Si vous voyez cet avis, votre navigateur ne supporte pas correctement les recommandations de la W3C sur le XHTML et le CSS.

Liens utiles à consulter pour les parents

Ministère de la Famille et des Aînés

Sur ce site, vous trouverez toutes les informations pertinentes sur les services de garde au Québec.

Loi sur la protection du consommateur

Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions de la

Loi sur la protection du consommateur concernant les contrats de service à exécution successive, tels les services de garde, vous pouvez consulter le site Internet de l’Office de la protection du consommateur.

Guide alimentaire canadien

La règlementation sur les services de garde exige du service de garde que fréquente votre enfant, qu'il doit fournir un repas et deux collations et doit s'assurer qu'ils sont conformes au Guide alimentaire canadien pour manger sainement.

Programme éducatif-Accueillir la petite enfance

La responsable de garde doit pourvoir sa résidence de jeux et de matériel éducatif appropriés et pertinents à la réalisation du programme éducatif.

Santé Canada

Sur ce site, vous vous tiendrez au courant en matière de salubrité des aliments, de sécurité de jouets, ou encore de médicaments déconseillés aux enfants. Vous pouvez vous abonner à infolettre qui vous informe régulièrement des avis, des mises en garde aux consommateurs, retraits de marché etc.

Naître et Grandir

Un site de références très intéressant sur le développement de l'enfant, la nutrition, les soins de santé, la sécurité etc. 

À la recherche d'un service de garde

Vous trouverez dans ce document, toutes les informations pour la recherche d'un service de garde pour votre enfant.

Soins des enfants

Ce site vous informe sur tout ce que vous devez savoir sur la santé de vos enfants.

Les petits mangeurs

Les pratiques alimentaires en services de garde. Vous y trouverez plein de trucs pour bien s'alimenter et s'amuser.

Règlement sur la contribution réduite

Vous trouverez sur ce lien des informations importantes au sujet de la contribution réduite qui donne droit d'avoir un service de garde subventionné à 8.05$. . Pour plus de détails, vous pouvez consulter le lien qui vous fournira des précisions sur la contribution réduite. Voici les points pertinents à savoir

Qui a droit à la contribution réduite?

Le parent qui réside au Québec et qui fournit une preuve de résidence ou qui satisfait aux conditions suivantes.

Quels en sont les règlements?

En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence:
 
1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;
 
 
2° les collations si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution;

 
3° le repas du midi ou du soir si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour les repas ou, dans les autres cas, le petit déjeuner;
 

 

4° sous réserve des dispositions de l'article 10, tout le matériel éducatif utilisé ainsi que tout autre bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu'il reçoit, par toute personne, pendant la prestation des services de garde.

 

Un enfant visé au premier alinéa peut bénéficier d'un maximum de 261 journées de garde, toutes combinaisons de journées et de demi-journées étant possibles, réparties dans l'année de référence.

 

Un parent ne peut bénéficier, pour son enfant, de plus de 20 journées de garde par 4 semaines à moins qu'il en démontre le besoin en raison d'un travail saisonnier ou parce que son horaire de travail ou d'études le justifie.
 
 

Art 10.

Il est interdit à un prestataire de services de garde de demander ou de recevoir d’un parent, directement ou indirectement, des frais ou une contribution en plus de ceux fixés par le présent règlement, pour toute activité organisée, tout article fourni ou tout service offert pendant les heures où il dispense les services de garde prévus aux articles 6, 7 et 12.

Cette interdiction ne s’applique pas dans les cas suivants :

1° une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d’une activité éducative à laquelle l’enfant peut participer et pour laquelle le prestataire encourt des frais;

2° une sortie à laquelle l’enfant peut participer visant à permettre la fréquentation d’installations sportives ou récréatives qui ne peuvent se retrouver dans l’installation du prestataire de services de garde et mises à leur disposition par une personne autre que le prestataire, qu’une personne qui lui est liée au sens de l’article 3 de la Loi ou qu’un de ses employés, et pour laquelle le prestataire encourt des frais;

3° un article personnel d’hygiène fourni à l’enfant pour lequel le prestataire encourt des frais;

4° un repas autre que celui fourni en application de l’article 6.

Dans ces cas, le prestataire de services de garde doit remettre au parent, avec l’entente de services de garde visée à l’article 9 :

1° une description détaillée des sorties, si celles-ci sont connues au moment de la signature de l’entente de services de garde, sinon dès qu’elles le sont, ainsi que le montant des frais qui y sont reliés;

2° une description détaillée des articles personnels d’hygiène et des repas pour lesquels il demande des frais, ainsi que le montant de ces frais.

Si le parent accepte, les parties en conviennent par entente particulière. Si le parent refuse, le prestataire de services de garde est tenu de fournir à l’enfant les services éducatifs auxquels il a droit. Toutefois, cette dernière obligation ne s’applique pas à la personne responsable d’un service de garde en milieu familial lorsqu’elle organise une sortie occasionnelle.

La contribution réduite donne droit pour une période continue de plus de 4 heures de service par jour à un repas équilibré et deux collations.

Un parent qui vit de la prestation de l'aide sociale peut bénéficier de la contribution réduite gratuitement avec la présentation de la preuve du montant qu'il reçoit à chaque mois. Cette preuve devra être fournie à tous les 3 mois.

 

Naître et grandir: la qualité des services de garde

Sur ce site, vous y trouverez les effets des services de garde sur les enfants. Vous y trouverez des critères importants pour faire un choix judicieux pour votre enfant.

Dodo sur le dos.. pour la vie

Ce document vous renseigne sur les précautions à prendre sur la sieste chez l'enfant.

Place 0-5 ans

Ce site est l l'endroit pour vous inscrire sur notre a liste d'attente pour le CPE et le milieu familial subventionné.