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Tarification
Programme de places à contribution réduite pour les enfants de 0 à moins de 5 ans par les prestataires de services subventionnés
Le programme de places à contribution réduite pour les enfants de 0 à moins de 5 ans par les prestataires de services subventionnés a pour objet d’offrir des services de garde éducatifs à un coût minime pour les parents, soit une contribution parentale de 9,10 $ par jour, pour l'ensemble des enfants âgés de moins de 5 ans.
Le programme s’applique à tous les enfants, de leur naissance jusqu’à ce qu’ils fréquentent la maternelle.
Prestataires de services de garde admissibles
La contribution réduite parentale s'applique à la garde :
· en centre de la petite enfance;
· en milieu familial dont la responsable est reconnue par un bureau coordonnateur;
· en garderie subventionnée, c’est-à-dire dans les garderies qui ont signé une entente avec le ministère de la Famille et des Aînés.
Services inclus dans la contribution réduite
Une place à 8.85 $ donne droit :
- à des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour, de 20 jours par période de quatre semaines et de 261 jours par année (année de référence : du 1er septembre au 31 août);
- aux collations si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution;
- aux repas du midi ou du soir si l’enfant est gardé durant les heures prévues pour les repas ou, dans les autres cas, au petit déjeuner;
- à un programme éducatif comportant des activités éducatives variées adaptées à l’âge de l’enfant et qui visent son développement physique, moteur, langagier, cognitif, affectif moral et social.
Une demande de contribution additionnelle pour une sortie ou un article d’hygiène personnel peut être demandée par le prestataire du service de garde.
Exemption totale ou partielle du paiement de la contribution réduite
Un parent peut être exempté en totalité ou partiellement du paiement de la contribution réduite s’il est prestataire du programme d’assistance emploi (aussi appelé aide social).
· L’exemption partielle de la contribution réduite donne droit à un maximum de 10 heures de services éducatifs par jour, pour un maximum de 2 journées et demie;
· La fréquentation peut être plus longue si le parent fournit une lettre de recommandation d’un CLSC, d’un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, d’un centre hospitalier, d’un centre de réadaptation pour son enfant ou d’un centre de services de santé et de services sociaux pour les autochtones cris. Dans ce cas, le parent aura droit à une exemption totale des frais de garde pour un maximum de 10 heures de services éducatifs par jour et un maximum de 5 journées par semaine.
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