Détecteurs de monoxyde de carbone
Pour les responsables de garde voici l'explication qui provient du Ministère et qui se retrouve sur leur site internet concernant les détecteurs de monoxyde de carbonne.
Pour les parents une sécurité supplémentaire alors faites le bon choix et choisissez un de nos milieux de garde accrédité.
Nouvelles exigences réglementaires concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone à chaque étage de l’installation et de la résidence où sont fournis des services de garde
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Quelles sont les nouvelles exigences concernant l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone?
L’article 34 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) prévoit que le titulaire de permis doit équiper les locaux de chaque installation qu’il exploite d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage. En plus, l’article 91 du RSGEE prévoit que la personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) doit pourvoir la résidence où elle fournit des services de garde d’au moins un détecteur de monoxyde de carbone par étage.
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Quel type de détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans les services de garde?
Les détecteurs de monoxyde de carbone prévus aux articles 34 et 91 du RSGEE doivent être conformes à la norme CAN/CSA 6.19 « Residential Carbon Monoxyde Alarming Devices ». Un détecteur de monoxyde de carbone conforme à cette norme est muni d’une étiquette qui le certifie.
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Comment doivent être installés les détecteurs de monoxyde de carbone?
Les détecteurs de monoxyde de carbone doivent être installés et remplacés conformément aux instructions du manufacturier. Il est recommandé de conserver ces instructions pour consultation.
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Il n’y a pas de source d’émanation de monoxyde de carbone dans l’installation ou la résidence où sont fournis les services de garde. Est-ce que je dois tout de même installer des détecteurs de monoxyde de carbone?
Oui. Les sources de monoxyde de carbone étant diverses, très répandues et leur présence souvent méconnue, l’exigence d’installer des détecteurs de monoxyde de carbone s’applique à toutes les installations et résidences où sont fournis des services de garde, et ce, même en l’absence d’une source connue de ce gaz.
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Est-ce que « par étage » inclut le sous-sol de l’installation ou de la résidence où sont fournis les services de garde?
Lorsque le sous-sol fait partie de l’installation comme il est prévu dans les plans approuvés par le ministère de la Famille (Ministère), celui-ci doit être équipé d’un détecteur de monoxyde de carbone. La RSG doit également pourvoir le sous-sol de la résidence où sont fournis les services de garde d’un tel détecteur.
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Quel est le coût d’un détecteur de monoxyde de carbone et où peut-on l’acheter?
Il existe plusieurs modèles de détecteurs de monoxyde de carbone conformes à la norme CAN/CSA 6.19 sur le marché au Canada. Le prix de ces détecteurs varie de 35 à 60 dollars et on les trouve dans la plupart des magasins à grande surface. Afin d’éviter l’achat d’un détecteur non conforme à la norme canadienne CAN/CSA 6.19, il est recommandé d’acheter le détecteur au Canada.
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À quelle fréquence le détecteur de monoxyde de carbone doit-il être remplacé?
Il faut suivre les recommandations du manufacturier, mais on peut estimer qu’un détecteur de monoxyde de carbone a une durée de vie moyenne de 7 ans.
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Pourquoi exiger l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les installations et les résidences où sont fournis des services de garde?
Cette nouvelle exigence vise à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants et du personnel qui fréquentent les services de garde éducatifs à l’enfance. En 2014, une garderie a été évacuée et des enfants ont reçu des soins d’urgence parce qu’ils avaient été exposés à des émanations de monoxyde de carbone provenant d’un appareil portatif (une polisseuse à plancher au propane) qui avait été en fonction la veille.
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx