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Ouvrir son milieu de garde

Fonctionnement pour l’ouverture d’un service de garde en milieu familial

 

Au Québec, on compte plus de 15 000 personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par l’un des 165 bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial.

 

La reconnaissance accordée par un bureau coordonnateur à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial est :

  • une confirmation que celle-ci possède les qualités et la formation nécessaires pour offrir de tels services;
  • une condition de base pour lui permettre d’offrir des places à contribution réduite dans la mesure qu'elles sont disponibles et qu'elles répondent aux besoins des parents du milieu.  

La personne qui garde au plus six enfants dans une résidence privée n’a pas l’obligation d’être reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur. Cependant, elle peut demander cette reconnaissance si elle le souhaite, notamment pour recevoir du soutien pédagogique et technique de la part du bureau coordonnateur

Par contre, si elle accueille de sept à neuf enfants, elle doit absolument être reconnue par un bureau coordonnateur et être assistée par une autre personne adulte.

Lorsqu’une personne est reconnue responsable d’un service de garde en milieu familial et qu'elle n'est pas assistée par une autre personne adulte, elle peut offrir des services de garde éducatifs à au plus six enfants. Ce nombre comprend :

  • au plus deux poupons, c’est-à-dire des enfants âgés de moins de 18 mois;
  • ses enfants s’ils sont âgés de moins de 9 ans.

Si elle est assistée par une autre personne adulte, elle peut accueillir jusqu’à neuf enfants. Ce nombre comprend :

  • au plus quatre poupons;
  • ses enfants et ceux de la personne qui l’assiste s’ils sont âgés de moins de 9 ans.

 

Le territoire couvert par notre bureau coordonnateur est la ville de Saint-Hyacinthe. Votre résidence doit être située sur ce territoire pour faire une demande d’ouverture pour ouvrir un service de garde en milieu familial auprès de nous.

 

Pour vous inscrire sur notre liste de candidates pour ouvrir un service de garde en milieu familial reconnu vous devez remplir le formulaire « Demande de reconnaissance » et fournir tous les documents nécessaires. Vous retrouverez tout ceci dans la section Ressource / Document .

Dès la réception de tous les documents nécessaires à la demande d'une reconnaissance, vous êtes inscrits automatiquement sur la liste. Par la suite, nous communiquerons avec vous pour entreprendre les démarches. 

Vous pouvez nous retourner les documents :

- Par internet à l’adresse suivante cpemafam@mafamigarde.com

- À notre CPE 13 570, avenue de l’Église, St-Hyacinthe, J2R 2J2 ou dans la boite extérieure identifiée « Dépôt de courrier » ou par fax au 450 -799-2502.

Le bureau coordonnateur entame le processus de reconnaissance en respectant sa politique de répartition de places. Il y a plusieurs étapes établies afin de vérifier si la candidate a les qualités requises à l’obtention à la reconnaissance qui sont nommées dans le règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.  

Le processus de la reconnaissance prend habituellement plus de 2 mois pour être complété.

 

Informations pertinentes 

Les responsables d’un service de garde de notre bureau coordonnateur sont affiliées à l’association représentative CSN. Après l’obtention d’une reconnaissance, si l’on vous attribue des places subventionnées, vous serez liées à l’entente collective signée entre votre association représentative et le ministère.

Vous êtes invitées à visiter le site Internet du ministère de la Famille pour tout savoir sur l’ouverture d’un service de garde.  

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/cpe-garderies/ouverture-sg/Pages/index.aspx