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Réglements intérieurs

 

 

RÉGLEMENTS INTÉRIEURS

 

La Garderie Labelle est fondée par Mme Verena Ment-Koch, Bachelière en Éducation mais dirigée maintenant par Stephanie Ment. La Garderie est ouverte depuis janvier 1987. Il y a un comité de parents constitué de 7 parents dont leurs enfants sont à la garderie, et qui renforcent tous les aspects qui touchent la vie des enfants à la garderie.

Garderie Labelle est un organisme à but lucratif.

Elle détient un permis du Ministère de la famille et de l’enfance pour 57 enfants.

Elle détient un permis de la Ville de Laval.

Elle détient un certificat de conformité du Ministère de Travail pour la sécurité.

Notre Mission

Notre mission professionnelle est d’offrir des services éducatifs de qualité tout en assurant la santé, la sécurité, le bien-être affectif de l’enfant et le développement de sa confiance en soi.

Nous avons une approche qui facilite le développement individuel de l’enfant à travers le jeu et les activités routinières. Notre programme stimulant est essentiel au bon développement de chaque enfant, et, l'aidera à acquérir les connaissances nécessaires pour grandir et s’épanouir.

Nous accordons une importance particulière à :

  •  Avoir du plaisir dans toutes les activités et partager ce plaisir entre nous.
  •  Apprendre à terminer ce que nous avons commencé.
  •  Apprendre à socialiser et apprécier la compagnie des autres.
  •  Apprendre à écouter.
  •  Apprendre à accepter les directives.
  •  Apprendre à devenir indépendant.

Ratio

  • 18 mois – 4 ans 8 à 1
  •  4 - 5 ans 10 à 1

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1– Inscription

Les enfants sont admis selon les priorités suivantes :

a- Une présence à temps plein a priorité sur un temps partiel ;

b- La soeur ou le frère d’un enfant déjà inscrit à la garderie aura priorité avant les enfants sur liste d’attente ;

c- Enfants à besoins particuliers légers

c- Les demandes sont traitées par ordre chronologique et disponibilité du groupe d’âge.

Liste d’attente gérée par le guichet centralisé La Place 0-5

Les parents qui désirent inscrire leur(s) enfant(s) dans notre service de garde doivent passer par le guichet centralisé, géré par La Place 0-5. Notre service de garde consulte régulièrement la liste d’attente de ce guichet pour contacter les parents en attente d’une place dans notre service de garde.

2 – Clientèle

  •  Chaque enfant a le droit d’être admis à la garderie, selon leur âge conforme aux lois sur les  garderies.
  •  Il y a une rampe d’accès pour les chaises roulantes.
  •  Les enfants avec une légère incapacité d’apprentissage sont également admis suite à une évaluation du dossier de l’enfant. Chaque dossier est traité cas par cas. Si l’enfant est admis un (Pl) plan d’intervention est mis sur place par la garderie afin de bien suivre l’évolution de l’enfant.

3– Horaire

  •  La garderie est ouverte de lundi à vendredi, de 7h00 à 18h00.
  •  Afin que l’enfant profite au maximum du programme, il devrait arriver au plus tard à 9h00, et quitter après 16h30.
  • Veuillez noter qu'il ne sera pas possible de laisser un enfant à la garderie pour une période excédent 10 heures. Le cas échéant des frais supplémentaires seront chargés. (voir l’attente pour la période additionnelle)

Procédure d’arrivée et de départ

  • Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées; les parents doivent aviser la réception de l’absence de leur enfant, et ce, avant l’heure d’arrivée habituelle ou au plus tard 9h00.
  • L’enfant doit être accompagnée d’un adulte à l’arrivée et au départ de l’installation;
  • Chaque enfant possède un casier ou un crochet identifié à son nom. Le parent déshabille et habille son enfant au vestiaire à l’arrivée et au départ de l’installation; il doit s’assurer que les vêtements de son enfant soient rangés convenablement dans son casier. Un ensemble de vêtements de rechange doit être laissé dans un sac en tissu (les sacs de plastique sont interdits) dans le casier ou sur le crochet de l’enfant. En cas de perte d’un vêtement, une boîte attitrée pour recueillir les objets retrouvés est disponible au vestiaire. Le service de garde n’est nullement responsable des pertes ou

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vols de matériel appartenant à l’enfant ou au parent, c’est pourquoi, les effets personnels de l’enfant doivent être étiquetés ou identifiés à son nom.

  •  Le parent a l’obligation de mettre à jour la liste des personnes autorisées à venir chercher ou conduire son enfant lorsque des personnes ne sont plus habilitées à le faire ou lorsque les numéros de téléphone pour les rejoindre ont changés; la même procédure s’applique pour les personnes à contacter en cas d’urgence.
  •  Le parent doit surveiller et encadrer son enfant lorsqu’il vient le conduire ou le chercher afin que ce dernier évite de circuler partout dans l’installation, créant des situations où l’on doit parfois chercher l’enfant.

4-Journées de fermetures du service de garde

  •  Fête du Travail
  •  Action de Grâce
  •  Veille de Noël
  •  Noël
  •  Lendemain de Noël
  •  Veille du jour de l’An
  •  Jour de l’An
  •  Lendemain du jour de l’An
  •  Vendredi Saint
  •  Lundi de Pâques
  • Fête de la reine
  • St-Jean-Baptiste
  •  Fête du Canada

5 – Tarifs

Les tarifs quotidiens sont de $ 8.05 par jour à partir du 1 janvier 2018. (Voir l’entente de services de garde à contribution réduite)

Si l’enfant utilise plus de 10heures de service par jour et moins de 11 heures, alors le parent devra défrayer $5.00 additionnel par jour. (Voir l’entente pour la période additionnel.)

6– Politique du retard

  •  On s’attend à ce que les parents respectent les horaires de la garderie. En cas de retard, les parents ou gardiens voudront bien en aviser la garderie.

 

 Les pénalités sont comme suit :

$ 15.00 pour chaque tranche de 15 minutes après 18h00

  •  à payer à l’éducatrice en argent comptant le soir même du retard.

7-Les repas et les collations

Le service de garde possède les aménagements nécessaires pour la préparation des aliments. Les menus pour le dîner et les collations sont affichés dans le vestiaire. Deux collations et un repas chaud nutritifs pour le dîner seront servis tous les jours aux enfants.

Les menus sont présentés sur un cycle de 4 semaines et ils sont préparés avec soin par le personnel affecté à la cuisine du service de garde. En tout temps les menus fournis aux enfants sont conformes au Guide alimentaire canadien pour manger sainement. [Garderie Labelle Daycare] Page 5

Aliments et friandises

Pour la sécurité des enfants, il est strictement défendu d’apporter de la nourriture ou des friandises au service de garde (gomme, friandises, barres tendres, pâtisseries ou céréales dans des sacs de plastiques ou autres contenants).

8- Gestion des allergies alimentaires et intolérances

Pour la sécurité de l’enfant souffrant d’allergie, le service de garde affiche dans la cuisine de l’installation qu’il fréquente et dans le local de l’enfant : son nom, sa photo si nécessaire, l’aliment causant l’allergie et le traitement requis en cas de réaction.

Pour des raisons d'hygiène et pour la sécurité des enfants allergiques, le personnel porte une attention particulière à ce que les enfants ne partagent pas la nourriture, les ustensiles ou les verres.

Par mesure préventive, le service alimentaire du service de garde ne s’approvisionne d’aucun aliment ou ingrédient contenant des noix ou des arachides.

Le dossier de l’enfant est disponible au personnel en raison des informations sur l’état de santé de l’enfant qu’il peut contenir. Le personnel prend les moyens nécessaires afin d’y répondre.

9- Sorties dans la cours extérieur

Quotidiennement, le personnel éducateur et les enfants utilisent la cours extérieur du service de garde. Afin de profiter au maximum des activités, le parent doit s’assurer que son enfant a les vêtements nécessaires pour que son enfant puisse être confortable sans avoir trop chaud ou trop froid.

10-L’incident, l’accident et l’urgence

En cas d’incident :

Lorsque votre enfant subit une lésion mineure (ex. : ecchymose, plaie due à une morsure humaine, éraflure ou lèvre fendue suite à une chute, etc.), le personnel intervient selon les circonstances et applique les mesures d’hygiène et premiers soins. Dépendamment de la gravité de la lésion, le parent n’est pas avisé systématiquement avant son arrivée. Cependant le personnel responsable complète un rapport d’incident, lequel vous est présenté pour signature à votre arrivée.

En cas d’accident :

Lorsqu’un accident survient au service de garde, le personnel applique les mesures d’urgence prévues selon la situation

- Donner les premiers soins ;

- S’il y a lieu, demander une intervention médicale d’urgence;

- Contacter les parents ou les personnes à contacter en cas d’urgence.

Donc, en cas de maladie ou d’accident sérieux, l’assistance médicale nécessaire est immédiatement réclamée et l’enfant doit alors, autant que possible, être isolé du groupe et placé sous la surveillance d’un adulte. [Garderie Labelle Daycare] Page 6

Un rapport d’accident est complété par le personnel responsable présent au moment de l’évènement. Le parent signe le formulaire et sa copie lui est remise.

Les rapports d’incident ou d’accident écrits sont déposés au dossier de l’enfant; le dossier de l’enfant est accessible au personnel du centre et au parent.

Horaire type de la journée

Heures Activités

7 h 00 à 9 h 00 Accueil (arrivée progressive des enfants en groupe multi âges), jeux libres.

Arrivée progressive du personnel, activités ouvertes, rangement.

9 h 00 à 9 h 15 Retour des enfants dans leur groupe respectif, (lavage des mains) collation

9 h 15 à 9 h 30 Cercle magique/échanges/chansons et comptines

9 h 30 à 10 h 15 Choix et période d’ateliers

10 h 15 à 11 h 15 Activités selon planification (intérieur ou extérieur)

11 h 15 à 11 h 30 Rangement du matériel

11 h 30 à 11 h 45 Hygiène (lavage des mains)

11 h 45 à 12 h 15 Repas

12 h 15 à 12 h 30 Hygiène (lavage des mains et brossage des dents)

12 h 30 à 12 h 45 Temps de lecture, préparation à la sieste ou à la détente

12 h 45 à 14 h 30 Moment de relaxation et sieste

14 h 30 à 14 h 45 Fin de la sieste, hygiène

14 h 45 à 15 h 00 Collation

15 h 00 à 15 h 45 Activités dirigées- sorties à l’extérieur.

15 h 45 à 16h 30 Début du rassemblement en multi âges

16 h 30 à 17 h 30 Départ progressif des enfants, activités libres

17 h 30 à 18 h 00 Jeux libres, rangement de jouets, fermeture de l’installation

11– Vacances et congés de maladie

  •  Il n’y aura déduction si votre enfant est absent, pour raison de vavances, maladie, ou autre(s) raison(s).
  •  Les frais sont payables pour 52 semaines par année.

12– Fermeture temporaire

  •  En cas de fermeture d’urgence (mauvais temps, feu, inondation, panne d’électricité) les parents auront les informations par les postes de radio locale.

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  •  S’il devait y avoir une fermeture d’urgence de la garderie pendant l’horaire normal, les enfants seront emmenés à 1485, Boul. Labelle jusqu'à ce que tous les parents viennent ramasser les enfants.

13– Matériels fourni par les parents

  •  Couches jetables
  •  Vêtements de rechange
  •  Brosse à dents, dentifrice et accessoires de toilette, vêtements de rechange
  •  Acétaminophène
  •  Souliers fermés avec velcro pour l’intérieur

Tous les vêtements et accessoires doivent être identifiés avec le nom de l’enfant, la garderie n’est pas responsable pour les vêtements perdus

14-Mesures d’hygiène

Des mesures préventives, dans le but d’assurer la santé et la sécurité des enfants, des parents, de l’ensemble du personnel et des autres utilisateurs sont mises en place quotidiennement.

Lavage des mains, brossage des dents, précautions universelles et hygiène respiratoire

Des procédures sont appliquées quotidiennement par le personnel concernant le lavage des mains, le brossage des dents, le port des gants et l’hygiène respiratoire.

L’apprentissage de ces diverses procédures se fait auprès des enfants par les éducatrices.

Le service de garde demande la collaboration du parent afin d’assurer la continuité de ces procédures à la maison; l’effet répétitif permet de développer de saines habitudes d’hygiène auprès de son enfant (lavage des mains : après être allé aux toilettes, après s’être mouché, après les activités de bricolage, après les activités extérieures et avant les repas et les collations).Pour le brossage des dents : après le dîner, une routine de brossage des dents est inculqué aux enfants, le parent peut vérifier auprès de l’éducatrice responsable de son enfant afin de recevoir l’information nécessaire sur la procédure.

Désinfection

Des mesures de désinfection quotidiennement sont appliquées par le personnel et par l’entretien ménager. L’utilisation d’un bactéricide sur les surfaces utilisées pour le jeu ou les repas, les chaises ou pot d’apprentissage à la propreté et sur les tables à langer est utilisé après chaque usage.

15– Divers (Bottes et souliers)

Notre première priorité, est d’offrir à vos enfants un environnement propre et salubre. Avec l’arrivée de l’hiver, maintenir la garderie propre devient plus difficile.

Nos souliers et bottes sont plus sales durant cette saison et malheureusement certains parents ne sont pas sensibles à ce problème.

Nous aimerions vous rappelez, que vos enfants passent une grande partie de leurs journées dans le service de garde. Il est aussi question de bien-être et de respect pour les autres. [Garderie Labelle Daycare] Page 8

Rappelez-vous qu’il est strictement interdit pour les parents de circuler dans le service de garde avec des chaussures et des bottes durant la saison d’hiver et les journées de pluie.

Tous les parents doivent garder leurs chaussures ou bottes dans les vestiaires.

16-Sieste et literie

Après le dîner, les enfants font une sieste entre 12 :30pm et 14 :30pm

La literie sera fournie par la garderie.

17- Stationnement

  •  Vous devez stationner en tout temps sur le côté de la bâtisse de la garderie. Il y a un stationnement disponible, mais uniquement pour déposer et / ou ramasser votre enfant.

18-Activités complémentaires pour tous les enfants

  •  Dance
  •  Musique
  •  Yoga
  •  Ateliers d'ordinateur
  •  Lectures animées presentées par (Sheila)
  •  Spectacle de marionnettes au service de garde
  •  « Show and Tell » Activité d’expression verbale

19-Sorties organisées dans le cadre d’activités éducatives

Les sorties éducatives sont organisées à l’occasion par le service de garde et qui n’nécessitent l’utilisation d’un moyen de transport et un coût associé que le parent devra défrayer.

Les enfants de 3 ans et plus ne portant pas de couches pourront participer. Nous avons suffisamment de supervision pour nos sorties et ainsi nous n'aurons pas besoin d'assistance parentale. Le chandail jaune est de mise lors des sorties afin d'assurer la sécurité des enfants.

Le parent qui souhaite que son enfant y participe, doit signer l’entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducatives. La description des activités et les frais afférents sont indiqués à l’entente, de même que les modalités de paiement.

En cas d’imprévu, le service de garde peut annuler la ou les sortie(s) organisée(s) et prévue(s) à l’entente; le service de garde s’engage à aviser aussitôt que possible de l’annulation de ou des sortie(s).

Les frais ne sont pas remboursables si l’enfant s’absente le jour de l’activité et que sa participation était prévue. [Garderie Labelle Daycare] Page 9

20-Reçus d’impôts

Les reçus sont émis au plus tard le 28 février de chaque année.

21 -Adresse, #téléphone et courriel

S'il vous plaît veuillez nous aviser de tout changement.

22 – Médicaments et Politique de santé

La garderie ne peut accepter un enfant malade pour le bien-être de celle-ci et de celui du groupe; l’éducatrice ne pouvant prendre soin d’un groupe d’enfants et d’un enfant malade requérant beaucoup plus d’attention.

Il est entendu qu’un enfant présent à la garderie devra pouvoir suivre les activités prévues (sorties extérieures, activités, etc.)

À l’accueil, le personnel de la garderie n’acceptera pas un enfant si son état de santé est affecté par un ou plusieurs des symptômes suivants, et demande que l'enfant s'absente de la garderie sans aucun symptômes pour 24 heures:

Les parents devront prévenir la garderie immédiatement si leur enfant est atteint d’une maladie contagieuse ou allergie quelconque (exemple: arachides, oeufs, etc.)

Il sera important d’informer le personnel de l’état de santé d’un enfant (nuit agitée, médicament administré avant l’arrivée à la garderie: heure et dose administrée, vomissements et diète à suivre si nécessaire).

Aucun médicament n’est donné aux enfants, sauf sur prescription. Si nous devons administrer de l’acétaminophène ou de l’insectifuge à l’enfant, un protocole devrait être complété par le parent à ce sujet.

Malgré l’article 118, le prestataire de services de garde peut administrer à un enfant, sans l’autorisation d’un professionnel de la santé habilité, des solutions nasales salines, des solutions orales d’hydratation, de la crème pour érythème fessier, du gel lubrifiant en format

à usage unique pour la prise de température, de la crème hydratante, du baume à lèvres, de la lotion calamine et de la crème solaire.

À l’exception des solutions nasales salines, de la crème hydratante et du baume à lèvres, le prestataire de services peut fournir les médicaments prévus au premier alinéa. Toutefois, si ces derniers sont fournis par le parent, leurs contenants doivent être clairement identifiés au nom de l’enfant à qui ils sont destinés.

Malgré les dispositions du deuxième alinéa de l’article 117, les informations inscrites sur le contenant d’origine ou l’emballage d’origine du gel lubrifiant, du baume à lèvres et de la crème hydratante sont suffisantes.

Les parents devront remplir un formulaire d’autorisation (consentement) pour tout autre médicament. [Garderie Labelle Daycare] Page 10

La garderie pourra exiger un avis ou une attestation médicale lors d’éruptions susceptibles d’être contagieuses ou bien pour confirmation d’un diagnostic.

Nous ne pourrons pas accepter un enfant dans les situations suivantes:

  •  Fièvre élevée (38° C ou 100° F et plus)
  •  Difficultés respiratoires non- contrôlées
  •  Diarrhées
  •  Vomissements
  •  Signes de maladies infectieuses
  •  Toute éruption diagnostiquée (gale, impétigo ou herpès)
  •  Conjonctivite et écoulement purulent des yeux
  •  Porteur de lentes ou de poux

Exclusion

  • GASTRO-ENTÉRITE : Diarrhée seulement ou vomissements et diarrhée. L’enfant pourra réintégrer la garderie 24h après la dernière selle normale.
  •  Impétigo : pendant 24 heures suivant le début du traitement
  •  Nuisance cutanée parasitaire : (poux, gale) pendant 24 heures suivant le début du traitement.
  •  Rougeole : pendant 5 jours après le début de l’éruption.
  •  Rubéole : pendant 7 jours après le début de l’éruption.
  •  Varicelle : pendant l0 jours et quand les éruptions cutanées auront séché.

23-Comité des parents

Un nouveau comité de parent est élu une fois par année en septembre. Votre présence est importante. Le comité se réunit 4 fois l'an afin de discuter du déroulement dans la garderie. Le comité des parents est constitué de 7 membres, élus par les parents dont les enfants vont à la garderie.

  •  Le comité doit consulter le directeur sur tous les aspects.
  •  Points de discussion :
  •  Développement intellectuel et physique de l’enfant,
  •  Matériel éducatif,
  •  Aménagement de la garderie,
  •  Les sorties
  •  Levée de fonds, etc.
  •  Une fois élu, le comité nommera un président et un secrétaire.
  •  Le comité de parents se réunit au moins 4 fois par an.
  •  Les membres sont avisés par écrit 10 jours avant chaque réunion, ainsi que de l’endroit, la date, l’heure et les sujets à discuter pendant les réunions.
  •  Tous les parents reçoivent suite aux réunions un compte rendu de chaque réunion

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24 – Participation des parents

  •  Soirée d’information en septembre
  •  Assemblée générale
  •  Spectacle de Noël
  •  Réunions de comité de parents
  •  Premier soins
  •  Levées de fonds

25- Traitements des plaintes

  1. Principes directeurs du traitement des plaintes

La personne titulaire d’un permis ou ses représentants doivent accueillir et traiter toute plainte recevable concernant leur service de garde, quelle que soit la personne qui la dépose. Une plainte est une occasion d’améliorer la qualité des services. Toute personne, anonyme ou connue, peut porter plainte à la personne titulaire d’un permis pour dénoncer un fait ou une situation qui a cours dans le service de garde, qui lui laisse croire qu’il y a manquement à une obligation imposée par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) (chapitre S-4.1.1), au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance ou au Règlement sur la contribution réduite, ou si elle constate un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui y sont reçus.

  1. Personne désignée pour recevoir les plaintes

La personne titulaire du permis assure la disponibilité d’un service de traitement des plaintes durant les heures d’ouverture de son établissement. Pour ce faire, la directrice peut recevoir et traiter les plaintes, si elle s’absenterait pour plus de 24 heures, la coordonnatrice peut ainsi recevoir la ou les plaintes.

Si la plainte concerne le personnel de direction, le propriétaire du permis pourra recevoir et traiter la plainte lui-même. Les personnes désignées notent les constatations et les conclusions au dossier.

La procédure devrait être diffusée et facilement disponible afin que toute personne qui souhaite porter plainte la connaisse et sache à qui s’adresser en cas de besoin. Dans tous les cas, la personne désignée note ses constatations et ses conclusions au dossier.

  1. Traitement des plaintes

La personne désignée permet au plaignant d’exposer la nature de sa plainte, obtient les renseignements nécessaires, détermine si la plainte est recevable, dirige le plaignant vers l’interlocuteur approprié, personne ou organisme, s’il y a lieu, traite la plainte avec diligence, et expose le résultat des constats au plaignant. Elle assure également le suivi jusqu’à la régularisation si cela concerne un manquement à la Loi et aux règlements, procède à la révision du dossier, s’il y a lieu et ferme le dossier.

Le traitement du dossier est confidentiel afin de préserver l’identité de la personne plaignante ainsi que la réputation de la personne visée par la plainte.

  1. Réception de la plainte

Un plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. Cette personne n’est pas tenue de décliner son identité. La personne qui reçoit la plainte, tout en l’assurant que ce renseignement demeurera confidentiel, l’invite cependant à le faire, car il pourra s’avérer utile [Garderie Labelle Daycare] Page 12

de communiquer avec elle pour clarifier certains renseignements au cours du traitement de la plainte, et pour lui communiquer le résultat des constats.

La personne titulaire du permis devrait indiquer les délais de traitement de la plainte. Pour toute plainte reçue, la personne désignée ouvre un dossier. De plus, lorsque la plainte est formulée par écrit, la personne désignée expédie à la personne plaignante un accusé de réception si celle-ci a fourni ses nom et adresse. Si le plaignant, pour diverses raisons ne désire pas s’adresser au titulaire de permis, il peut aussi s’adresser en premier recours au ministère de la Famille (Ministère) pour toute plainte concernant la LSGEE ou ses règlements, ou toute plainte concernant la santé et la sécurité des enfants.

  1. Recevabilité de la plainte

Lorsqu’elle reçoit une plainte, la personne désignée doit d’abord en déterminer la nature pour juger si elle est recevable, puis définir la stratégie à suivre pour son traitement.

Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant, la personne désignée ne doit pas traiter la plainte elle-même; elle doit immédiatement la signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) conformément à l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuel, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. La personne désignée collabore avec les représentants des organismes concernés quant au suivi de la plainte. Si le DPJ n’effectue pas de vérifications complémentaires à la suite du signalement, la personne titulaire du permis peut alors traiter le dossier comme une plainte.

Si la plainte ne relève pas de la compétence du service de garde, le plaignant est adressé à l’organisme qui a compétence sur la question, selon le cas.

Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le service de garde ou un membre du personnel de celui-ci, la personne désignée traite la plainte en recueillant des éléments ou des faits concrets permettant d’établir une conclusion. Une plainte peut être fondée pour le plaignant mais non démontrée ou démontrable par la personne titulaire du permis. Dans ce cas, la plainte aura servi d’outil de sensibilisation ou de prévention.

La personne désignée par la ou le titulaire du permis avise le plaignant du résultat général de ses constats et de la possibilité qui lui est offerte de demander une révision de son dossier de plainte au conseil d’administration ou au propriétaire de la garderie et au comité de parents. À la suite du résultat du traitement de la demande de révision, il est possible que le plaignant réfère en deuxième recours au Ministère s’il est insatisfait du traitement apporté par la ou le titulaire du permis à une plainte concernant la LSGEE ou à ses règlements, ou à une plainte concernant la santé et la sécurité des enfants.

  1. Suivi et régularisation

La personne titulaire du permis doit s’assurer que la situation qui a été constatée au moment du traitement de la plainte a été corrigée si elle est à l’encontre de la LSGEE et ses règlements ou si elle concerne la santé et la sécurité des enfants. Si l’allégation du plaignant n’a pu être démontrée, une attention particulière devra être portée pour qu’elle ne se reproduise pas.

  1. 7. Rapport du traitement des plaintes

La personne désignée informe périodiquement la ou le titulaire du permis à propos des plaintes reçues, de leur nature, de leur traitement, des constats établis de même que du résultat et du suivi en découlant. [Garderie Labelle Daycare] Page 13

  1. Conservation des dossiers

Tous les dossiers relatifs à des plaintes constitués par le service de garde ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ces plaintes sont confidentiels et conservés sous clé à l’établissement du service de garde. Seules la personne désignée, la personne habilitée à agir en son absence ou la personne propriétaire de la garderie ont accès à ces documents, lorsque nécessaire, pour l’application des mandats qui leur sont confiés par la Loi.

26-Politique d'expulsion

L’expulsion d’un enfant est une mesure exceptionnelle qui peut mener à la résiliation d’un contrat de services entre le Service de garde et le parent.

Avant d’appliquer cette mesure d’expulsion, Garderie Labelle met en place des moyens pour tenter de corriger la situation, et ce, en collaboration avec la famille.

Motifs justifiant une expulsion Garderie Labelle se réserve le droit d’expulser une famille ou un enfant lorsque :

  •  Le parent ne respecte pas la politique de paiement des frais de garde
  •  Le parent a des comportements inadéquats ou inacceptables à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre parent, ou le parent qui menace directement ou indirectement par son comportement ou par ses propos la sécurité d’un membre du personnel ou d’un autre parent
  •  L’enfant présente des problèmes de comportement ou des comportements qui peuvent être violents à l’endroit de ses pairs et/ou du personnel. Ces comportements et attitudes mettent en danger la sécurité de ses pairs lorsqu’il fréquente le service de garde ou le mettent lui-même en danger
  •  L’enfant a des comportements ou un état de santé qui nécessitent des interventions spécialisées que le service de garde n’est pas en mesure de fournir.
  •  Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.

Procédure Avant d’expulser une famille ou un enfant, Garderie Labelle privilégie une approche de collaboration avec les parents.

Pour ce faire, le service de garde proposera :

  •  Une rencontre avec les parents pour discuter de la situation problématique et tenter d’apporter des solutions. À la suite de cette rencontre, un plan d’intervention sera mis en place par le service de garde et en collaboration avec les parents pour amener les correctifs nécessaires à la situation.

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  •  Si la situation problématique persiste, une deuxième rencontre avec les parents pour réviser le plan d’intervention dans le but d’apporter les changements souhaités dans un délai prescrit.
  •  S’il n’y a aucun changement notable et que les ressources mises en places sont tous épuisées et/ou aucune collaboration avec les parents, le service de garde prendra alors la décision d’expulser l’enfant.
  •  Les parents seront informés 2 semaines à l’avance dans le cas où il y aurait une expulsion définitive. La directrice du service de garde rencontrera les parents pour leur remettre un avis d’expulsion signé.
  •  Prenez note que le Service de garde se réserve le droit, pour une faute grave, de restreindre l’accès à un parent fautif ou de l’expulser immédiatement du Service de garde. Dans cette situation, l’expulsion sera immédiate si la santé et la sécurité des enfants ou du personnel est menacée.