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Documents à l'inscription

Lors de l’admission d’un enfant en service de garde et pour avoir droit à la contribution réduite, le ministère exige certains documents. Les parents doivent ainsi fournir tous les documents énumérés ci-dessous : 

  • Certificat de naissance original de l'enfant ;
  • Certificat de naissance original du parent qui signe la demande d'admissibilité à la contribution réduite ;
  • Remplir et signer :
  1. la demande d'admissibilité à la contribution réduite ;
  2. l'entente de service ;
  3. autres formulaires administratifs.

 

*Extrait de la Politique d'admission et d'expulsion