Documents nécessaires à l'admission
Qui est admissible à la contribution réduite?
Pour avoir droit à la contribution réduite de 9,10 $ par jour, vous devez :
? résider au Québec et être citoyen canadien;
? ou être résident permanent;
? ou séjourner au Québec dans le but d’y travailler et avoir un permis de travail;
? ou être un étudiant étranger et détenir un certificat d’acceptation;
? ou être une personne autorisée de séjour en vertu des lois sur l’immigration.
Les documents obligatoires à l’admission de votre enfant dans un service de garde :
1. Un copie du certificat ou de l’acte de naissance du parent qui complète et signe le formulaire d’inscription et les ententes de services (une photocopie du passeport valide est également acceptée). Le service de garde doit voir le document original.
2. Une copie du certificat ou de l’acte de naissance pour chaque enfant concerné. Le service de garde doit voir le document original.
3. Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, vous aurez des documents à fournir selon votre statut (visa résident permanent, permis de travail, etc.).
4. Lettre de confirmation d'inscription d'un enfant à la Place 0-5.
5. S’il y lieu, une preuve que vous recevez des prestations d’un programme d’aide de dernier recours (aide sociale). Il faut fournir, de façon régulière, une preuve de prestations de dernier recours.
6. S’il y a lieu, une lettre de recommandation indiquant que l’enfant affecté d’un problème a besoin d’un service de garde en installation (protocole CLSC par exemple).
7. Une attestation de services de garde reçus si l’enfant fréquentait un service de garde depuis le 1er septembre de l’année de référence.
Pour demander un certificat de naissance :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/certificat-copie-acte.html#certificatcopie