CADRE GÉNÉRAL

Chapitre 1 - Structure, présentation et orientations générales  

1.       Cadre général

Les règlements de régie interne  se définissent comme l’ensemble des règles de fonctionnement que se fixe le Centre de la petite enfance Bonnaventure (CPE) agréé bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, de façon à les faire connaître au personnel, aux parents, aux responsables de services de garde en milieu familial et à la population.

Ces règles de fonctionnement s’appliquent en complément à la loi et au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance et autre loi, règlements et politiques auxquels le CPE est soumis.  Les utilisateurs du CPE s’engagent pour leur part à respecter les orientations, la mission, les valeurs (la philosophie), les lois et divers règlements qui régissent le CPE.

Dans un esprit d’ouverture et de saine gestion, le CPE pour sa part, reste à l’écoute des besoins des parents, du personnel et des RSG et tente de résoudre avec leur collaboration les problématiques soulevées en respectant la philosophie du CPE et l’ensemble des lois, règlements et politiques auxquels il est soumis.

2.     Coordonnées

Le siège social du Centre de la petite enfance Bonnaventure se situe au 259, av. Principale, Rouyn-Noranda, J9X 7G9. Les coordonnées du bureau coordonnateur et des installations sont :

Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial

259 av. Principale                         

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7G9

Téléphone :   819-797-6815

Télécopieur : 819-797-6037

cpeb.reception@lino.com

Installation de 80 places

259, av. Principale

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 7G9

Téléphone : 819-797-6815

Télécopieur : 819-797-6037

cpeb.reception@lino.com

Installation de 52 places

381, rue Notre-Dame Ouest

Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6Z6

Téléphone : 819 797-2015

Télécopieur : 819 797-2024

cpeb.reception@lino.com

1.3     Présentation du centre de la petite enfance

Le Centre de la Petite Enfance Bonnaventure (CPE) est une corporation sans but lucratif incorporée en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec. Les opérations du CPE ont débutées en 1990.

Depuis octobre 2000, la corporation détient un permis du Ministère de la Famille et des Aînés (MFA) de 80 places pour l’installation  située sur l’avenue Principale à Rouyn-Noranda. Le CPE Bonnaventure a été agréé à titre de bureau coordonnateur le 28 avril 2006 et détient 648 places en milieu familial. En 2012, le permis a été modifié afin d’y ajouter une nouvelle installation de 52 places située sur la rue Notre-Dame Ouest à Rouyn-Noranda.

Les services de garde  en milieu familial reconnues par le Bureau coordonnateur sont situés sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

Les fonds du centre de la petite enfance Bonnaventure proviennent des subventions versées par le MFA ainsi que des contributions parentales; le CPE est soumis à la surveillance et au contrôle du MFA.

1.3.1  Orientations générales

La gestion des deux installations et la coordination de la garde en milieu familial régie par le bureau coordonnateur permet au centre de la petite enfance Bonnaventure, de répondre aux divers besoins de garde éducatifs des parents, sur le territoire de Rouyn-Noranda.

Le CPE Bonnaventure articule ses actions dans le respect du mandat et des fonctions qui lui sont dévolues par la loi et le règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

L’accessibilité et la qualité des services sont les deux grandes orientations du CPE Bonnaventure. D’ailleurs, annuellement, le plan d’action du CPE se construit autour de ces deux cibles.

Le CPE Bonnaventure s’est donné comme mission d’offrir des services de garde éducatifs diversifiés, d’adapter ses services aux valeurs des familles, que ce soit en installations ou en milieu familial. Il prône des valeurs qui favorisent l’acceptation des différences, et ce, tant sur le plan humain que physique. L’équipe formée d’éducateurs et de professionnels qualifiés, contribue à l’épanouissement et au développement global des enfants, en étant à l’écoute des besoins et intérêt des familles de tous les milieux. Elle s’entoure de collaborateurs et partenaires afin d’intervenir adéquatement auprès des enfants et ainsi leur apporter le soutien nécessaire.

Pour réaliser sa mission, le CPE veut répondre en tout temps aux besoins et intérêt des enfants; démontrer de la considération aux enfants, aux parents ainsi qu’à chaque membre de l’organisation; utiliser les talents de chacun pour stimuler l’apprentissage.

Pour réaliser sa mission, le CPE développe beaucoup d’activités dynamiques pour surprendre et émerveiller les enfants; des relations où chaque employée s’implique et prend sa place.

Pour réaliser sa mission, le CPE croie aux valeurs suivantes: le respect; le partage  et l'amitié; la communication et l'écoute; l'engagement et l'enthousiasme.

Pour ce faire, l’équipe de travail est présente et à l’écoute des besoins du personnel éducateur et des RSG afin de les soutenir dans l’offre de services de qualité aux enfants et aux familles.

Le CPE s’est dotée d’une vision commune axée sur les éléments suivants :

1.            Centrer les décisions du CPE en ayant comme préoccupation première le bien-être des  enfants;

2.                    Assurer une vision éducative axée sur les besoins et intérêts des enfants;

3.                    Améliorer constamment le lien de communication avec les parents;

4.            Démontrer notre intérêt à travailler pour accompagner adéquatement les parents dans l’éducation de leurs enfants;

5.                    Favoriser la complicité entre les enfants de même famille;

6.                    Prôner les valeurs familiales;

7.                    Travailler sur la notoriété de l’organisation;

8.            Poursuivre et persévérer dans le développement des projets et diffuser l’information sur leur avancement;

9.            Maintenir une gestion transparente afin de favoriser le sentiment de confiance du personnel et des parents envers le CPE Bonnaventure.

Le CPE Bonnaventure, installation et bureau coordonnateur, croit que le développement global des enfants comprend l’acquisition de saines habitudes de vie. C’est dans cette optique qu’il prône dans son installation une alimentation saine et équilibrée; qu’il fait valoir l’importance de l’activité physique à l’intérieur de son programme éducatif, qu’il s’implique dans les rencontres avec les différents acteurs du territoire dans la mise en place des plans d’action de « Québec en forme » et « Avenir d’enfants » à Rouyn-Noranda. L’enfant dont nous contribuons à l’épanouissement aujourd’hui, deviendra l’adulte de demain.

Ainsi, en partenariat avec les divers intervenants à la famille et organismes à la jeunesse (corps policiers, CSSSRN, Clair Foyer, Maison Rouyn-Noranda, Centre jeunesse, Maison de la famille, institutions d'enseignement), nous soutenons les RSG et le personnel éducateur dans l’application du programme éducatif et dans leurs interventions auprès des enfants et des familles.

Le CPE Bonnaventure oriente ses efforts à créer un environnement favorable à l’acquisition de saines habitudes de vie afin que l’enfant et sa famille puissent en bénéficier quotidiennement. Le CPE travaille en continu à l’amélioration de la qualité de ses services.

1.4     Permis/ agrément

Le CPE détient un permis du MFA  de cent-tente-deux places (132) réparties de la façon suivante :

L’installation de 80 places (avenue Principale) offre  dix places (10) pour les enfants de la naissance à moins de dix-huit (18) mois et soixante dix places (70)  pour les enfants de 18 mois à cinquante neuf (59) mois.

L’installation de 52 places (rue Notre-Dame Ouest) offre dix places (10) pour les enfants de la naissance à moins de dix-huit (18) mois et quarante deux places (42) pour les enfants de 18 mois à cinquante neufs (59) mois.

Le CPE détient également un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial pour le territoire de Rouyn-Noranda à l’intérieur duquel sont à répartir six cent quarante huit (648) places donnant droit à des services de garde en milieu familial subventionnés.

1.5     Membres de la corporation

Conformément aux règlements généraux de la corporation (art. 5), une personne peut devenir membre si elle est un parent usager des services de garde, une responsable d’un service de garde en milieu familial reconnue par le CPE, une salariée à titre de personnel syndiqué de l’installation ou du bureau coordonnateur. Une personne en provenance des milieux institutionnel, éducatif, social ou communautaire peut également devenir membre de la corporation.

1.5.1  Cotisation de membres

La cotisation annuelle est fixée à 5.00 $ annuellement, elle est payable au 1 septembre de chaque année ou lors de l’inscription de l’enfant ou du renouvellement de l’entente de services. Ces frais sont non remboursables et non créditables.

Notez qu’il n’est pas obligatoire d’être membre de la corporation pour bénéficier d’un service de garde; cependant, il est important de savoir que toute corporation a besoin de membre pour exister.

1.6     Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle permet d’élire les administrateurs de la corporation parmi les membres intéressés et dûment proposés. Durant cette réunion, on peut également adopter ou rejeter les règlements soumis par le conseil d’administration; cependant les membres n’ont pas le pouvoir de modifier ceux-ci. On procède de plus à la nomination du vérificateur comptable. On reçoit également le bilan et les états financiers annuels. C’est également l’occasion de faire un retour sur l’année écoulée et de prendre connaissance des orientations et objectifs pour la prochaine année.

1.7     Conseil d’administration

En vertu de l’article 7 et 40.2 de la  Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, le CPE Bonnaventure est administré par un conseil d’administration de neuf (9) administrateurs, dont le 2/3  sont des parents usagers des services de garde, à parts égales, des parents usagers des services de garde fournis par le Centre et des parents usagers des services de garde en milieu familial qu’il coordonne, d’ une responsable de service en milieu familial, d’une salariée, membre du personnel syndiqué de l’installation ou du bureau coordonnateur et d’une personne ressource issue de la communauté. De plus, selon l’article 27 du règlement sur les services de garde à l’enfance, le (la) président(e) doit obligatoirement être un parent utilisateur ou futur usager de nos services de garde.

1.8     Jours et heures d’ouverture                                                                           

Les installations du Centre de la petite enfance Bonnaventure sont ouvertes de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi inclusivement. Les bureaux administratifs sont ouverts de 8h00 à 16h30; ils sont fermés sur l’heure du dîner, soit de 11h30 à 12h30. Les bureaux administratifs de même que les services de garde des installations ferment lors des jours fériés énumérés au point 4.10.

1.9   Accès aux installations du  centre de la petite enfance

Les portes principales des installations sont munies de serrures codées, d’intercom et de sonnettes. Les portes d’entrée sont prémunies d’un dispositif se verrouillant automatiquement de l’extérieur lorsqu’elles se referment. Les parents utilisateurs des installations obtiennent un code  lors du début de la fréquentation de leur enfant. Les parents doivent conserver confidentiel leur code d’entrée. De plus, un système de sonnette et d’intercom est disponible aux portes d’entrée principale afin de permettre à toute autre personne n’ayant pas de code d’accès, d’entrer dans l’installation sous le contrôle du personnel. Ces procédures ont pour objectif d’assurer la sécurité de tous.

Étapes à respecter :

-compléter le formulaire d’engagement, inclus à l’intérieur de la fiche d’inscription, à ne pas divulguer le code d’entrée (signature du parent requise);

-voir à la réception, la responsable de divulgation du code;

-toute autre personne autorisée à venir chercher l’enfant devra utiliser la sonnette et l’intercom.

Cette disposition fait référence au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de permettre un meilleur contrôle sur les allées et venues du centre.

1.10   Stationnements

Pour l’installation située au 259, avenue Principale à Rouyn-Noranda, le stationnement pour les parents utilisateurs de l’installation, est prévu le long de la clôture délimitant la cour des enfants. Ces stationnements sont autorisés afin de déposer et venir chercher les enfants ou pour toute autre personne ayant une courte visite à faire aux bureaux du CPE. Des espaces de stationnement gratuits sont également disponibles sur les rues Mgr Rhéaume Est et Principale.

Pour l’installation située au 381, rue Notre Dame Ouest, à Rouyn-Noranda, le stationnement pour les parents utilisateurs de l’installation, est prévu le long de la clôture délimitant la cour des enfants. Ces stationnements sont autorisés afin de déposer et venir chercher les enfants ou pour toute autre personne ayant une courte visite à faire aux bureaux du CPE. Des espaces de stationnement gratuits sont également disponibles sur la rue Notre-Dame Ouest.

Pour la sécurité des enfants et de la clientèle, le CPE rappelle l’importance de circuler lentement dans les stationnements des installations.

D’autres stationnements sont réservés exclusivement au personnel administratif du CPE, l’un d’eux est réservée pour une personne à mobilité réduite; des pancartes y sont installées; veuillez  respecter ces zones de stationnement.

1.11    Assurance

Le CPE détient une assurance feu, vol et vandalisme sur les bâtiments et l’équipement ainsi qu’une assurance responsabilité civile de 5 000,000.00 $ et la renouvelle annuellement.

Chapitre 2 -  Politique d’admission  des enfants, politique d’expulsion des enfants et politique d’intégration des enfants handicapés

2.1      Politique d’admission des enfants

2.1.1   Conditions particulières

Compte tenu de la demande en matière de services de garde éducatifs, il est important pour le CPE Bonnaventure de gérer avec rigueur, les places disponibles en installation, de manière à ce que les parents puissent voir leur demande traitée de façon équitable, selon un ordre de priorité connu.

Les deux installations du CPE Bonnaventure reçoivent les enfants âgés de la naissance à 5 ans (enfants d’âge préscolaire). Les admissions sont conditionnelles aux places disponibles au CPE selon le groupe d’âge de l’enfant, afin de permettre l’application du programme éducatif et assurer le bon fonctionnement des groupes.

Lorsque la pleine capacité est atteinte, une liste d’attente prioritaire est dressée.

La politique d’admission est rendue publique et, sur demande, est mise à la disposition de chaque parent qui présente une demande d’admission au CPE Bonnaventure. Il n’y a aucun frais de rattaché à l’inscription sur la liste d’attente prioritaire.

Le CPE Bonnaventure adhère au guichet centralisé de la liste d’attente, géré par le Regroupement des centres de la petite enfance de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec (RCPE 08-10).

2.1.2   Procédures de mise en liste d’attente  et priorités d’admission 

1.   Le CPE Bonnaventure tient à jour une liste d’attente prioritaire qui comporte deux volets distincts : un volet liste d’attente prioritaire installation et milieu familial, un volet pour les besoins de dépannage.

2.   L’inscription sur la liste d’attente prioritaire ou sur le volet dépannage se fait en personne, par téléphone, par courriel ou par télécopie, en s’adressant au siège social du CPE Bonnaventure située au 259 avenue Principale, à Rouyn-Noranda, au numéro de téléphone 819-797-6815. La date inscrite sur la liste d’attente prioritaire sera celle de la réception de la demande. L’heure de la demande sera également considérée lorsque plus d’une inscription à la liste d’attente prioritaire s’effectue dans une même journée.

3.   Lors d’une inscription d’un enfant qui est référé par un partenaire du milieu, la date inscrite sur la liste d’attente prioritaire sera celle de la réception de l’avis écrit au CPE.

4.   Le CPE Bonnaventure oriente les parents ne répondant pas aux critères de la liste d’attente prioritaire, ni au volet dépannage vers la liste d’attente du guichet centralisé, géré par le RCPE 08-10 afin de présenter leur besoin de garde.

L’inscription sur la liste d’attente prioritaire n’assure pas une place pour l’enfant, mais détermine son rang sur cette liste.

Volet 1 : Liste d’attente prioritaire

Les inscriptions que nous retrouvons sur la liste d’attente prioritaire :

·       les enfants présentant des besoins particuliers référés (avis écrit) par le Centre Jeunesse, le CLSC et tout autre organisme oeuvrant avec la clientèle de la petite enfance;

·       le parent utilisateur qui a déjà un ou plusieurs enfants fréquentant l’installation et qui désire inscrire un autre enfant de la même famille;

·       les enfants des employées du Centre de la petite enfance Bonnaventure;

·       le parent qui fréquente un service de garde en milieu familial qui subit une résiliation de contrat de la part de la RSG (exemple : fermeture temporaire ou définitive du service de garde, baisse de ratio de la RSG, suite à une plainte) se retrouve sur la liste d’attente prioritaire au même titre qu’un autre parent utilisateur;

·       un parent utilisateur de l’installation qui quitte notre service pour une période déterminée et qui souhaite réutiliser nos services à un moment précis.

Volet 2 : Liste d’attente de dépannage

Les inscriptions que nous retrouvons dans le volet de la liste d’attente de dépannage

Les inscriptions d’enfants qui ont besoin d’un service de garde temporaire en raison de l’interruption de leur service de garde régulier ou suite à un besoin ponctuel.

Liste d’attente gérée par le guichet centralisé RCPE 08-10

Toutes les inscriptions de parents qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) en service de garde et qui ne sont pas concernés par les critères de la liste d’attente prioritaire ou de dépannage sont orientés vers le guichet centralisé, géré par le RCPE 08-10, afin de faire connaître leur besoin de garde. Le CPE Bonnaventure consulte la liste d’attente du guichet centralisé lorsqu’après avoir utilisé la liste d’attente prioritaire des places demeurent disponibles dans l’une ou l’autre des installations du CPE.

5.   Dans tous les cas mentionnés pour les deux volets, l’attribution des places (priorités d’admission) en installation ou les références en milieu familial, sera traitée en fonction :

·           de la date de réception de la demande;

·           de l’âge de l’enfant;

·           des places disponibles au sein du CPE et des services de garde en milieu familial selon le secteur demandé par le parent.

·                lorsque le permis le permet, le CPE pourra accepter la clientèle occasionnelle, cependant, le parent devra appeler avant d’apporter son enfant. Dépendamment du nombre d’enfants attendus cette journée là, il pourra voir sa demande de garde acceptée ou refusée.

6.   Afin de se prévaloir d’une priorité sur la liste d’attente, les parents concernés doivent n’avoir aucun compte en souffrance dans l’une ou l’autre des installations du centre de la petite enfance et leur dossier parent doit être conforme au Règlement sur la contribution réduite.

7.   Le parent inscrit sur la liste d’attente prioritaire qui refuse le service proposé (sans motif raisonnable) se verra orienté vers le guichet centralisé.

8.   En installation, les places sont offertes selon la disponibilité du groupe d’âge de l’enfant au 30 septembre de chaque année sauf pour les poupons (0-18 mois).

9.   En milieu familial, chaque responsable de service de garde possède sa propre liste d’attente et peut faire appel au guichet centralisé, en y adhérant, afin de combler une place. En milieu familial, les critères et les priorités sont ceux établis par la responsable elle-même. 

10. La liste d’attente prioritaire est mise à jour 2 fois par année.  Pour la mise à jour de la liste, le CPE téléphone aux parents inscrits afin de vérifier s’ils désirent toujours demeurer sur la liste, permettant ainsi d’actualiser leur besoin. Le parent ne donnant pas suite à cet appel dans la semaine suivant le contact est retiré de la liste d’attente.

11. Tous les noms retirés de la liste d’attente prioritaire sont archivés pour une période d’un an.

12. En installation, une fois la place offerte, le parent doit signer les documents au CPE dans un délai d’une semaine ou selon entente.  Si le parent ne se présente pas dans le délai donné (sans motif raisonnable), la place vacante peut être offerte à un autre enfant.

13. Les enfants référés par le Centre Jeunesse qui ont besoin d’un service de garde rapidement pourront être traités de façon particulière et pourront se voir accorder une priorité sur la liste d’attente prioritaire.  Ce type de situation peut être référé au conseil d’administration du CPE.

14. Tout cas litigieux non défini dans cette procédure sera référé au conseil d'administration.

2.1.3   Processus d’inscription

L’admission d’un enfant est conditionnelle à ce que le parent remplisse et fournisse l’ensemble des documents prévus à la loi et au règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Lors de son inscription, le parent doit spécifier ses besoins de service de garde (ex. : de un (1) à cinq (5) jours par semaine fixe ne variant pas de journée).

Le parent ne pouvant pas prévoir les jours de garde que nécessite un horaire rotatif, temps partiel (ex. : le parent qui travaille trois (3) jours semaine mais ses journées sont variables doit réserver cinq (5) jours semaine pour s’assurer d’une place au centre de la petite enfance. Dans ce contexte, il est important que le parent avise par écrit le CPE de son horaire régulièrement et ce dès qu’il la connaît. À noter qu’une journée réservée est une journée que le parent doit payer. Une lettre de son employeur confirmant l’horaire variable est nécessaire pour son dossier.

-        Malgré le fait que le CPE met tout en œuvre pour remplacer les enfants absents (ex. : en période estivale) ou encore pour répondre au besoin d’une diminution de fréquentation d’un enfant en compensant par un autre enfant du même âge dans le même groupe; le CPE ne peut garantir la place de l’enfant telle qu’elle était auparavant, à son retour. Le parent fait le choix de diminuer sa fréquentation ou de retirer son enfant pour une période fixe. Il rompt son entente pour en conclure une autre. Il est important de mentionner que l’entente de services est conclue et signée entre les deux parties : le parent et le CPE.

-        Donc, afin d’assurer une bonne gestion des groupes, l’installation n’est pas un service de dépannage. De ce fait :

- le parent qui inscrit son enfant selon un nombre de jours prévus à l’entente doit avoir l’accord de la directrice ou de la directrice adjointe pour tout changement de fréquentation prévu à son horaire habituel et ce même en période estivale;

- le parent dans l’obligation de réduire les journées de présence de son enfant, devra en aviser le CPE, le plus tôt possible, afin de conclure une autre entente de service reflétant son besoin.

1.  Seuls les parents ou les personnes responsables de l’enfant peuvent l’inscrire au centre de la petite enfance.

1.   Le dossier d’inscription est rempli en entier et est signé par le parent ou la personne responsable

de l’enfant, avant le début de fréquentation de l’enfant. Même pour des services de dépannage en période estivale ou des fêtes, le dossier de l’enfant doit être complété.

2.   Le dossier de l’enfant peut être fermé après 90 jours de non fréquentation. 

3.   Les documents à compléter sont :

-            L’entente de services de garde sur la contribution réduite;

-       Le formulaire de demande d’une place à contribution réduite;

-      L’entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives (s’il y a lieu);

-       L’entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène (s’il y a lieu);

-       L’entente concernant des services de garde pour une période additionnelle (s’il y a lieu);

-       Tout document et renseignements pour l’admissibilité à la place à contribution réduite ou exemptée (voir contribution réduite ou exemptée : art 4.1 et 4.2);

-       La fiche d’inscription de l’enfant;

-       L’autorisation de transmettre des renseignements;

-       Les différents protocoles;

-       L’autorisation pour administrer les médicaments;

-       L’autorisation médicale en cas d’urgence;

-       Formulaire d’engagement à ne pas divulguer le code d’entrée;

-       Autorisation (sorties, prise de photos, publication de photos).

Les documents pour l’inscription sont disponibles au bureau durant les heures d’ouverture.

Le processus de renouvellement des ententes de services s’effectue au printemps de chaque année.

2.1.4   Avis d’acceptation ou de refus

Un avis sera remis au parent confirmant l’acceptation ou le refus de la demande d’admission (formulaire d’admissibilité d’une place à contribution réduite).

Selon l’article 122, du règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la fiche d’inscription est conservée au CPE tant que l’enfant y est inscrit et est remise aux parents lorsque l’enfant quitte définitivement.

2.2      Politique d’expulsion des enfants

Considérant que l’expulsion d’un enfant est une mesure ultime d’intervention, une expulsion pourra être envisagée dans les contextes suivants :

- Lorsqu’un parent, malgré qu’il en ait été avisé par écrit par le CPE, refuse ou néglige de payer la contribution que le CPE est en droit d’exiger pour les services rendus en fonction des ententes conclues;

- Lorsque le parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement de régie interne du CPE, document qui  a été remis au parent, lors de l’inscription de son enfant au CPE;

- Lorsqu’à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le parent pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant, il devient manifeste que les ressources du CPE ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

Le CPE avant de mettre fin à l’entente de services, donne un avis écrit de deux (2) semaines au parent. Cependant, le CPE peut mettre fin à l’entente de services en tout temps et sans préavis lorsque la santé et la sécurité des enfants reçus ou du personnel du CPE est menacée.

2.2.1   Interventions spécialisées

Dans le but d’offrir un service de garde éducatif de qualité et professionnel, le CPE Bonnaventure a élaboré une politique interne pour les enfants présentant des difficultés particulières.

Voici la démarche :

1.  Observation et interventions de l’éducatrice auprès de l’enfant;

2.  Communication aux parents via les feuilles d’activités journalières, rencontre éducatrice/parent et élaboration d’une grille d’observations;

3.  Rencontre éducatrice/parent/direction : recommandation du CPE;

4.  Choix du parent :

     a)  se réfère à un professionnel de la santé;

     b)  retrait de l’enfant du CPE.

Lorsqu’il y a un plan d’intervention du professionnel de la santé, l’éducatrice collabore au suivi de ce plan lorsque le parent choisi cette alternative.

2.3       Politique d’intégration des enfants handicapés

Le centre de la petite enfance Bonnaventure préconise le respect des différences. C’est dans cette optique que le programme éducatif permet l’intégration des enfants handicapés. Les lignes directrices de cette démarche sont :

Ø  Favoriser l’accès au service de garde;

Ø  Permettre à ces enfants de vivre et de s’intégrer à la communauté;

Ø  Favoriser la participation des parents au processus d’intégration de leur enfant;

Ø  Mettre en place des mécanismes permettant une intégration favorable et positive.

La participation de tout le personnel du CPE est essentielle et chaque cas sera analysé en étroite collaboration avec la ou les personnes responsables de l’intégration.

Les ressources du milieu sont sollicitées pour travailler à l’application de l’intégration de l’enfant.

Ø  Du milieu (parent, médecin, spécialiste de l’enfant);

Ø  Ministère de la Famille, des Aînés;

Ø  Office des personnes handicapées du Québec;

Ø  Association pour l’intégration sociale;

Ø  Centre de réadaptation;

Ø  Tout organisme touchant la petite enfance (CLSC, Maison de la Famille, Clair Foyer, Regroupement des parents d’enfants handicapés, etc.).

Chapitre 3 - La fréquentation des enfants

3.1     Procédure d’arrivée et de départ

-                 Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées; les parents doivent aviser la réception de l’absence de leur enfant, et ce, avant l’heure d’arrivée habituelle ou au plus tard 9h00.

-                 L’enfant doit être accompagnée d’un adulte à l’arrivée et au départ de l’installation; à défaut de respecter cet article, le parent devra fournir un écrit dégageant le CPE de ses responsabilités, lorsqu’il mandate un autre enfant à venir chercher son frère ou sa sœur; les responsabilités du CPE prennent fin dès que l’enfant quitte les lieux du CPE.

-                 Le parent doit aviser l’éducatrice responsable de l’accueil ou du départ, lorsqu’il vient reconduire ou chercher son enfant dans son local ou dans la salle de rassemblement.

-           Chaque enfant possède un casier ou un crochet identifié à son nom. Le parent déshabille et habille son enfant au vestiaire à l’arrivée et au départ de l’installation; il doit s’assurer que les vêtements de son enfant soient rangés convenablement dans son casier. Un ensemble de vêtements de rechange doit être laissé dans un sac en tissu (les sacs de plastique sont interdits) dans le casier ou sur le crochet de l’enfant. En cas de perte d’un vêtement, une boîte attitrée pour recueillir les objets retrouvés est disponible au vestiaire.  Le CPE n’est nullement responsable des pertes ou vols de matériel appartenant à l’enfant ou au parent, c’est pourquoi, les effets personnels de l’enfant doivent être étiquetés ou identifiés à son nom.

-                 Le parent a l’obligation de mettre à jour la liste des personnes autorisées à venir chercher ou conduire son enfant lorsque des personnes ne sont plus habilitées à le faire ou lorsque les numéros de téléphone pour les rejoindre ont changés; la même procédure s’applique pour les personnes à contacter en cas d’urgence.

-        Le parent doit surveiller et encadrer son enfant lorsqu’il vient le conduire ou le chercher afin que ce dernier évite de circuler partout dans l’installation, créant des situations où l’on doit parfois chercher l’enfant. On recommande fortement aux parents d’informer son ou ses enfants que l’on marche dans les corridors du CPE. On respecte ainsi les règles de vie du CPE.

3.2     Fiches d’assiduité

Les fiches d’assiduités prévues à la loi doivent contenir les informations suivantes :

-         le nom d’un parent et de l’enfant;

-         les dates, journées, demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant;

-         la date à laquelle les services de garde ne sont plus requis.

Cette fiche doit être mise à jour quotidiennement et signée par le parent à tous les mois.

3.3     Gestion des renseignements personnels

Les renseignements contenus dans le dossier de l’enfant sont confidentiels et nul ne peut en donner ou en recevoir communication écrite ou verbale si ce n’est qu’avec l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Chapitre 4- Politique administrative

4.1      Place à contribution réduite (PCR)  

Les parents peuvent bénéficier pour leur enfant, d’une place à contribution réduite (PCR) dont le tarif est fixé par le MFA, s’ils répondent aux conditions prévues au règlement sur la contribution réduite. Actuellement, le tarif quotidien pour un enfant est de 7.00$.

Le CPE doit fournir au parent qui est admissible à une place à contribution réduite pour la garde de son enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l’année de référence :

-         des services de garde éducatifs continus s’échelonnant sur un maximum de 10 heures par jour, pour un maximum de 20 jours par 4 semaines et pour un maximum annuel de 261 jours par année de référence;

-         deux collations et un repas pour l’enfant gardé durant les heures prévues pour la fourniture de ces services;

-         le matériel servant à la prestation du programme éducatif dispensé à l’enfant.

Le CPE s’acquitte de cette obligation en tenant compte de l’organisation de ces services, du mode de garde convenu, des jours de fréquentation par l’enfant et des heures de prestation des services tel qu’entendu entre lui et le parent.

Les parents peuvent obtenir tous les renseignements concernant ce programme en se référant au CPE.

Les documents à fournir par le parent, en référence à la place à contribution réduite lors de l’admission de son enfant au CPE sont :

-         le formulaire de demande de place à contribution réduite dûment complété;

-                 le certificat de naissance de la mère ou du père selon la signature de la demande d’accès à la contribution réduite (l’original doit être vu par le CPE et la copie authentifiée);

-                 le certificat de naissance de l’enfant (l’original doit être vu par le CPE et la copie authentifiée);

-                 la preuve de l’adresse de résidence, la preuve de citoyenneté canadienne ou les pièces justificatives nommées au règlement pour le ressortissant étranger;

-         l’attestation de services de garde reçus lorsque l’enfant a fréquenté un autre service de garde pendant l’année de référence (formulaire remis par l’autre centre de la petite enfance ou par la responsable d’un service de garde en milieu familial).

4.2     Exemption de la contribution parentale (ECP)

Un parent peut être admissible à l’exemption de la contribution réduite (ECP), s’il bénéficie du programme d’aide sociale prévu par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles. Il aura alors droit à un maximum de 23.5 heures de garde par semaine ou 2.5 jours. De plus, si le parent possède une lettre de recommandation d’un organisme autorisé tel que le CSSS-Mission CLSC, le centre de réadaptation, le centre Jeunesse ou le centre hospitalier, celui-ci, peut bénéficier d’une place exemptée de contribution pour le nombre de journées recommandées par le professionnel.

Le parent doit aviser le CPE de tout changement affectant les renseignements ou les documents établissant son admissibilité (exemple : un parent qui devient prestataire du programme d’aide sociale prévu par la Loi ou qui cesse de l’être).

Un complément de documents est à fournir par le parent, en référence à la place exemptée de contribution :

-         preuve que le parent est prestataire du programme d’aide sociale prévu par la Loi  (fourni par son agent);

-         une nouvelle preuve à l’effet que le parent est toujours prestataire du programme d’aide sociale prévu par la Loi est demandé annuellement, lors du renouvellement de l’entente de services;

-         lettre de recommandation d’un professionnel de la santé et des services sociaux mentionnant le besoin de garde au-delà du 23.5 heures par semaine.

4.3     Période additionnelle de garde

Le parent est admissible à la contribution réduite pour 10 heures de services de garde éducatifs par jour.

Lorsque le parent a besoin d’une période de garde qui excède 10 heures par jour tel que convenu dans l’entente de services de garde à contribution réduite, une entente particulière portant sur ces heures additionnelles peut être conclue entre le parent et le CPE. Cette entente doit clairement indiquer le besoin du parent ainsi que le montant exigé de celui-ci pour ces heures supplémentaires.

Le tarif maximum exigé est de 5.00$ pour l’heure additionnelle de garde, pour un enfant ; ce tarif  est déterminé par le MFA.

4.4     Fournitures d’articles personnels d’hygiène

Le parent qui souhaite que son enfant bénéficie des articles personnels d’hygiène fournis par le CPE et pour lesquels il encourt des frais, doit signer une entente particulière concernant la fourniture d’articles personnels d’hygiène. La description des articles personnels d’hygiène fournis à l’enfant est listée, de même que la quantité et le prix à l’unité.

-            Brosses à dents : 2 par année : 1.00 l’unité                                           total :     2.00$

-            Crème solaire sans Paba (selon le protocole) : 1 contenant par année    total :   10.00$

Pour l’enfant qui fréquente pour la période estivale seulement (juillet-août), le prix total incluant la brosse à dent et la crème solaire est de 5.00$.

Ce montant est demandé aux parents afin d’assumer le coût de ses items. Ce montant est payable lors de l’inscription de l’enfant et est renouvelable au 1° septembre de chaque année.

Le parent pourra mettre fin à l’entente en tout temps en donnant un avis écrit au CPE. Le CPE remet alors au parent les sommes qu’il a perçues, déduction faite du coût des biens qu’il a déjà fournis (annexe B, de l’entente de services).

Lorsque le parent fait le choix de ne pas conclure cette entente, il s’engage alors à fournir ces articles d’hygiène en quantité suffisante, selon les spécificités mentionnées par le CPE (exemple : la crème solaire sans Paba, dans le respect du protocole).

4.5     Sorties organisées dans le cadre d’activités éducatives

Des sorties spéciales sont organisées à l’occasion par le CPE. Ce sont des sorties qui sortent des activités régulières et qui nécessitent quelquefois l’utilisation d’un moyen de transport. D’autres activités se déroulent dans le quartier ou à proximité.

Lorsque les activités organisées par le CPE dans le cadre d’activités éducatives ne sont pas prévues longtemps à l’avance, le parent qui désire que son enfant y participe, recevra l’information sur l’activité, le coût associé, si requis. Il devra signer l’autorisation de sortie.   

Lorsque les activités organisées par le CPE dans le cadre d’activités éducatives sont prévues longtemps à l’avance, et pour lesquelles le CPE encours des frais, le parent qui souhaite que son enfant y participe, doit signer l’entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives. La description des activités et les frais afférents sont indiqués à l’entente, de même que les modalités de paiement.

En cas d’imprévu, le CPE peut annuler la ou les sortie(s) organisée(s) et prévue(s) à l’entente; le CPE s’engage à aviser aussitôt que possible de l’annulation de ou des sortie(s).

Les frais ne sont pas remboursables si l’enfant s’absente le jour de l’activité et que sa participation était prévue.

Certaines sorties organisées dans le cadre d’activités éducatives sont défrayées par le comité social en utilisant les sommes d’argent amassées lors de levée de fonds.

4.6     Les retards

Le parent doit respecter l’entente de services de garde à contribution réduite qu’il a conclue avec le CPE pour un maximum de dix (10) heures de service de garde continus.

Les heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont inscrites quotidiennement à la fiche de présence de l’enfant. Lors de retard, normalement exceptionnel, le parent doit en aviser, dès que possible le CPE.

Lors de dépassement du 10 heures de garde, le parent devra conclure une entente pour l’heure de garde additionnelle. L’heure additionnelle coûte cinq (5$). Ces frais sont inscrits à la facturation des frais de garde du parent.

Le parent doit respecter l’horaire de services de garde du CPE, soit de 7h00 à 18h00. En cas de retard après 18h00, le parent doit aviser l’installation, Il se verra quand même, imposer une pénalité de cinq dollars (5 $) par tranche de quinze (15) minutes. Ces frais sont inscrits à la facturation des frais de garde du parent.

Pour éviter de se voir facturer des frais supplémentaires, le parent doit avoir quitté lorsqu’il a atteint son dix (10) heures de garde continus (exemple : le parent arrive à 7h30, il doit  quitter le CPE au plus tard à 17h30; le parent qui arrive à 17h30 et qui quitte à 17h40 encourt des frais supplémentaires); la même procédure s’applique pour le parent qui bénéficie de l’heure supplémentaire de service de garde et qui quitte après l’heure de fermeture du CPE. Passé l’heure de fermeture, deux personnes doivent être présentes au CPE jusqu’au départ de l’enfant. En conséquence, c’est pourquoi, on doit respecter l’horloge du CPE.

4.7     Modalités de paiement

Les frais de garde sont payables à toutes les semaines, le jeudi, ou selon l’entente de services. Le paiement doit correspondre aux termes de l’entente de services conclue pour la fréquentation de l’enfant. Une journée réservée est une journée payée et ce même si l’enfant est absent.

La facturation se fait aux deux (2) semaines. Le parent qui n’a pas déjà réglée sa facture doit payer sur réception de sa facturation. La facturation est déposée dans une fiche dans le casier de l’enfant.

Advenant un retard de paiement, se référer à la politique de recouvrement en annexe.

Les parents doivent savoir qu’un non paiement des montants dus pour leur service de garde constitue un bris au niveau de leur entente de services et peut entraîner la perte de la place de leur enfant dans le service de garde.

Une procédure de recouvrement de frais de garde est mise en place lorsque le parent ne respecte pas son entente de services.

Le parent peut se prévaloir des modes de paiement suivants :

-                      Le paiement peut se faire au comptant; une boîte de dépôt sous clé, près des bureaux administratifs, est installée pour y déposer vos paiements. Prendre soin d’indiquer vos coordonnées et le montant payé sur l’enveloppe dans laquelle vous insérer votre paiement.

-                      Le paiement peut se faire par chèque fait à l’ordre du Centre de la petite enfance Bonnaventure. Inscrire sur le chèque le nom du ou des enfants et la ou les semaines pour laquelle ou lesquelles le chèque est versé. La boîte sous clé vous permet d’y insérer votre paiement fait par chèque.

-                      Le paiement peut se faire par prélèvement bancaire, de préférence, aux deux semaines. Les parents qui souhaitent que le prélèvement bancaire s’effectue aux mois doivent savoir que lors des mois comptant 5 semaines, le montant prélevé diffèrera des mois comptant 4 semaines. Le montant sera alors ajusté en conséquence.

Le parent qui désire se prévaloir du mode de paiement par prélèvement bancaire doit se présenter à la réception afin de compléter les documents nécessaires.

4.8     Chèques sans provision

Des frais de 15.00 $ seront exigés en plus des frais bancaires pour tout chèque retourné par votre institution financière. S’il y a une récidive (2 fois), le paiement sera exigé en argent comptant.

Pour chaque paiement, un reçu pourra être émis sur demande.

4.9     Reçus pour fin d’impôt