urgence. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'application de dessin disponible sur le site :

https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-incendie/prevenir-incendie/conseils-prevention/plan-evacuation-domicile.html

 

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que différents organismes compétents en diverses matières peuvent avoir un impact sur les services de garde en milieu familial. Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la législation applicable et le devoir de respecter les obligations qui en découlent.

 

Nous communiquerons avec vous une fois tous les documents exigés reçus.