Loi et règlements
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur la contribution réduite
Instruction n° 1 - Instruction relatives à la fonction d'accorder la reconnaissance (RSGE).
Instruction n° 3 - Incitatif financier èa la RSGE subventionnée ayant 9 places à sa reconnaissance.
Instruction n° 4- Programme établissant un incitatif financier visant le recrutement de personnes aptes à être reconnues comme RSGE.
Instruction n° 15- Retrait préventif de certaines personnes RSGE.