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Modalités d'inscription

 

Choisir un service de garde subventionnée, c'est choisir SÉCURITÉ et QUALITÉ!

 

1) Les certificats de naissance

Pour inscrire votre enfant dans un service de garde subventionné, vous devrez OBLIGATOIREMENT fournir le certificat de naissance de votre enfant ainsi que le vôtre.  À cet effet, contacter le directeur de l'état civil afin de les obtenir.  Veuillez noter que la responsable du service de garde doit les avoir dans les 10 jours maximum de la date d'inscription.  

 

Pour accéder au site  internet, cliquez ici:   Info Direction état civil

 

 NB: Le baptistère est valide pour le parent s'il a été émis avant janvier 1992.

 

 

2) Entente de services (contrat):

Avant de signer l'entente de services (contrat) avec la responsable du service de garde, il est utile de prendre quelques informations:

 

  • Site internet du Ministère de la famille

         www.mfa.gouv.qc.ca

 

  • Site internet de l'Office de la Protection du consommateur

     http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/garderies-camps-de-jour-et-camps-de-vacances/garde-enfant/

 

 

3) Bénéficiaire de l'aide sociale:

Si vous bénéficiez de l'aide de dernier recours (aide sociale), vous aurez droit à une exemption de la contribution.  Pour y avoir droit, vous devrez avoir une lettre de l'agent de l'aide sociale attestant que vous en êtes bénéficiaire.

 

 

4) Brochures et dépliants utiles à l'inscription:

Pour trouver des dépliants et brochures utiles, dans la section "Liens et documents utiles "de notre site internet, notamment:

- À la recherche d'un service de garde pour votre enfant (MFA)

- Rappel des dispositions légales et réglementaires (OPC)

- Des règles de jeux claires (MFA)