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Tarifs

 Depuis le 22 avril 2015, la contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde subventionné a été modifiée. 

 

Elle est maintenant composée:

  • d’une contribution de base de 8,05 $ par jour, par enfant 
  • d’une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial.

 

Une contribution en 2 temps :

  • Tous les parents dont l’enfant occupe une place à contribution réduite doivent verser une contribution de base de 8,05 $ par jour, par enfant, directement à leur service de garde. Cette contribution sera indexée annuellement.
  • La contribution additionnelle vient s’ajouter à la contribution de base. Elle est modulée selon le revenu familial. Elle sera versée à Revenu Québec au moment de la production de la déclaration de revenus de chaque année. Elle sera indexée annuellement.

 

Vous avez 2 enfants ou plus :

  • La contribution additionnelle est réduite de 50% pour le 2e enfant. Aucune contribution additionnelle n'est demandée pour le 3e enfant.

 

Pour les parents séparés :

  • Si deux parents séparés partagent le paiement de la contribution de base (8.05$), la contribution additionnelle sera calculée séparément, en fonction du revenu familial de chaque parent.

 

 Programme d'aide financière:

  • Si vous recevez une prestation du Programme d'aide sociale, du Programme objectif emploi ou du Programme alternative jeunesse, vous pouvez être exempté du paiement de la contribution réduite.

 

Toutes les contributions additionnelles seront versées dans le Fonds des services de garde éducatifs dont la totalité des sommes sera utilisée par le ministère de la Famille pour financer les services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés.

 

Les parents qui désirent en savoir davantage sur la nouvelle tarification des services de garde subventionnés peuvent consulter le www.mfa.gouv.qc.ca