Demande de reconnaissance
Une nouvelle réalité depuis le 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, la reconnaissance par un Bureau coordonnateur est obligatoire pour offrir des services de garde dans une résidence privée, sauf lorsque la garde vise uniquement deux enfants ou des enfants qui habitent ordinairement ensemble. Une personne qui souhaite accueillir davantage d'enfants doit donc entreprendre une démarche de reconnaissance auprès du Bureau coordonnateur de son territoire.
Cette reconnaissance permet d'intégrer officiellement le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de devenir responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE).
Être reconnue, c'est aussi être accompagnée
La reconnaissance ne signifie pas perdre l'autonomie propre au milieu familial. Elle permet plutôt d'exercer son rôle à l'intérieur d'un cadre reconnu, tout en ayant accès à l'accompagnement du Bureau coordonnateur.
Selon sa situation, une RSGE reconnue peut notamment bénéficier de soutien pédagogique, technique et administratif, de formations, de la possibilité d'offrir des places subventionnées, d'un régime de retrait préventif et de la possibilité d'être assistée afin d'accueillir jusqu'à neuf enfants lorsque les conditions sont respectées.
Votre milieu demeure unique. Notre rôle est de vous accompagner dans votre démarche et dans votre pratique.
Comment faire une demande?
La première chose à faire est simple : communiquez avec le Bureau coordonnateur Chibougamau-Chapais. Une première rencontre sera planifiée afin de vous remettre la pochette d'informations ainsi que les documents à remplir pour débuter la demande de reconnaissance.
C'est le BC qui reçoit et analyse les demandes de reconnaissance et qui accompagne les personnes intéressées à travers les différentes étapes.
Le processus comprend la demande et les documents requis, la vérification des conditions, une visite de la résidence, des entrevues, puis l’analyse du dossier par le Bureau coordonnateur. Une fois le dossier complet, le BC dispose d’un maximum de 90 jours civils pour rendre sa décision, bien que la démarche prenne généralement de 1 à 3 mois. La reconnaissance est valide 5 ans et peut ensuite être renouvelé.
Vous pensez ouvrir votre service de garde?
Vous n'avez pas besoin de tout connaître avant de nous appeler.
Le Bureau coordonnateur est justement là pour vous expliquer les étapes, répondre à vos questions, vous remettre les documents nécessaires et vous accompagner tout au long du processus de reconnaissance.
Une idée. Un projet. Un milieu qui vous ressemble.
Nous sommes là pour vous aider à lui donner vie !
POur plus d'information au sujet de la demande de reconnaissance, consulter le lien suivant :
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/obtenir-maintenir-reconnaissance-rsge#c409061