Bonjour à tous,
Les centres de la petite enfance sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui a pour objectif d’établir des règles concernant la gestion des renseignements personnels qu’une personne ou une organisation peut recueillir, détenir, utiliser ou communiquer à des tiers.
En 2021, l’Assemblée nationale a apporté des modifications importantes qui entrent en vigueur progressivement jusqu’en septembre 2024.
Dans ce sens, le CPE Saute-Crapaud prône des pratiques respectueuses de la confidentialité des renseignements personnels qu’il détient.
La Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels, en pièce jointe du présent courriel, est adoptée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Dans le cadre de ses activités, le CPE doit collecter, utiliser et conserver des renseignements personnels en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, du Règlement sur la contribution réduite ainsi que des directives et instructions du ministère de la Famille.
Cette Politique s’applique au CPE Saute-Crapaud, ce qui inclut notamment les membres de son personnel, les membres du conseil d’administration, les professionnels de la santé, les stagiaires et bénévoles, les parents utilisateurs ainsi que leurs enfants, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte du CPE.
Elle s’applique pour tous les renseignements personnels collectés, utilisés et conservés par le CPE, et ce, peu importe leur forme. La Politique vise les renseignements personnels contenus dans tous les types de documents physiques ou numériques, au sens large, que leur forme soit écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Comme la loi l’exige, cette Politique entre en vigueur le 22 septembre 2023 et sera disponible sur notre site internet dans la section Avis.https://drive.google.com/drive/folders/1OOkXg5JwjJBvRCQF92GYf1hMpbe52GSc
C’est pourquoi nous demandons aux parents utilisateurs ainsi qu’aux membres du personnel du CPE Saute-Crapaud de prendre connaissance de la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels.
Un accusé de réception inclut à la fin de la Politique, vous sera remis la semaine prochaine, afin de le compléter et de le déposer au dossier de votre enfant ou au dossier du membre du personnel concerné.
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration.
Bonne fin de journée,
Véronique Girard, Directrice générale