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Admissibilité

Pour avoir droit à la contribution réduite, le parent doit :

  • résider au Québec et être citoyen canadien;
  • ou être résident permanent;
  • ou séjourner au Québec dans le but d'y travailler et avoir un permis de travail;
  • ou être étudiant étranger et détenir un certificat d'acceptation;
  • ou être une personne autorisée de séjour en vertu des lois sur l'immigration.

 

Les documents obligatoires pour l'inscription de votre enfant dans un service de garde :

  1. Une copie du certificat ou de l'acte de naissance du parent qui complète le formulaire de demande de place à contribution réduite. Le service de garde doit voir l'original. Pour vous procurer le document référez-vous au : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
  2. Une copie du certificat ou de l'acte de naissance pour chaque enfant visé par la demande. Le service de garde doit voir l'original.
  3. Si vous êtes né à l'extérieur du Canada, vous aurez des documents à fournir selon votre statut. Référez-vous au document : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_document_identite_contr_reduite.pdf
  4. S'il y a lieu, une preuve que vous recevez des prestations d'un programme d'aide de dernier recours (aide sociale). Fournir la déclaration annuelle.
  5. S'il y a lieu, une lettre de recommandation indiquant que l'enfant affecté d'un problème a besoin de service de garde pour une durée plus longue (CLSC, CPEJ).
  6. Une attestation des services de garde reçus si l'enfant a fréquenté un service de garde depuis le 1er septembre de l'année de fréquentation.

 

Politique d'admission du CPE Le Châtelet

Tous les parents doivent répondre aux exigences de la contribution réduite. Les enfants sont admis selon les places disponibles. L'ordre de priorité est :

  • L'enfant du personnel de la corporation
  • L'enfant du parent déjà utilisateur des services
  • Parents de la communauté : du plus ancien au plus récent inscrit à la liste d'attente et correspondant au groupe d'âge où une place est disponible.