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Nouvelles

15/01/2020 - Indexation de la contribution réduite et abolition de la contribution additionnelle

Indexation de la contribution réduite le 1er janvier 2020

 

Les articles 2.1 et 5 du Règlement sur la contribution réduite (RCR) prévoient que les montants pour la contribution de base et les deux paliers de la contribution réduite applicables aux fins du calcul de la contribution additionnelle sont indexés au 1er janvier de chaque année.

 

Suivant la formule d’indexation prévue au RCR, à partir du 1er janvier 2020, le montant de la contribution de base sera de 8,35 $ par jour par enfant. Un avis à cet effet paraîtra le 28 décembre 2019 dans la Gazette officielle du Québec.

 

Les documents du ministère de la Famille (notamment, le modèle d’entente de services de garde subventionnés) seront mis à jour dans le site Web pour le 1er janvier 2020.

 

Comme prévu à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, lorsqu’il y a indexation de la contribution de base, le total des sommes à débourser est modifié de plein droit en conséquence. Vous n’avez donc pas besoin de signer de nouvelles ententes de services de garde subventionnés au 1er janvier 2020 pour demander aux parents de verser le nouveau tarif.

 

Abolition de la contribution additionnelle et relevé 30

 

Nous vous rappelons également que, comme annoncé le 7 novembre 2019 dernier lors de la mise à jour économique, le gouvernement du Québec a annoncé l’abolition de la contribution additionnelle rétroactivement à partir du 1er janvier 2019. Cette modification est toutefois conditionnelle à des modifications législatives et réglementaires.

 

Revenu Québec a confirmé que les prestataires de services de garde subventionnés et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial ne doivent pas produire de relevés 30 pour 2019 et les années suivantes. Cependant, puisque les modifications législatives et réglementaires permettant d’abolir cette obligation n’ont pas encore été adoptées, il demeure possible que la production de ce relevé soit exigée pour l’année 2019. Des instructions en ce sens seraient alors transmises. Pour les parents qui avaient fait ajuster leurs retenues à la source ou leurs acomptes provisionnels en prévision du paiement de la contribution additionnelle de 2019, ces retenues d’impôt seront appliquées au calcul de l’impôt autrement à payer. En cas d’excédent, les parents recevront un remboursement d’impôt. Pour toute question à ce sujet, ils peuvent contacter Revenu Québec.