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Déroulement de l'assemblée générale annuelle

Déroulement de l'assemblée générale annuelle

et procédure d'élection

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L'assemblée générale des membres est convoquée au moyen d'un avis écrit adressé par la poste ou tout autre moyen électronique, pour lequel un accusé réception peut être fourni, à chacun des membres indiquant la date, l’heure, l’endroit et l’objet de l'assemblée.

Lors d'une assemblée générale annuelle, l'ordre du jour doit au moins contenir les points suivants :

 

  • Ouverture de l'assemblée;
  • Nomination d'un président et d'un secrétaire d'assemblée;
  • Adoption de l'ordre du jour;
  • Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée;
  • Réception du rapport du conseil d'administration par la présidence;
  • Réception du rapport du vérificateur;
  • Nomination du vérificateur;
  • Élection des administrateurs;
  • Varia.

 

 Quorum

5% du nombre total de membres en règle, présents à l'assemblée, constitue un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres.  Ce 5% doit être formé majoritairement de parents.

 

Vote :

Aux assemblées des membres, seuls les membres en règle ont droit de vote; chacun ayant droit à un seul vote. Le vote par procuration est prohibé. À chaque assemblée générale, les membres choisissent le mode de scrutin, soit secret ou à main levée, à la convenance de la majorité des membres présents. Les décisions se prennent à la majorité des voix. En cas d'égalité des votes, c’est l’article 101 de la Loi des Compagnies qui s’applique : ainsi, un vote prépondérant est donné au président de l’assemblée, sauf pour l’élection des administrateurs où une autre procédure est prévue.

 

Élection :

Un membre en règle qui désire poser sa candidature à l’un des postes d’administrateurs doit en faire part au secrétaire de la Corporation au moins deux (2) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle par écrit ou par courrier électronique, pour lequel un accusé réception peut être fourni, en complétant le formulaire de mise en candidature et le questionnaire d’intérêts.

 

L'Élection des membres du conseil d'administration se fait à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de la corporation. 

 

Le membre de la communauté ainsi que l’employée et la RSG sont nommés par les administrateurs dûment élus à l’assemblée générale annuelle et leur mandat est d’une durée de (2) ans, lequel peut être renouvelé.

  

PROCÉDURE D’ÉLECTION

 

Nomination par l'assemblée générale d'un président d'élection, d'un secrétaire d'élection et d'un ou plusieurs scrutateurs. Ces trois personnes peuvent être ou non des dirigeants ou des membres de la corporation. Si les personnes choisies sont membres de la corporation, elles n'ont plus de droit de vote à cette assemblée.

Le président d’élection rappelle aux membres les dispositions des règlements sur la composition du conseil d’administration.

 

Présentation des candidatures

Le président d’élection nomme et décrit le ou les postes à pourvoir.

Les membres qui posent leur candidature doivent être éligibles au poste convoité.

Les mises en candidatures se font sur le bulletin de mise en candidature qui doit être reçu au CPE au moins 2 jours avant la date de l’assemblée.

Le secrétaire d’élection fait la présentation des candidatures reçues et l’un des membres en règle présents appuie pour qu’elles soient officiellement acceptées.

 

Élection

Si le nombre de candidatures est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir dans sa catégorie, le président d’élection nomme ces personnes et les déclare élues.

Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de postes à pourvoir dans sa catégorie, le président déclare qu’il doit y avoir un scrutin secret.

 

Scrutin

Un bulletin de vote est remis à tous les membres en règle.

Il faut inscrire autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir sur le bulletin de vote.

Le secrétaire recueille les bulletins de vote.

Le secrétaire et, s’il y a lieu, les scrutateurs dépouillent le vote.

Le secrétaire remet les résultats du vote au président d’élection.

Le président communique officiellement le résultat du scrutin, sans toutefois en dévoiler le nombre de voix.

Le président déclare élus les candidats ayant obtenu la pluralité des voix.

Si on obtient l’égalité des voix, on procède à un deuxième tour.

Si après le deuxième tour, on obtient encore l’égalité des voix, le président d’élection utilisera son vote prépondérant.