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L'importance de la fiche d'assiduité

L’importance de la fiche d’assiduité

 

 

Chaque jour, la RSG doit compléter la fiche d'assiduité pour chacun des enfants inscrits à son service de garde. À la fin de chaque période de 4 semaines, elle doit faire signer la fiche par le parent et la retourner au BC. Cette fiche ne peut être signée à l’avance.

 

Cette exigence a pour but de permettre au parent de valider les renseignements sur la présence de son enfant selon l’entente de services convenue. La fiche d’assiduité sert de mesure de contrôle à l’égard de la subvention versée à la RSG et, à ce titre, elle doit refléter la réalité.

 

Avant de signer la fiche d’assiduité, le parent doit :

  • Vérifier l’exactitude des présences/absences de son enfant ainsi que des journées de fermeture du service de garde;
  • Vérifier que le montant de la contribution parentale qu’il a versé pour la période visée est conforme au montant payé inscrit sur la fiche d’assiduité (section : Confirmation du paiement de la contribution parentale réduite);
  • Signer et dater sa signature sur le document.

 

Il est très important que le parent qui signe la fiche d’assiduité vérifie l’exactitude des informations inscrites sur la fiche avant d’y apposer sa signature car il est responsable, au même titre que sa RSG, des informations qui y figurent.

 

S’il s’avère que la RSG ait fait une erreur en remplissant les fiches, il est de la responsabilité du parent d’exiger que les informations soient modifiées avant de signer. Dans cette optique, en aucun cas le parent ne doit accepter de signer une fiche d'assiduité où toutes les fréquentations ont été inscrites à l’avance ou encore une fiche d'assiduité où ne sont pas encore indiquées les présences réelles de l’enfant.

 

La RSG ne peut pas signer la fiche à la place du parent. Lorsque les parents sont absents durant la période au cours de laquelle la fiche d’assiduité doit être signée, la RSG doit en informer le BC et faire signer la fiche au retour du parent.   Cette fiche ne peut être signée à l’avance. Cependant, si le parent est absent pour une période prolongée, il doit en informer la RSG. Il peut, par procuration, autoriser une autre personne à signer la fiche d’assiduité à sa place. Cette autorisation doit toutefois être d’une durée limitée.

 

La fiche d’assiduité est prescrite par le Ministère de la Famille (https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_instruction_9_Annexe_1-Fiche_assiduite_dynamique.pdf), c’est-à-dire que toutes les RSG doivent utiliser le même formulaire. Voici un aperçu de la signification des codes utilisés :

 


Ouverture du service de garde :

Lors de ces journées, la RSG est admissible à la subvention. Le parent a donc l’obligation de payer sa contribution parentale.

 

P :     L’enfant est présent au service de garde plus de 4 heures

 

A :     Journée réservée à l’entente de service mais où l’enfant est absent toute la journée (ou encore si l’enfant a été présent mais pour une durée de moins de 2 heures 30 minutes)

 

R :     L’enfant est présent en remplacement d’un enfant absent, le ratio autorisé est ainsi respecté

 

 :  L’enfant est présent au service de garde de façon continue pour une durée d’au moins 2 heures 30 minutes et d’au plus 4 heures

 

 :  L’enfant est absent du service de garde une partie de la journée.

 

Fermeture du service de garde :

La RSG a le choix de charger la contribution parentale ou non lors de ses fermetures. Cette information apparaît sur l’entente de service de garde signée entre la RSG et le parent. La RSG n’est toutefois pas éligible à la subvention du Ministère de la Famille pour ces journées.

 

F : 1 jour de fermeture non subventionné

 

 : Fermeture du service de garde d’une durée de 2 heures 30 minutes à 4 heures

 

AN : Les RSG ont 17 journées non déterminées d’absence de prestation de services subventionnées à prendre entre le 1er avril d’une année et le 31 mars de l’année suivante pour lesquelles elles reçoivent un montant forfaitaire (montant calculé indépendamment du nombre d’enfants inscrits au service de garde cette journée-là). Ces journées sont choisies par la RSG.

 

AD : Les RSG ont 9 journées prédéterminées d’absence de prestation de services subventionnées à prendre entre le 1er avril d’une année et le 31 mars de l’année suivante pour lesquelles elles reçoivent un montant forfaitaire (montant calculé indépendamment du nombre d’enfants inscrits au service de garde cette journée-là). Ces fermetures obligatoires sont :

 

  • Le 1er janvier (Jour de l’An);
  • Le lundi de Pâques;
  • Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des Patriotes);
  • La fête nationale du Québec;
  • La fête du Canada;
  • Le 1er lundi de septembre (Fête du travail);
  • Le 2e lundi d’octobre (Action de Grâces);
  • Le 25 décembre;
  • Le 26 décembre.

 

Il est à noter que si l’une de ces journées coïncide avec un samedi, le jour de fermeture est le vendredi qui précède; si l’une de ces journées coïncide avec un dimanche, le jour de fermeture est le lundi qui suit. Toutefois, lorsque l’offre de services de la RSG inclut des jours de prestation de services le samedi ou le dimanche et que la journée prédéterminée coïncide avec une de ces journées, la fermeture doit être observée le jour même.

L : Jour de libération pour activités associatives

S : Jour de suspension pour enquête effectuée par la Direction de la protection de la jeunesse 

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec le BC Les Services de garde Gribouillis au (819) 268-4299.