Description d'une reconnaissance
UN SERVICE DE GARDE ÉDUCATIF EN MILIEU FAMILIAL:
La garde éducative en milieu familial est un service fourni par une personne dans une résidence privée, moyennant rétribution. Cette personne est reconnue par un bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial et elle peut recevoir :
• jusqu’à six enfants, dont au plus deux sont âgés de moins de 18 mois ; ou
• jusqu’à neuf enfants, dont au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, et ce, si elle est assistée d’une autre personne adulte.
La Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance permet que les enfants de moins de neuf ans de la RSGE qui fréquentent l’école et, le cas échéant, ceux de la personne qui l’assiste ainsi que les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles ne soient pas comptabilisés dans son ratio durant les heures de prestation des services sous certaines conditions.
Ainsi, ces enfants ne seront pas comptabilisés s’ils ne sont présents que pour les périodes du matin avant l’école, du repas du midi et de l’après-midi après l’école, durant le calendrier scolaire.
Il en sera de même hors du calendrier scolaire, avec les adaptations nécessaires, lorsque ces mêmes enfants participent, hors de la résidence, à une activité qui fait en sorte qu’ils ne sont présents, pendant la prestation des services de garde, que lors des périodes du matin, du midi et de la fin d’après-midi.
La garde éducative en milieu familial répond aux besoins des parents qui souhaitent pour leur enfant un environnement de garde familial avec les caractéristiques particulières qui s’y rattachent : la convivialité, la stabilité, les liens étroits, un groupe multiâge, la fratrie, etc. Ce mode de garde se rapproche ainsi du milieu de vie de l’enfant; la résidence et, s’il y a lieu, les membres de la famille de garde contribuent à composer cet environnement familier. Il n’existe donc pas de formule unique en matière de services de garde éducatifs en milieu familial.
Les personnes reconnues d’ici le 1er septembre 2026 auront 12 mois après la date officielle de leur reconnaissance pour réussir la formation de 45 heures exigée, et 24 mois pour transmettre au BC le programme éducatif appliqué dans le service de garde.
La personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial applique un programme éducatif, offre ses services suivant les dispositions légales et réglementaires et détermine avec sa clientèle certaines modalités, notamment les horaires et le nombre de jours de fréquentation.
Des mesures incitatives
- Les personnes qui se font reconnaître par un BC afin de devenir RSGE pourraient profiter d'un montant de 3 500 $ si certaines conditions sont respectées. Cette aide financière vise le recrutement de RSGE dans le cadre de la relance économique.
- Les RSGE qui maintiennent leur reconnaissance à neuf places subventionnées peuvent être admissibles à un incitatif financier pouvant atteindre 6 000 $ annuellement.