Si vous voyez cet avis, votre navigateur ne supporte pas correctement les recommandations de la W3C sur le XHTML et le CSS.

Politique de vérification d'absence d'empêchement

La politique de vérification d'absence d'empêchement voit à l'encadrement du processus de vérification, dans le cadre de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Pour télécharger le document, cliquez ICI