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Foire aux questions

Le BC sert à quoi?

Une équipe gravite autour de la RSG.

L’agente en pédagogie est à la demande de la RSG pour offrir du soutien.

L’agente de conformité s’assure du respect des Lois et des Règlements.

Nous avons un rôle au quotidien avec le milieu de la RSG et nous sommes disponibles, en personne, au bout du fil ou en ligne.

 

RATIO - Combien d'enfants ma RSG peut-elle recevoir?

Toute seule? Maximum de 6 enfants dont 2 de moins de 18 mois.

Avec une assistante?  Elle peut accueillir jusqu’à 9 enfants, dont 4 de moins de 18 mois.

Les enfants de moins de 9 ans de la responsable (ou qui habitent ordinairement avec elle) sont comptabilisés dans le ratio.

Est-ce que les enfant peuvent sortir à tous les jours?

OUI.

Ils ne peuvent pas, ils doivent!!!

À moins que le temps soit inclément. Les enfants doivent prendre l’air et ce, même pour une courte période. Ils doivent avoir accès à un endroit sécuritaire (la cour ou au parc par exemple)

 

Ma RSG s'est fait remplacer par son conjoint en après midi. Est-elle légale?

Une RSG peut se faire remplacer de deux façons:

  1. Occasionellement. Cette personne possède les documents pertinents.
  2. En urgence. Aucune condition particulière pour cette personne.

La RSG doit cependant aviser les parents de son remplacement.

Ma RSG est encore fermée... Dois-je la payer?

Votre RSG doit vous avoir remit une copie de votre contrat. Il est important de s'y référer. Les informations peuvent être différentes d'une RSG à l'autre.

 

Qu'est ce qu'une visite de contrôle?

Le bureau coordonnateur doit effectuuer annuellement trois visites à l'improviste de la résidence où sont fournis les services de garde et ce, afin de s'assurer du respect de la loi, des règlements et des conditions de la reconnaissance.

Si l'agente de conformité constate un manquement, elle avise la RSG par écrit afin qu'elle puisse remédier à la situation. Une visite de suivi est ensuite effectuée.

Est ce que ma RSG peut exiger que je fournisse le parc pour mon bébé?

Selon l'article 93 du règlement, la RSG doit fournir un parc à chaque enfant de moins de 18 mois (ou un lit avec montants et barreaux) ainsi que la literie pour cet enfant.

Ma RSG peut-elle adopter un chien?

Oui, sans problème mais la RSG doit s’assurer de la santé, de la sécurité et du bien être des enfants qu’elle reçoit.

N’hésitez pas à lui faire part de vos craintes.

 

Ma RSG peut-elle exiger que je fournisse le repas à mon enfant qui est allergique?

La RSG doit fournir un repas et deux collations conforme au Guide alimentaire Canadien.

Si l'enfant est allergique, la RSG doit suivre les directives écrites prescrites par le médecin.

Dois-je fournir le repas et les collations pour mon enfant?

Non.

La RSG doit fournir un repas et les deux collations qui doit être conforme avec le guide alimentaire canadien.

Elle doit informer le parent du menu (verbal ou affiché)

Elle doit également suivre la diète spéciale de l’enfant SEULEMENT si celle-ci a été prescrite par un médecin (exemple: enfant allergique)

Pour le poupon, lorsqu’il mange le menu du service de garde, la RSG doit adapter la texture à l’enfant.

 

Comment puis-je me procurer mon certificat de naissance?

Communiquez avec le directeur de l'état civil.

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html

 

Ce document est ESSENTIEL à l'inscription dans un service de garde.

 

 

Qu'est-ce que la fiche d'assiduité?

C’est un document officiel où sont inscrit les PRÉSENCES et les ABSENCES de l’enfant à son service de garde. Ce document signé par le parent une fois par mois, permets de valider les informations. Le BC se base sur cette fiche pour calculer et payer les subventions dues à la RSG.

En aucun cas, le parent ne doit accepter de signer un document vierge. Il doit TOUJOURS être compléter.

Les informations de présence (code P), absence (code A), Fermeture (code F), journée férié (code AD), et vacance de la RSG (code AN)

Vous y trouverez également le montant payé, le mode et la date de paiement .

Que l’enfant soit présent ou absent, la RSG reçoit sa subvention normalement, selon l’horaire établi dans le contrat de l’enfant.

Il est de la responsabilité du parent de s’assurer que les informations sont exactes

Info Relevé 30

Au plus tard le dernier jour de février, le BC doit produire un Relevé 30 pour le parent. Ce relevé sert à calculer la contribution additionnelle.

Pour se faire, il est ESSENTIEL de nous fournir votre numéro d’assurance sociale et une adresse de courriel valide.

Si les parents souhaitent la répartition du montant entre eux, ils doivent s’adresser à leur RSG afin de fournir les documents nécessaire.

En tout temps, le parent demeure responsable de la mise à jour de ses informations de contact.

Le nombre de jours inscrit au Relevé 30 est en lien avec le début du contrat qui est signé avec la RSG.

 

Ai-je accès au service de garde en tout temps?

Oui, pendant les heures d’ouverture.

Cependant, vous devez trouvez un juste milieu entre votre droit d’accès et l’intimité de la RSG et sa famille.

Tout est une question de respect!

 

Ma RSG peut-elle me demander de garder mon enfant à la maison?

Oui et non...

Oui, si votre enfant ne peut pas suivre le fonctionnement du groupe parce qu’il est malade,  sa place est dans son lit!  

Non, la RSG ne peut pas décider de «prendre sa journée» en se levant un matin! Elle doit s’assurer d’avoir une personne de remplacement pour elle (ou pour son assistante) pour les rendez-vous planifiés. Lors d’une urgence, il s’agit souvent d’une situation exceptionnelle.

Que faire si mon enfant est le seul au service de garde? Tant mieux! Il passera un bon moment privilégié!

 

 

 

Dois-je payer ma RSG pour TOUTES les journées, ouvertes ou fermées?

Il faut faire référence au contrat que vous avez signé et qui vous a été remis. Les modalités de journées de fermeture sont différentes d’une RSG à l’autre. Il est important d’y prêter attention.

Lorsque l’enfant est absent (maladie ou vacances) ce sont des journées payables.

Les journées fériées sont une obligation de fermeture.

Si c’est un samedi, le vendredi est fermé.

Si c’est un dimanche, le lundi est fermé. 

C’est la SEULE exception pour reporter un férié

Je suis insatisfait de mon service de garde... Que faire?

Discuter avec la RSG.

Le maintien de bonne relation passe par la communication au quotidien.

 

Soumettre son insatisfaction au BC.                      

En posant des questions, nous pourrons vous offrir du soutien dans l’application d’une solution satisfaisante.

Si vous croyez que votre service de garde ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez faire parvenir un courriel à: plainte@cpejoyeuxcalinours.com ou nous contacter au: (450) 445-2555 #248

 

N’hésitez pas à nous contacter.

C’est un plaisir de vous aidez et soyez assuré que le tout sera traité de façon CONFIDENTIELLE.

Si vous désirez des informations en lien avec votre entente de services, vous pouvez contacter l’Office de la Protection du Consommateur (L’OPC) au numéro suivant: (514) 253-6556

http://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/secteur/cours-entrainement-garderie/services-garde/ 

 

Puis-je résilier mon contrat?

Oui, en tout temps, moyennant la pénalité, si applicable   (50$ OU 10% des services restant au contrat, le plus petit montant des deux) Il faut remettre le formulaire ÉCRIT de résiliation à la RSG.

http://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/secteur/camps-garderie/services-garde/annulation/parent/penalite/

 

Ma RSG peut elle résilier mon contrat?

Oui, mais seulement dans les cas suivants:        

     * Le parent refuse ou néglige de payer les frais de garde.                                                   

      * Le parent ne respecte pas de façon répétée les règles de fonctionnement du service de garde au contrat.  

Dans tous les cas, à moins d'une situation exceptionelle, la RSG vous avise avant de mettre un terme au contrat.

 

 

Ma RSG peut-elle refuser de renouveler le contrat?

Oui, elle peut, et ce, sans motif.

Elle vous avise dans un délai raisonnable.

L’usage de la télévision est elle régie?

Oui.

La RSG ne peut pas utiliser un téléviseur (ou tout équipement audiovisuels) à tout moment de la journée; seulement à des fins éducatives.

 

Ma RSG a-t-elle le droit de fumer dans le service de garde?

Non et oui.

Pas pendant les heures d’ouverture MAIS, elle pourrait fumer à l’extérieur.