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Règles de fonctionnement

 

 

1.      Présentation du centre de la petite enfance

 

 

1.1       Historique

 

Fondée en 1983 par un groupe d’enseignants, la garderie Planète Soleil ouvre ses portes dans la polyvalente la Porte du Nord et le personnel y accueille 30 enfants.

 

En 1997, avec l’avènement de la nouvelle politique familiale du ministère de la Famille et de l’Enfance, la garderie devient le Centre de la Petite Enfance Planète Soleil.

 

En 2005, la construction d’un nouveau bâtiment au coût d’un million quatre cent mille dollars permet d’offrir 73 places en installation dont  5 places poupons.

 

En 2012, le ministère de la Famille autorise le développement de 65 nouvelles places à contribution réduite.

 

 

 

1.2       Définition du Logo

 

Le logo représente deux enfants à l’intérieur d’une maison, qui tiennent un ballon illustrant la planète Terre.   La petite maison c’est le milieu naturel des enfants et la planète, l’option CPE qui se trouve à l’extérieur du foyer parental.

 

 

 

 

 

1.3       Le Conseil d’Administration

 

Le Centre de la Petite Enfance Planète Soleil est une corporation sans but lucratif incorporée selon la partie III de la loi sur les compagnies et subventionnée par le Ministère de la Famille.

 

Le CPE est administré par un Conseil d’Administration de sept(7) administrateurs, répartis comme suit :

 

5                     membres sont des parents qui ont signé une entente de service de garde fourni par le Centre ;

 

1                      administrateur est un membre du personnel du Centre ;

 

1                      administrateur est un membre issu du milieu des affaires ou du milieu institutionnel, social, éducatif ou communautaire.

 

Celui-ci veille à la saine gestion des services offerts, des programmes et des ressources du centre.

 

Le Centre est membre du Regroupement des Centres de la Petite Enfance - Abitibi Témiscamingue et Nord-du-Québec.

 

 

 

1.4       L’équipe

 

Directrice générale

Nancy Boulanger

 

Conseillère pédagogique

Michèle Vincent

 

            Éducatrices

           

            Pouponnière      00 - 17 mois     Carole Allaire

            Groupe             18 – 23 mois     Sara Fournier - Catherine Lapointe

            Groupe             24 – 35 mois     Nathalie Fréchette – Nancy Houde

            Groupe             36 – 47 mois     Guylaine Bouchard – Aline Fontaine

            Groupe             48 – 59 mois     Josée Lapointe – Céline Gilbert

 

            Personnel de rotation                France Sabourin – Rose-Aline Roy

 

Responsable de l’alimentation

            Manon Lafrenière

 

Préposé à l’entretien

            Jean-Eudes Bolduc

 

 

1.5       La mission

 

Notre Centre a pour but de voir au bien-être, à la santé et à la sécurité des enfants qui nous sont confiés, d’offrir un milieu de vie propre à stimuler leur développement sur tous les plans et enfin, prévenir l’apparition ultérieure de difficultés d’apprentissage, de comportement ou d’insertion sociale. 

 

Nos valeurs éducatives sont basées sur le respect du développement global de l’enfant et visent à rendre la vie des enfants stimulante et enrichissante.  Un encadrement souple et adaptable aux intérêts des enfants permettra de favoriser l’autonomie et le goût de la découverte.  Pour favoriser ces apprentissages, l’éducatrice utilise pendant la journée une approche d’intervention;  directif, démocratique et permissif ce qui crée un équilibre

 

 

1.6       Le Programme éducatif

 

Le programme éducatif a quatre objectifs :

 

§  assurer aux enfants des services de garde éducatifs de qualité;

§  servir d’outil de référence à toute personne travaillant dans le milieu des services de garde ;

§  promouvoir une plus grande cohérence entre ces divers milieux ;

§  favoriser la continuité de l’ensemble des interventions faites auprès de la famille et de la petite enfance.

 

Le Centre offre aussi un soutien pédagogique aux parents  Il est essentiel de développer une collaboration avec les parents, un échange quotidien permet à l’éducatrice de mieux comprendre ce que vit l’enfant en dehors du service de garde.

 

 

2.      Dispositions générales

 

 

2.1       Heures d’ouverture de l’installation

 

Les heures d’accueil sont de 7h00 à 18h00, du lundi au vendredi.   Les jours de fermeture prévus au service de garde sont précisés à l’entente de services.

 

 

2.2       Assurances

 

Le CPE est assuré pour tout ce qui concerne ses biens, sa responsabilité civile ;

Le conseil d’administration détient une assurance responsabilité des administrateurs.

 

 

2.3       Traitement des plaintes

 

Dans le but d’aider les utilisateurs des services de garde à mieux comprendre leurs responsabilités face à la qualité des services offerts à leurs enfants et d’encourager leur collaboration, le CPE Planète Soleil s’est doté d’une procédure de traitement des plaintes qu’il transmet aux personnels, ainsi qu’aux parents utilisateurs.

 

Par établissement de règles et de balises le CPE Planète Soleil veut favoriser un traitement adéquat, le plus objectif possible, de toutes les plaintes formulées.  De même, il tente d’uniformiser les interventions dans le respect et l’intégrité des personnes touchées.

 

 

3.      Politique de la liste d’attente et admission

 

 

3.1       Politique d’inscription à la liste d’attente

 

Le parent désirant inscrire son enfant sur la liste d’attente peut le faire par téléphone ou directement au Centre.

 

Lorsqu’un parent inscrit son enfant sur la liste d’attente, l’information recueillie comporte :

 

§  La date et l’heure de la demande ;

§  L’information relative aux parents ;

§  L’information relative à l’enfant ;

§  Son besoin de garde.

 

Le parent a la responsabilité de communiquer tout changement relatif à son dossier d’inscription, tel que changement d’adresse, de numéro de téléphone ou la naissance d’un nouvel enfant.

 

L’inscription à la liste d’attente ne constitue pas une garantie que son enfant trouvera une place au CPE.

 

 

 

 

 

3.2       Politique d'admission

 

Selon les disponibilités du CPE et l’âge de l’enfant, lorsqu’une place est disponible, l’admission s’effectue selon l’ordre suivant :

 

§ Les enfants des employées détentrices d’un poste permanent ;

§    Les enfants qui fréquentent déjà l’installation et qui désirent augmenter leur fréquentation ;

§    La fratrie : un parent dont un enfant fréquente déjà le centre et désirant intégrer un autre enfant de la même famille ;

§ La date d’inscription et les places disponibles ;

§ La période de services de garde retenue par le parent.

 

 

3.3       Clientèle

 

De la naissance à 59 mois au 30 septembre

 

 

3.4       Ratio et formation des groupes

 

§  05 places de la naissance à 18 mois ;

§  16 places enfants âgés de 18 mois à 23 mois ;

§  16 places enfants âgés de 24 mois à 35 mois ;

§  16 places enfants âgés de 36 mois à 47 mois ;

§  20 places enfants âgés de 48 mois à 59 mois ;

Au 30 septembre.

 

 

3.5       Fréquentation

 

Un enfant peut être inscrit au CPE selon les types de fréquentations suivantes :

 

§  Régulier temps plein : est considéré à temps plein, 5 jours semaine.

§  Régulier temps partiel : est considéré à temps partiel, de 2 à 3 jours fixes.

§  Remplacement : dans les cas d’absences prévisibles, nous pouvons remplacer les enfants absents.  Ce type de fréquentation est directement relié à la place disponible dans le groupe et la journée où l’absence d’un enfant est prévue.

 

 

3.6       Entente de services

 

Tout parent dont l’enfant est inscrit au CPE doit signer une entente de services.  La fréquentation de l’enfant doit être celle décrite dans l’entente de services.  Cette entente prend fin en août.  Et peut être renouvelable pour une durée maximum d’un an.

 

L’entente de services définit l’engagement qui lie le parent et le service de garde.  Il souligne également les obligations des parties.

 

 

 

 

 

 

 

 

4       Accueil

 

4.1        Inscription

 

            Au moment de l’inscription, les parents doivent compléter les fiches de renseignements, fournir tous les documents requis et signer les autorisations et l’entente de services de garde à contribution réduite.

 

Le parent doit s’assurer que le CPE détient les renseignements à jour pour la fiche de son enfant tout au long de sa fréquentation.  Il nous informe des changements (adresse,  # téléphones, santé de son enfant).

 

 

4.2       Intégration d’un nouvel enfant

 

Afin de faciliter l’intégration d’un enfant, il est possible d’intégrer l’enfant de façon progressive, en lui faisant vivre des journées plus courtes au début.

 

Il est possible qu’un parent accompagne son poupon lors des premiers jours afin de sécuriser l’enfant, rassurer le parent, et de permettre au personnel de connaître les habitudes de l’enfant et attentes du parent.

 

 

4.3       Responsabilités parentales à l’arrivée et au départ

 

Les personnes qui accompagnent l’enfant doivent le dévêtir à l’arrivée et le vêtir au départ et s’assurer de ranger les effets personnels de l’enfant dans son vestiaire.

 

            Le parent est responsable de son enfant tant qu’il est en sa présence au CPE.

 

4.4       Personnes autorisées à venir chercher l’enfant

 

Si une autre personne que les personnes autorisées dans le dossier de l’enfant doit venir chercher l’enfant, le parent devra avoir prévenu le CPE au préalable.  Cette personne devra nécessairement s’identifier auprès du personnel en place au moment de venir chercher l’enfant.

 

 

 

5.      Politique administrative

 

 

5.1       Contribution réduite (PCR)

 

            Depuis le 1er septembre 2000, tous les enfants bénéficient de places à contribution réduite (PCR) offertes par le Ministère de la Famille  (MFA), selon diverses conditions établies par ce ministère.

 

 

5.2       Exemption contribution parentale (ECP)  – gratuité

 

            Un parent peut-être admissible à l’exemption de contribution réduite s’il bénéficie de l’aide de dernier recours au sens de la Loi.

 

 

5.3       Frais de garde et les heures d’ouverture du Centre

 

Les frais de garde sont de 7.30 $ par jour pour les parents admissibles à la contribution réduite.  Ce montant donne droit à des services de garde éducatifs d’une durée maximale de 10 heures par jour, pour un maximum de 20 jours par 4 semaines et de 261 jours par année; il donne également droit au repas du midi pour l’enfant gardé durant les heures prévues, aux fournitures et au matériel servant à la prestation du programme éducatif dispensé à l’enfant.  Il donne également droit à deux collations.

 

5.3.1     Frais de garde pour une période additionnelle

 

Les frais demandés pour la période supplémentaire aux dix (10) heures maximum onze (11) heures sont de 5.00 $

 

 

5.4        Frais divers

 

5.4.1    Retard à la fermeture

Un parent sera considéré en retard s’il quitte les lieux du CPE après 18h00.   Dans ce cas, des frais de retard s’appliquent comme suit :

 

10.00$            de 00 - 15 minutes par enfant.

20.00$            de 15 - 30 minutes par enfant.

 

Notez bien que la pénalité est comptabilisée non pas à l’heure d’arrivée du parent retardataire, mais à l’heure de la sortie de celui-ci avec son enfant.

 

 

5.4.2     Sorties et activités spéciales

 

Des sorties spéciales sont organisées à l’occasion.  Ce sont des sorties qui sortent du cadre des activités régulières et qui nécessitent en général l’utilisation d’un moyen de transport.

 

Dans chaque cas, l’information sur l’activité sera fournie aux parents et une autorisation écrite du parent sera requise.

 

Les frais reliés à cette activité spéciale sont facturés au parent qui a autorisé la participation de son enfant.

 

5.4.3    Frais pour chèques retournés

Cette situation encourt des frais administratifs au CPE.  Le parent concerné devra rembourser ces frais au CPE sans délai en plus des sommes dues.

 

 

5.5       Mode de paiement

 

            Le paiement des frais de garde est payable à la semaine ou aux deux semaines selon l’entente avec la directrice.

 

            Il est fort apprécié de participer au mode de débit préautorisé. 

 

 

 

5.6.      Retard de paiements

 

            Les retards dans le paiement des frais de garde ne pourront être tolérés.  La personne responsable peut refuser d’accepter le ou les enfants. (consulter le document «politique d’expulsion d’un enfant»)

 

 

5.7.      Reçu aux fins d’impôt

 

            Un seul reçu aux fins d’impôt couvrant les frais de garde encourus du 1er janvier au 31 décembre est remis avant le 28 février de l’année suivante.

 

 

6.      Calendrier et assiduité

 

 

6.1.      Congés fériés

 

            Jours (13) de fermeture prévus du service de garde et ces journées sont payables si celles-ci correspondent à des journées habituelles de fréquentation.

 

La fête du Travail                     L’Action de grâce                     le 24 décembre

Le 25 décembre                       le 26 décembre                         le 31 décembre

Le 01 janvier                            le 02 janvier                              le vendredi de Pâques

Le lundi de Pâques                  Le jour des patriotes                 la Fête Nationale

La Confédération

 

 

6.2       Absences : Maladies, Vacances ou Autres

 

Lorsque l’enfant est absent pour cause de maladie, vacances ou autres, les parents doivent payer les frais de garde au tarif habituel.

 

Tout enfant dont l’état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes importants (ex : température, diarrhée, vomissements ou autres) ne pourra être admis au CPE.  Si un membre du personnel ou l’éducatrice responsable de l’enfant juge que l’enfant est incapable de participer normalement aux activités de la journée, l’enfant ne pourra être accepté pour cette journée. 

 

Si l’enfant doit s’absenter pour la journée, nous prions le parent d’en aviser le CPE avant 9h00.

 

 

6.3       Avis de départ

 

Le parent peut, à tout moment, à sa discrétion, résilier le contrat au moyen de la formule prévue en annexe de l’entente de service de garde à contribution réduite.  Le CPE peut également résilier le contrat pour des motifs jugés sérieux : non-paiement des services de façon répétée, difficultés d’intégration persistantes de l’enfant au sein du service et autres causes semblables. (consulter le document «politique d’expulsion d’un enfant»)

 

Un enfant qui ne fréquente pas le CPE pendant deux semaines sans que le parent ait avisé la direction du CPE est considéré comme ayant quitté le CPE.

 

6.4       Fiche d’assiduité

 

Tous les parents sont tenus de signer la fiche d’assiduité de leur enfant, faisant foi de sa réelle occupation au CPE.  La signature est requise à la fin de chaque mois (Règlement sur la contribution réduite article 24)

 

 

6.5       Fermeture du Centre

 

            Si une situation d’urgence se produisait en cours d’ouverture, les enfants seraient transférés dans les locaux du Club de Golf, jusqu’à l’arrivée des parents ou de toute autre personne autorisée.

 

            Les parents doivent acquitter les frais de garde lors d’une fermeture temporaire hors du contrôle du CPE

 

 

7.      Santé et sécurité

 

7.1       La relaxation

 

Il faut comprendre que la journée d'un enfant dans un CPE est exigeante et fatigante.  Les contraintes sont plus nombreuses qu'à la maison, le niveau d'activité est plus grand, la quantité d'interaction plus importante, le bruit plus présent, bref, bien qu'étant un milieu très stimulant pour les enfants, une période de repos quotidienne est essentielle à leur développement.  Des études démontrent qu'un enfant, jusqu'à 5 ans, a besoin de cette période pour fabriquer des anticorps, stimuler ses hormones de croissance, favoriser l'intégration des apprentissages et développer sa mémoire.

 

·         La relaxation aide à la concentration ;

·         Le sommeil est important pour le développement du cerveau ;

·         La relaxation est une composante importante de l'apprentissage.

 

L’enfant n’est pas obligé de dormir cependant nous lui demandons de se relaxer pour une période de 20 à 45 minutes sur son tapis et de respecter les autres ayant des besoins différents pendant un temps déterminé à chaque groupe d'âge.

 

Le début de la période de siestes se situe entre 12h30 à 13 heures et ce dans le but de permettre à l’enfant d’avoir une plus grande période d’éveil entre sa levée en PM et son sommeil du soir.

 

Chaque enfant a un matelas et une literie individuelle fournis par le Centre.  Au réveil, les enfants sont dirigés vers une activité calme ou un livre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.2       Administration des médicaments

 

Extrait du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

 

«Le prestataire de service de garde doit s'assurer qu'aucun médicament n'est administré à un enfant sans l'autorisation écrite du parent et d'un membre du Collège des médecins du Québec».

 

Dans le cas d'un médicament prescrit, les renseignements inscrits par le pharmacien sur l'étiquette identifiant le médicament font foi de l'autorisation du médecin.

 

Si un enfant doit prendre un médicament sur ordonnance,  le parent doit aviser le personnel du CPE et signer le formulaire d’autorisation dûment complété.

 

De l'acétaminophène peut être administré et de l'insectifuge être appliqué à un enfant sans autorisation médicale.  Des gouttes nasales salines, les solutions orales d'hydratation peuvent être administrées, la crème pour le siège à base d'oxyde de zinc, de la lotion calamine, de la crème solaire, du baume pour les lèvres et de la crème d'hydratation peuvent être appliqués à un enfant sans autorisation médicale, mais avec l'autorisation écrite du parent.

 

Le parent n’est pas tenu de signer ces protocoles.  Toutefois, en l’absence d’un protocole réglementé non signé, aucun médicament ne sera administré sans prescription médicale.  Ainsi en cas de fièvre, le CPE prendra des moyens naturels pour faire diminuer la température et le parent devra se présenter pour venir chercher son enfant, sans délai.

 

 

            7.2.1     Protocoles

 

            Médicaments à consignés

 

Acétaminophène :  Seulement en cas de fièvre, et à partir de 38.1 si tympanique, 37.4 axillaire, le personnel du CPE administre l’acétaminophène pour faire baisser la température.  

 

Insectifuge :  Le personnel du CPE applique l’insectifuge contenant du DEET d’une concentration inférieure à 10% seulement dans les périodes annuelles de pointe où les moustiques sont abondants et seulement si le protocole signé par le parent est au dossier de l’enfant. L’insectifuge doit être fourni par le parent.

 

Solution orale d’hydratation : Ce médicament peut être administré lorsqu’il y a des symptômes de diarrhée ou de vomissements qui débutent au CPE.  Pour le bien-être de la collectivité, l’enfant atteint de ces symptômes ne peut fréquenter le CPE.

 

La lotion calamine

 

 

            Médicaments non consignés

 

Onguent à l’oxyde de zinc : Le personnel du CPE applique l’onguent à l’oxyde de zinc pour prévenir l’érythème fessier chez les enfants portants des couches.  Cet onguent doit être fourni par le parent.

 

 

Gouttes nasales salines : Le personnel du CPE administre des gouttes nasales salines pour soulager la congestion nasale et favoriser la liquéfaction des sécrétions nasales épaisses.  Ces gouttes doivent être fournies par le parent.

 

 

 

Crème solaire sans paba : Par mesure de précaution nous devons vérifier les ingrédients contenus dans le flacon.  Pour prévenir les allergies, nous devons être capables de lire les ingrédients non-médicinaux ou inactifs sur le flacon. Nous vous proposons la crème Ombrelle FPS 45 pour enfant.

 

            Crème hydratante

 

            Baume à lèvre

 

La loi nous interdit l’administration de tous médicaments en vente libre, produits homéopathiques et/ou produits naturels.  Une prescription médicale est obligatoire pour tout médicament administré à votre enfant.

 

 

7.3       Politique des enfants malades et à leur exclusion du CPE

 

Tout enfant dont l’état de santé est affecté par un ou plusieurs symptômes importants (ex : température, diarrhée, vomissements ou autres) ne pourra être admis au CPE.  Si un membre du personnel ou l’éducatrice responsable de l’enfant juge que l’enfant est incapable de participer normalement aux activités de la journée, l’enfant ne pourra être accepté pour cette journée.

 

Quand faut-il exclure l'enfant du service de garde

 

·         L'enfant a une fièvre de plus de 39 degrés celcius, accompagnés d'autres symptômes comme une éruption cutanée ;

·         Il a de la difficulté à respirer ;

·         Il a vomi deux fois à l'intérieur de 24 heures ;

·         Il a eu deux diarrhées qui débordent de sa couche ou une diarrhée avec du mucus ou du sang ;

·         Il a les yeux rouges avec écoulement purulent.

 

En cas d’épidémie de gastro-entérite : Une (1) seule diarrhée ou un (1) seul vomissement et l’enfant sera exclu.

 

Quand l'enfant peut réintégrer le service de garde

 

·         Les symptômes ont disparu ;

·         Il se sent assez bien pour participer aux activités régulières du service de garde ;

·         Il est considéré comme non contagieux ;

·         En cas de gastro-entérite :  Réintégration 24 heures suite à la fin des symptômes.

 

 

Nous sommes conscients de la difficulté de certains parents à se libérer du travail pour les besoins de leur enfant, mais, notre préoccupation première est le bien-être de votre enfant, alors lorsque nous communiquerons avec vous pour vous demander de venir le chercher ou de consulter un médecin, il est important de vous rendre à cette demande dans son intérêt et pour tous les autres enfants du milieu                                                 .                                                                                                                                           

 

 

 

 

 

7.4       En cas d’incident

 

Si votre enfant subit une lésion mineure (ex : ecchymose, plaie due à une morsure humaine, éraflure ou lèvre fendue suite à une chute), le personnel intervient selon les circonstances et applique les mesures d’hygiène et premiers soins.  Dépendamment de la gravité de la lésion, le parent ne sera pas avisé systématiquement avant son arrivée.  Cependant, un rapport d’incident est complété par le personnel responsable présent au moment de l’événement.  À l’arrivée du parent celui-ci est informé de l’incident et est appelé à signer le formulaire.

 

7.5       En cas d’accident

 

En cas d’accident, le personnel est qualifié pour donner les premiers soins.  Si votre enfant doit rencontrer un médecin en toute urgence, vous serez alors contactés.  Au besoin, nous conduirons votre enfant à la clinique et s’il s’agit d’un accident majeur, il sera conduit en ambulance.  Vous devrez débourser les frais de transport.

 

7.6       Exercice d’évacuation

 

Le personnel du CPE a mis au point avec la collaboration du service des incendies un plan d’évacuation qui est mis en pratique 1 fois par an avec les enfants.

 

7.7       Refuge en cas d’urgence

 

Dans le cas où le personnel doit évacuer le CPE, les enfants et le personnel du CPE se rendront au lieu de rassemblement «La Salle du Club de Golf».  Les parents seront alors contactés sur le déroulement de l’évacuation.

 

7.8       Stationnement

 

Il ne faut en aucun cas laisser votre enfant sans surveillance dans le stationnement.

Conducteur, SOYEZ Prudent !!             Lorsque vous venez reconduire ou chercher votre enfant,  nous vous demandons de faire preuve de prudence aux heures de pointe car beaucoup d’enfants circulent dans l’aire de stationnement.

 

Il est important de respecter les aires de stationnement délimité à cette fin.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8.      Politique nutritionnelle

 

8.1       Valeurs alimentaires

 

Les enfants dînent dans leur local avec leur éducatrice, ce moment de la journée est considéré comme une activité importante où les enfants font plusieurs apprentissages.  Tous les enfants sont appelés à goûter.

 

Avant le repas, l’éducatrice informera les enfants du contenu du repas et les préparera adéquatement.

 

8.2       Menu

 

§ Le menu est réparti sur une séquence de quatre (4) semaines ;

§ Le menu est basé sur le Guide alimentaire canadien, il est affiché en permanence près des vestiaires ;

§ Deux (2) collations et un repas complet sont servis tous les jours aux enfants.

o    Les collations sont servies à 9h15 et 15h15 ;

o    Le dîner est servi à             11h15 aux groupes poupons et 18-23 mois,

11h30 pour les groupes de 24 mois à 59 mois.

 

§ Il est important de respecter cet horaire afin de maintenir la routine des enfants.  Si votre enfant arrive en fin de repas, il ne pourra plus être servi.

§ Les parents doivent avertir les responsables lorsque leur enfant est soumis à un régime spécial pour raisons médicales, ils doivent fournir les repas, les collations et le lait lorsque leur enfant ne peut manger un ou des aliments prévus au menu régulier du CPE.

§ Le lait maternisé n’est pas fourni par le CPE.

 

8.3       Déjeuner

 

La collation du matin n’est pas un déjeuner; ainsi, votre enfant devra avoir déjeuné avant d’arriver au CPE.

 

8.4        Nourriture, friandises et autres aliments

 

Il est interdit d’apporter tout aliment de la maison, car cela pourrait causer des torts sérieux aux enfants qui sont ou pourraient être allergiques à ces aliments.  Il est aussi interdit d’apporter des bonbons, gommes, chocolats ou autres friandises au CPE. Par mesure de sécurité, les friandises ou aliments de toutes sortes ne sont pas tolérés au CPE.

 

8.5       Anniversaire de l’enfant / Journées spéciales

 

L’anniversaire de chaque enfant est souligné par le personnel du CPE.  Par souci d’équité et de sécurité dans les situations des enfants présentant des allergies, le parent ne peut apporter des surprises ou nourriture pour souligner l’anniversaire de son enfant ou lors de journées spéciales.

 

8.6       Gestion des allergies alimentaires et intolérances

 

§  Le CPE peut substituer certains aliments auxquels, l’enfant est allergique.

§  Le parent doit fournir une preuve médicale confirmant l’allergie dont souffre son      enfant.

§  Le parent a la responsabilité de transmettre par écrit les informations concernant les            allergies de son enfant.  Cette information sera transmise à la personne responsable     de l’alimentation et à l’éducatrice de l’enfant.

§  Pour la sécurité de l’enfant souffrant d’allergies, le CPE affiche dans le local de        l’enfant, dans la cuisine, dans la salle du personnel, le nom de l’enfant, avec sa photo            en mentionnant l’aliment causant l’allergie et le traitement requis en cas de réaction.

§  Les intolérances alimentaires non reconnues par un médecin devront faire l’objet de             discussion avec la direction du CPE.

 

 

 

 

 

9.      Fonctionnement du Centre

 

9.1       Procédure d’arrivée et de départ journalier au CPE

 

§   Le parent est tenu de déshabiller/habiller son enfant à son arrivée et à son départ ;

 

§      Vous devez le reconduire à son local et le confier à une éducatrice ;

 

§   Par mesure de propreté dans les locaux des enfants,  des couvres chaussures sont disponibles si vous désirez entrer dans le local de votre enfant ;

 

§   Lorsque vous venez reconduire votre enfant le matin, il est de votre devoir de       renseigner l’éducatrice en place sur l’état général de votre enfant (mauvaise nuit, malaises, fièvre, etc.)  Ces informations sont essentielles pour permettre à       l’éducatrice d’être à l’écoute des besoins de l’enfant et de permettre à chacun de          passer une belle journée ;

 

§   Lorsque la température l’exige, vous devez mettre de la crème solaire à votre enfant          avant son arrivée au CPE.  Le personnel éducateur veillera à l’application de la          crème durant la journée ;

 

§   Votre enfant est sous votre responsabilité lorsque vous (ou toute autre personne qui vient reconduire ou chercher votre enfant) êtes présents au CPE.  En aucun cas, il ne faut laisser un enfant seul au vestiaire malgré la présence des éducatrices dans les locaux et ce, peu importe l’âge de l’enfant ;

 

§   Si une personne autre que vous (inscrit sur la fiche d’inscription) venait chercher    votre enfant, SVP nous en aviser le matin ou en téléphonant au CPE durant la        journée ;

 

§   Dans le cas où vous êtes en retard et que le groupe de votre enfant a quitté le CPE           pour une activité extérieure, vous avez la responsabilité d’aller le reconduire vous-          même à l’endroit indiqué.  En aucun cas vous ne pouvez laisser votre enfant à un       groupe qui n’est pas le sien.

 

 

9.2       Vestiaires / Vêtements

 

§  Chaque enfant a un vestiaire identifié à son nom.  Ce vestiaire vous sera indiqué au début de chaque année (septembre);

 

§  Le vestiaire est l’endroit où il faut déposer les effets personnels de votre enfant ;

 

§  La propreté des vestiaires est sous la responsabilité des parents ;

 

§  Il est important de vider le casier du vestiaire tous les jours afin d’apporter les œuvres des enfants à la maison.  De plus, le casier sert souvent de centre de messages entre les parents et le CPE, il est donc important de vider son contenu pour être au courant de tout ce qui se passe au CPE ;

 

§  Le CPE n’est pas responsable des objets perdus ou brisés.

 

 

 

 

Dans le vestiaire, il devrait y avoir en tout temps :

 

§  Des vêtements de rechange appropriés à la saison qui doivent être maintenus en permanence dans le casier de l’enfant.  Un accident est si vite arrivé !

 

§   Il est demandé que les enfants portent des vêtements confortables, ajustés à leur taille, qui les rendent libres de tous mouvements et adaptés à la température considérant qu’ils iront à l’extérieur tous les jours.  EX : lorsque la température devient plus douce au printemps, nous fournir l’habit de neige au complet, bottes d’hiver, mitaines, tant que la neige n’est pas fondue dans la cour extérieure du CPE.

 

§  Pour éviter des pertes, et faciliter le travail du personnel du CPE, les vêtements des enfants doivent être identifiés;

 

§  Une paire de souliers pour l’intérieur et une autre paire pour l’extérieur.

 

Pour éviter d’égarer les souliers et faciliter l’entretien ménager de notre corridor, SVP les identifier au nom de l’enfant et en quittant le soir les déposer à l’intérieur du casier.

 

§      Robe - Prévoir un short ou un legging pour mieux protéger leur intimité.

 

 

Nous vous demandons d’éviter en tout temps :

 

§  Toutes formes de produits alimentaires (Allergies) ;

§  Tous médicaments ou produits d’hygiène personnelle (remettre en main propre au personnel éducateur) ;

§  Tous objets pouvant être dangereux pour la sécurité de votre enfant et celle de ses petits amis fouineurs (bouton, argent, légo, etc.)

§  Tous les jeux personnels.  Nous vous demandons de ne pas permettre que votre enfant apporte un jouet ou autre objet de la maison à l’exception des journées spéciales où vous serez avisés.

 

 

 

 

9.3       Vous devez fournir

 

 

§  Un biberon et une suce, si nécessaire ;

 

§  Des couches en quantité suffisante ;

§   Crème de zinc ;

§  Crème solaire Ombrelle FPS 45.

 

 

 

 

9.4       Communication quotidienne

 

Chaque éducatrice communique au parent le compte rendu de la journée de son enfant à l’aide d’un carnet de communication.

 

Il est important de lire le carnet de communication de l’enfant et de donner suite aux demandes de l’éducatrice

 

9.5       Possibilités de participation du parent

           

            Rencontre intégration

            À chaque année, donc autour du mois de septembre, le parent est invité à une rencontre          avec l'éducatrice.  Ils font alors connaissance et discutent du fonctionnement, des    valeurs, des consignes, et de tout ce qui concerne le groupe de l'enfant.

 

Rencontre individuelle

Un rapport d'observation de l'enfant est présenté au parent après les fêtes.  Cette rencontre permet de situer le parent en ce qui concerne l'évolution de son enfant.  Ce moment permet un échange plus personnalisé entre le parent et l'éducatrice, et permet au parent de poser des questions qui concernent son en enfant en particulier.

 

Rencontre personnelle

Une ou quelques rencontres personnelles sont planifiées au besoin.  Par exemple, si l'enfant présente des besoins de soutien particulier.

 

 

 

 

10.    Programme éducatif

 

 

10.1      Accueillir la petite enfance

 

Notre centre de la petite enfance applique les principes du programme éducatif « Accueillir la petite enfance ». 

 

 

Les cinq (5) principes de base du programme éducatif

 

§  Chaque enfant est unique ;

§  Le développement de l’enfant est un processus global et intégré ;

§  L’enfant est le premier agent de son développement ;

§  L’enfant apprend par le jeu ;

§  La collaboration entre le personnel éducateur et les parents contribuent au développement harmonieux de l’enfant.

 

 

Un programme adapté à chaque milieu

 

§  Le programme est adapté à l’âge des enfants et à la période de temps pendant laquelle ils fréquentent le centre, mais demeure équilibré entre les jeux à l’intérieur et à l’extérieur, les jeux calmes et actifs, les activités individuelles et collectives, en petit et en grand groupe.

§  Nous fournissons un environnement favorable au développement de l’enfant ;

§  Nous permettons à l’enfant de se développer en respectant son rythme ;

§   Nous amenons l’enfant à devenir autonome en éveillant chez lui un sens des responsabilités ;

§  Nous voulons amener l’enfant à penser, à exprimer ses émotions, à prendre conscience de son environnement, à résoudre des conflits en trouvant des solutions, tout en canalisant son énergie.

 

 

 

 

10.2      Horaire type des activités quotidiennes

 

Pour les poupons, l’éducatrice suit un horaire qui respecte le rythme de l’enfant

 

Horaire type d’une journée chez les 18 mois à 59 mois

 

7 h 00                          Ouverture de l’installation

 

7 h 00 – 8 h 00            Accueil des enfants  / Jeux libres en groupe multi-âges dans la salle multifonction.

 

8 h 00 – 9 h 00                        Regroupement des enfants par groupe d’âge et jeux libres

 

            9 h 00                         Séance d'hygiène

 

9 h 15                          Collation

 

           

9 h 30                          Sortie à l'extérieur et/ou activité motrice et/ou activité proposée

 

11 h 00                        Séance d'd’hygiène,

 

11 h 30                         Dîner

 

12 h 00– 13 h 00          Jeux calmes / histoire./ brossage de dents(36-59 mois) / ateliers libres.

 

12h15 - 13h00             Repos / relaxation

 

            13h40 - 15h00             Activité proposée et/ou activité motrice (48-59 mois)

 

14 h 30 – 15 h 15         Jeux calmes / jeux libres.

 

            15h00                          Séance d'hygiène

 

15 h 15                         Collation

 

15 h 30 – 16 h 30         Activité en grand groupe / sortie à l'extérieur selon la saison.

 

16 h 30 – 18 h 00         Regroupement des enfants en multi-âges

                                                Départ progressif des enfants

 

18 h 00                                    Fermeture du CPE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11.    Politique d’expulsion des enfants reçus

 

La présente politique a pour but d’établir des balises afin d’éviter l’expulsion d’un enfant du CPE Planète Soleil sans cause valable et éviter toute forme de discrimination à l’égard d’un enfant et/ou de sa famille.  Dans la situation, l’expulsion est considérée comme un dernier recours.  Si l’expulsion s’impose, la gradation des sanctions est appliquée.  Dans tous les cas, la santé, la sécurité des enfants et du personnel sont la priorité du CPE.  À cela s’ajoute le respect des biens de la corporation.

 

Il est évident que ladite politique se doit de respecter la réglementation établie par le Ministère de la Famille et des Aînés ainsi que la Loi sur la protection du consommateur.  L’entente de services signé entre le parent utilisateur et le CPE devra être respectée d’une part et d’autre.  De plus, le parent se doit en tout temps d’acquitter ses frais de garde en respectant le Règlement sur la contribution réduite.

 

Motifs d’expulsion

 

1.                                                        Parent non-payeur

 

§  Lorsqu’un parent possède ou accumule un solde impayé, et que ce dernier, malgré l’avertissement verbal et un avertissement écrit ne paye pas la somme due ;

 

§  Lorsque le parent ne respecte pas l’entente de services convenue avec un membre du personnel administratif sur les modalités de paiement du solde dû :

 

2.    Non-respect de l’entente de services, longue absence non motivée de l’enfant ;

 

§  Lorsqu’un enfant fréquente le CPE que très rarement ou pour une absence non motivée de longue durée et que le contrat n’est pas respecté malgré l’avertissement verbal de la direction ainsi qu’un avertissement écrit émit par la direction.

 

3.    Problème de comportement de l’enfant

 

§  Lorsque les interventions disciplinaires nécessaires pour maîtriser l’enfant dépassent les compétences du personnel éducateur et que les conseils ainsi que le support fourni par les intervenants du CLSC sont infructueux.

 

4.   Problème de comportement du parent

 

§  Lorsqu’un parent utilisateur démontre de l’agressivité verbale ou physique à l’égard des enfants, d’un membre du personnel ou des biens de la corporation.  Dans certains cas, cette politique peut aussi s’appliquer aux parents en liste d’attente.

 

5.   Non-respect des règlements du CPE prévus à la régie interne

 

§  Lorsqu’un parent déroge à répétition aux règles de régie interne du CPE, et ce, malgré l’avertissement verbal de la direction ainsi que d’un avertissement écrit émis par la direction.

 

 

 

Procédure

 

1.   Formulation de la problématique

 

      À cette première étape, une ouverture de dossier est faite afin d’établir de façon détaillée la situation problématique et les répercussions de celle-ci.

 

2.   Planification de la stratégie d’intervention

 

§  La direction cible dans la mesure du possible quelques pistes de solutions, incluant les personnes ressources si nécessaire ainsi que les moyens envisageables pour remédier à la problématique.  À titre d’exemple, s’il s’agit d’un parent non payeur, la direction établira diverses modalités de paiement en fonction du solde dû.

 

§  S’il s’agit d‘un trouble de comportement, la direction approchera le CLSC pour obtenir un support ainsi que des conseils.

 

3.   Rencontre avec les parents

 

§  Une rencontre doit avoir lieu avec les parents, la direction et l’éducatrice de l’enfant si nécessaire.  Tout autre membre du personnel peut être convoqué à la rencontre si ce dernier est concerné par la situation problématique.

 

§  Ensemble, ils approfondissent la situation problématique.  Le parent concerné peut apporter son point de vue.  S’il s’agit d’un trouble de comportement de l’enfant, les parties évaluent toutes les avenues pour améliorer la situation.

 

§  Dans tous les cas, une entente satisfaisante entre les parties est recherchée.  Un échéancier devra être établi entre les parties.

 

4.   Établir la gradation des sanctions selon la problématique

 

§  Dans la mesure du possible, la gradation des sanctions est respectée.  Un avis verbal et un avis écrit représentent la suite logique des sanctions dans plusieurs cas.  Toutefois, certains cas nécessiteront l’expulsion de l’enfant dans un avenir très rapproché, soit le temps que le conseil d’administration prenne une décision.  À titre d’exemple, un parent qui agresserait physiquement ou verbalement une employée verrait son contrat rompu la journée même de la prise de conscience de l’évènement par la direction.

 

5.   Résiliation de l’entente de services, si nécessaire

 

§  Si la situation problématique demeure malgré les sanctions aux parents et/ou que le comportement de l’enfant demeure inchangé, la direction est dans l’obligation de résilier le contrat.  Le parent reçoit un avis écrit à cet effet.

 

6.   Délai de la prise d’effet

 

§  Certaines situations permettront de respecter le délai prescrit par l’Office de la protection du consommateur en matière de résiliation de contrat.

 

§  Toutefois, certaines problématiques engendrent un bri de contrat sans délai.

 

 

 

 

7.   Remboursement ou paiement des sommes dues, s’il y a lieu

 

§  Dans tous les cas autres qu’un parent non-payeur, le solde dû sera versé au CPE ou ce dernier remboursera le parent si des frais de garde ont été payé à l’avance.

 

 

12.    Procédure de traitement des plaintes

 

 

Cette politique s’inscrit dans un contexte d’amélioration continue de la qualité des services de garde éducatifs et d’une responsabilisation de la clientèle et des partenaires.

 

Principes directeurs du traitement des plaintes

 

Toute personne peut formuler une plainte verbalement ou par écrit au CPE pendant les heures d’ouverture lorsqu’elle a des raisons de croire qu’un membre du personnel du CPE ou une personne agissant pour le CPE manque à une obligation ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ou par un de ses règlements ou qu’elle n’agit pas équitablement.

 

Toute personne peut porter plainte au MFA lorsqu’elle a des raisons de croire que le titulaire du permis du CPE manque à ses obligations ou à un devoir imposé par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ou par un de ses règlements.

 

Personne désignée pour recevoir la plainte

 

La directrice est la personne responsable de la gestion des plaintes. Cette responsabilité est étroitement partagée avec les membres du conseil d’administration. 

 

Si cette personne n’est pas disponible, la personne qui reçoit la plainte doit l’acheminer directement au conseil d’administration du CPE (présidente).

 

Traitement des plaintes

 

Les personnes désignées (ou celle qui les remplace) traitent toute plainte avec diligence et en assurent le suivi.  .

 

Cette dernière verra à s’assurer du bien-fondé de la plainte.  D'abord, elle s’assurera que la personne plaignante connaît bien la réglementation et le fonctionnement et vérifiera si la personne a déjà parlé de la situation qui pose problème avec la personne concernée (s’il y lieu).    Sinon, elle dirigera la personne vers le bon interlocuteur, personne ou organisme.

 

Dans le cas où la plainte est fondée, la direction du CPE ouvre un dossier en utilisant le formulaire d’enregistrement et de suivi d’une plainte (annexe « ) pour recueillir les renseignements pertinents.   De plus, lorsque la plainte est écrite, la personne désignée expédie au plaignant un accusé de réception, si ce dernier a fourni son nom et son adresse.  Si la directrice est absente pour moins de 24 heures, la personne qui reçoit la plainte offre au plaignant de communiquer avec la directrice à un autre moment de la journée.

 

Cependant, s’il s’agit d’un cas d’urgence, la personne qui reçoit la plainte L’achemine sans délai à la personne la plus apte à la traiter. (président).

 

 

 

Examen et traitement de la plainte

 

Lorsqu’elle reçoit une plainte, la directrice doit d’abord en déterminer la nature afin d’identifier la procédure à suivre pour son traitement.  Dans tous les cas, elle note ses constatations et ses conclusions au dossier à l’aide du formulaire d’enregistrement et de suivi (annexe )

 

L’examen de la plainte vise la recherche d’un règlement satisfaisant les parties et non leur destruction.

 

Si la plainte est de nature urgente et implique la santé, la sécurité, le développement et le bien-être d’un enfant, la directrice contacte :

 

-                       Le Conseil d’administration

Et si requis :

-                       le Centre jeunesse

-                       Le MFA

-                       Le service de police

-                       Ou autre

 

La personne qui reçoit la plainte fait des démarches en vue de remédier à la situation en procédant selon les recommandations reçues de ces organismes, s’il y a lieu

 

Le dossier de plainte est traité de façon confidentielle.  Seule la personne responsable du traitement des plaintes a accès aux dossiers des plaintes qu’elle a traitées.

 

 

Les plaintes pourront, notamment être traitées de la façon suivante :

 

a)            Si la plainte concerne un abus, un mauvais traitement, une agression ou un autre événement de même nature subi par un enfant ;

 

La personne désignée procède au retrait immédiat de l’employé et avise sans délai le conseil d’administration et un signalement est fait au Centre Jeunesse

 

b)            Si la plainte ne relève pas de la compétence du CPE

 

Le plaignant est référé à l’organisme qui a juridiction sur la question.

 

c)                           Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant le centre de la petite enfance Planète Soleil

 

La personne désignée, en concertation avec le conseil d’administration, doit statuer sur le bien fondée de la plainte et le suivi à lui consacrer.   Il avise le plaignant de la possibilité d’en référer au MFA.

 

 

d)                    Si la plainte porte sur un fait ou une situation concernant un membre du personnel de gestion

 

La personne désignée transmet le dossier sans délai au Conseil d’administration pour qu’il soit statué sur le bien-fondé de la plainte et le suivi à lui consacrer.  Elle avise le plaignant de la possibilité d’en référer au MFA.

 

 

 

e)                     Si la plainte porte sur un fait ou une situation dans nos services en installation :

 

1.          Mais ne constitue pas un manquement à la Loi ou au Règlement, ni une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus (il peut  s’agir d’une mésentente ou d’un conflit entre un parent ou un membre du personnel).  La personne désignée peut offrir son aide aux parties pour aider à la résolution du problème.

 

2.         Et constitue un manquement à la Loi ou au règlement ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants reçus.  La personne désignée pour recevoir les plaintes dresse un rapport écrit qu’elle fait parvenir à la personne concernée et, selon la situation et les recommandations du CPE, elle peut selon le cas :

 

§ Communiquer avec la personne visée afin d’identifier les moyens à prendre pour que la situation soit corrigée ou qu’elle ne se reproduise plus dans l’avenir ;

 

§ Porter immédiatement le cas au Conseil d’administration qui prendra la décision quant au suivi à apporter à la plainte et à la possibilité d’enclencher la procédure de suspension ou de révocation de la reconnaissance.

 

Dans tous les cas, la personne visée par la plainte sera invitée à faire part de sa version des faits relativement à la plainte.  Elle pourra également la communiquer par un écrit qu’elle transmettra à la directrice.

 

 

Suivi et règlement des plaintes

 

Le CPE Planète Soleil doit s’assurer que la situation qui a entraîné la plainte, lorsqu’elle est fondée, soit corrigée.  À cette fin, la directrice prend les moyens nécessaires à cette vérification.  Il peut, selon le cas, avoir un deuxième entretien avec le plaignant ou avoir une entrevue avec les personnes concernées.

 

Si la situation n’est pas corrigée ou si elle se reproduit, la directrice ou la personne habilitée à agir produit un rapport écrit de ses constatations et le présente au conseil d’administration qui décidera du suivi.

 

Aussi, toute plainte qui est retenue par la Direction de la protection de la jeunesse ou qui fait l’objet d‘un recours devant les tribunaux doit être transmise sans délai au conseil d’administration.  Il en est de même lorsque des renseignements recueillis à la réception ou lors du traitement d’une plainte relèvent une situation qui menace l’intégrité de la mission du CPE.

 

Le dossier demeure actif jusqu’au règlement final de la plainte,  c’est-à-dire jusqu’au moment où le suivi effectué auprès des personnes concernées aura permis de régulariser la situation ou que le plan de régularisation proposé a effectivement été réalisé.

 

Rapport du traitement des plaintes

 

La directrice fait état annuellement au conseil d’administration des plaintes reçues et traitées par le CPE planète Soleil.  Il en décrit leur nature et peut apporter des recommandations afin d’améliorer la qualité des services.

 

Conservation des dossiers

 

Tous les dossiers de plaintes constitués par le CPE Planète Soleil ainsi que les documents démontrant le suivi apporté à ceux-ci sont confidentiels et conservés sous clef à la place d’affaire au CPE Planète Soleil. Seules les personnes désignées ont accès à ces documents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 1

 

 

FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET SUIVI D’UNE PLAINTE

 

 

Identification

 

No. de la plainte :       (____________)      Date de la plainte :  ____/____/___

 

Heure :             ______H______                 Plainte reçue par :   ________________

 

Nom de la personne concernée par la plainte : ____________________________

 

Adresse :                      ___________________________________________________

 

                                                     ___________________________________________________

 

Détails de la plainte

 

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________

__________________________________________________________________

__________________________________________________________________

__________________________________________________________________

 

 

Décision concernant la recevabilité de la plainte

 

Plainte acheminée à : _______________________________________________

 

Plainte non retenue  ?     Raisons :       ________________________________

 

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________

__________________________________________________________________

 

 

Plainte retenue           ?    

 

Constatations :           ______________________________________________________

 

_________________________________________________________________

 

Plainte non fondée ?                      Insuffisance de preuves?                       Plainte fondée ?

 

 

Moyens pris pour corriger la situation : _________________________________

 

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

 

Suivi effectué

 

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________

_________________________________________________________________

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transmission au conseil d’administration ;                     Date : _______________

 

Décision :

_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 

 

 

 

Fermeture du dossier                                                           Date : _____________

 

 

 

 

 

 

 

                                                                            ___________________________________________

                                              Signature de la personne responsable de la plainte