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Devenir RSG

Démarche de la reconnaissance :

 

Au Bureau coordonnateur du CPE Kaléidoscope, nous croyons que pour prendre une décision éclairée, il est important de connaître et bien comprendre la démarche d’obtention d’une reconnaissance avant de l’entreprendre.

 

Les personnes intéressées à devenir responsable de garde en milieu familial doivent transmettre au Bureau coordonnateur un curriculum vitae accompagné d'une lettre de présentation.

 

Sous réception desdits documents, un accusé réception sera transmis par courriel et vous serez invitées à participer à une rencontre d'information.

 

À la suite de cette rencontre, si vous désirez poursuivre la démarche de reconnaissance un questionnaire vous sera remis à titre de demande de reconnaissance officielle.

 

Nous vous invitons à ouvrir le lien suivant afin d’obtenir nos coordonnées.

 

Attentes par rapport aux personnes responsables de services de garde en milieu familial (SGMF) :

 

a)    Personnes responsables avec des aptitudes à intervenir auprès des enfants;

 

b)   Engagement et capacité de fournir des services de garde de qualité :  

 

v  Désir d’apprendre et d’évoluer;

v  Engagement volontaire dans une démarche professionnelle;

v  Engagement à long terme.

 

 

c)      Attitude coopérative dans la relation de travail avec le bureau coordonnateur;   

 

d)      Attitude coopérative dans la relation avec le parent et la communauté :

 

v  Avoir des ententes de service et une régie interne claires et bien rédigées;

v  Être prêts à accueillir des parents et des enfants de tous les milieux;

v  Sensibiliser les parents à s’investir auprès des objectifs du BC-CPE;

v  Créer des liens et des partenariats avec la communauté;

v  Bien comprendre son rôle en tant qu’éducateur; 

 

Vision globale des services de garde en milieu familial :

 

a)      Répondre aux besoins en services de garde de la MRC Le Haut-Saint-Laurent;

 

b)      Répondre aux objectifs du Programme éducatif « Accueillir la petite enfance » du Ministère de la Famille 

 

c)      Offrir un choix aux parents (garde atypique, poupon);

 

d)      Offrir des services de garde régis aux familles;

 

 

 

Lois, règlements et instructions du Ministère de la Famille qui visent plus spécifiquement les services de garde en milieu familial :

 

a)      Site du Ministère de la Famille: www.mfa.gouv.qc.ca;

 

b)      Lois et règlements du Ministère de la Famille : 

 

Ø  Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE) : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//S_4_1_1/S4_1_1.htm;

 

Ø  Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R2.HTM;

 

Ø  Règlement sur la contribution réduite (RCR) : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_4_1_1/S4_1_1R1.HTM;

 

Ø  Instructions du ministère (plus spécifiquement instructions 9 et 11) : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/bc/instructions-bc/Pages/instructions-bc.aspx;

 

 

Ø  Conditions et modalités à respecter pour obtenir la reconnaissance  et responsabilité du Bureau coordonnateur (BC) : http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SF_devenir_RSG_milieu_familial.pdf 

 

Information générale sur les SGMF :

 

a)      Ratio adultes/enfants

Référence: Article 52 et 53 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance) : (les enfants de la RSG comptent dans le ratio, jusqu’à l’âge de 9 ans). 

 

o   1 adulte pour au plus 6 enfants (au plus deux enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois) OU

o   2 adultes pour au plus 6 enfants (au plus quatre enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois)

 

o   2 adultes pour au plus 9 enfants (au plus quatre enfants peuvent être âgés de moins de 18 mois)

 

b)      Barèmes et tarifs 

Référence: Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial-  Règles budgétaires et règles d’occupation: http://www.mfa.gouv.qc.ca/FR/SERVICES-DE-GARDE/BC/GESTION-FINANCES/Pages/regles-budgetaires.aspx

 

v  Déterminé par le ministère de la Famille :

ü  Contribution du parent;

ü  Allocation de base;

ü  Allocations supplémentaires (enfants PCR âgés de 17 mois au moins) .

 

c)      Statut de travailleur autonome de la personne responsable d’un SGMF :

 

o   Travailleuse autonome agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte;

 

o   Le droit à l’Association. Comme il y a présence d’une association représentative sur le territoire, la RSG a l’obligation d’y adhérer si elle détient des places subventionnées;

 

o   Gère son entreprise de façon à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants;

 

o   Émet chaque année, à l’attention des parents, des reçus officiels aux fins de l’impôt fédéral et provincial;

 

o   Devient employeur dès qu’elle embauche une personne;

 

 

o   Établit ses propres politiques et procédures conformément aux lois et aux règlements. (régie interne, entente de services, etc.);

 

o   Clientèle.  C’est la RSG qui constitue sa propre clientèle. Le BC vont référer des parents selon sa politique. 

 

Nous vous invitions à nous contacter si vous souhaitez obtenir de l'information supplémentaire.