Pour déposer une demande de reconnaissance
COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
Toute personne résidant sur le territoire d'Hochelaga-Maissonneuve et Mercier Ouest peut s'adresser au bureau coordonnateur Gros Bec pour faire une demande de reconnaissance.
Une personne qui désire être reconnue à titre de responsable d'un service de garde doit communiquer par courriel à [email protected] et les informations relatives à notre processus de reconnaissance lui seront transmises.
Avant de déposer une demande de reconnaissance au bureau coordonnateur, la requérante a la responsabilité de prendre connaissance des obligations du ministère de la Famille auxquelles elle devra se conformer. Nous vous suggérons de visiter les liens suivants:
√ Responsable d'un service de garde en milieu familial
√ Se faire reconnaitre à titre de RSG
√ Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
√ Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
√ Règlement sur la contribution réduite