Protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, le CPE doit collecter, utiliser et conserver des renseignements personnels en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur la contribution réduite ainsi que des directives et instructions du ministère de la Famille.
Cette Politique s’applique au CPE, ce qui inclut notamment les membres de son personnel, aux membres du conseil d’administration, aux stagiaires et bénévoles, le cas échéant, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte du CPE.
Elle s’applique pour tous les renseignements personnels collectés, utilisés et conservés par le CPE, et ce, peu importe leur forme. La Politique vise les renseignements personnels contenus dans tous les types de documents physiques ou numériques, au sens large, que leur forme soit écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Elle s’applique également à l’égard du site internet du CPE.
COORDONNÉES DE LA RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Responsable de la protection des renseignements personnels du CPE peut être contactée par téléphone au 450-447-4044 poste 202 ou par courriel au dg.fiset.mj@cpeplaisirdenfant.ca
Il est possible de communiquer avec la Responsable de la protection des renseignements personnels du CPE pour toute question en lien avec l’application de Politique en matière de protection des renseignements personnels.