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Document d'accueil

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À L'USAGE DES PARENTS UTILISATEURS



Gestion du centre

Votre ou vos enfants fréquentent présentement un service de garde accrédité par le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial des Appalaches.
Nous voulons ici vous donner quelques informations pertinentes à ce sujet.

Qu’est-ce que le BC des Appalaches (BCA) ?

Le BCA est une corporation à but non-lucratif, il est essentiel qu’il soit administré par une majorité de parents usagers élus lors de l’assemblée générale.

Assemblée générale

L’assemblée générale est formée de tous les membres du bureau coordonnateur. Elle est la plus haute instance de décision.
C’est l’assemblée générale qui décide des orientations et des règlements généraux. Elle examine le rapport financier, élit les parents membres sur le conseil d’administration ratifie leurs décisions Votre présence est essentielle au bon fonctionnement de celle-ci.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de :
Huit(9) membres majoritairement des parents dont les enfants fréquentent un service de garde en milieu familial étant reconnu par le  Bureau Coordonnateur de la garde en milieu familial des Appalaches. .
Un membre de la communauté nommé par le conseil d’administration du CPE Le Champignon
Un membre de la communauté  nommé par le conseil d’administration du CPE Parc-en-ciel
une responsable de garde, nommées par ses pairs  mais si aucune candidature, le conseil d'administration doit voir à trouver de lui-même une candidate.
Les directeurs généraux et les coordonnatrices responsables du volet Milieu familial assistent au conseil d’administration uniquement à titre de personnes ressources sans droit de vote (invité d’office).
Aucun membre n’est lié à un autre membre (réf. : loi 124, chap. 1, sect. 1, art 3)
Un membre visé aux paragraphes A et D ne peut être un membre du personnel du BC, ni une personne liée à ce dernier.
Entre les assemblées générales, c’est le conseil d’administration qui prend les décisions concernant le BCA. Il administre la corporation, forme des comités qu’il juge approprié, veille à ce que les règlements soient appliqués et que les résolutions soient exécutées.

Comité

Dans les règlements généraux du BCA, la création de différents comités de parents et de responsables a été prévue.


Mission et valeurs


NOTRE MISSION :


Le Bureau Coordonnateur de la Garde en Milieu Familial des Appalaches s’engage, en partenariat avec les responsables d’un service de garde, au développement de la qualité des services offerts.

NOS VALEURS D’ENTREPRISE :



Ø ENGAGEMENT: Adopter des comportements qui démontrent l’adhésion à la vision du Bureau Coordonnateur de la Garde en Milieu Familial des Appalaches, à sa mission, à ses valeurs corporatives et aux objectifs à atteindre.


Ø RESPECT : Sentiment qui porte à traiter les personnes avec égard en tenant compte du statut de travailleuse autonome, du rôle et des responsabilités de chacun des intervenants et du contexte dans lequel l’action est posée en référence avec les lois et règlements.

Ø TRANSPARENCE : Être limpide dans la diffusion. Les attentes, procédures, exigences et conséquences sont claires et connues de tous.


Ø PROFESSIONNALISME : Démontrer un haut niveau de préoccupation en regard de la qualité des services fournis et du respect des normes, lois et règlements.


La règlementation sur les services de garde en milieu familial

La reconnaissance des responsables de service de garde

Le BC des Appalaches accorde une reconnaissance à titre de RSG en milieu familial à une personne et non à un lieu physique. Il en résulte que la reconnaissance n’est pas transférable à une autre personne. . La reconnaissance restera valable tant que la personne reconnue répondra aux conditions de reconnaissance imposées par la Loi et le règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Lorsque la personne reconnue ne satisfait plus aux exigences de cette Loi et de ce règlement, le BCA peut suspendre temporairement ou révoquer la reconnaissance de cette personne. Dans ce cas, la RSG et les parents dont les enfants fréquentent le service de garde de cette RSG reçoivent une lettre les avisant que la reconnaissance de la RSG est suspendue ou révoquée.
Lors de l’entrée en fonction de la RSG, de sa remplaçante et s’il y a lieu de son assistante, le BC procède à la vérification de l’absence d’empêchements. Il en est de même pour le conjoint de la RSG et de toute personne majeure qui réside sur les lieux du service de garde ou lors de l’arrivée de l’une de ces personnes concernées. Tous les 3 ans, cette vérification, appelée Vérification d’absence d’empêchements est renouvelée par le BC. Cette opération permet de vérifier auprès de la police qu’aucun élément nouveau ne pourrait entraver les fonctions éducatives du service de garde. La vérification porte sur 4 notions : déclaration de culpabilité, mise en accusation demande de pardon et comportement pouvant raisonnablement faire craindre à la sécurité physique ou morale des enfants. Lorsque les résultats de la vérification le nécessitent, le BC évalue la situation liée à l’octroi ou au maintien de la reconnaissance d’une RSG et le conseil d’administration prend les décisions qu’il juge nécessaires.
Lorsqu’une RSG est malade ou enceinte, Le BC peut suspendre temporairement cette personne. Dans ce cas, la suspension n’est nullement disciplinaire et la RSG peut reprendre ses activités à l’échéance de la suspension. Dans les trente(30) jours de la date prévue pour la reprise de ses activités, le BC aura à effectuer les entrevues prévues par le Règlement.

Les visites à l’improviste et le renouvellement de la reconnaissance

Le BC doit effectuer au moins trois(3) visites « surprises » par année sur les lieux de chaque service de garde, afin de s’assurer de la qualité des services offerts aux enfants. Une visite supplémentaire est effectuée dans le cadre du renouvellement de la reconnaissance.
Le renouvellement de la reconnaissance de chaque RSG reconnue par le BC est habituellement effectué par les directrices adjointes. Cette évaluation a lieu sur rendez-vous, et se fait aux trois(3) ans, généralement sur les lieux du service de garde.
Compte tenu du Règlement sur la contribution réduite, la RSG doit obligatoirement avoir des heures d’ouverture quotidiennes permettant au parent de pouvoir utiliser dix (10) heures de garde tel que spécifier dans leur attribution de subvention de place à contribution réduite.

Le parent doit obligatoirement présenter une demande de place à contribution réduite ($7.75) au BCA

Avant de commencer à fréquenter le service de garde, le parent doit remettre à la RSG une copie du formulaire de demande de place à contribution réduite, dûment signé par le représentant du BC avec les pièces justificatives obligatoires soient le certificat de naissance de l'enfant et d'un des deux parents. La RSG n’est pas autorisée à recevoir un enfant dont le dossier est incomplet.C'est la responsable de garde qui a l'obligation de nous transférer le dossier lorsque celui-ci est complet.
Selon la loi, une copie de l’entente de service conclue entre la RSG et le parent doit être remise au BC, au moment où il dépose son formulaire de demande de place à contribution réduite. Pour que l’entente soit valide, elle doit être signée par les deux (2) parties et comporter tous les renseignements nécessaires, idéalement, tel qu’indiqué dans le guide, à la page 18, au paragraphe intitulé l’Entente de services : les points importants qui doivent figurer dans l’entente de services. La loi mentionne que la RSG est autorisée à vérifier l’authenticité des documents présentés par les parents.
Le BC reçoit des subventions du MFA destinées à être versées aux RSG et il les leur redistribue aux deux(2) semaines, en fonction des ententes de services conclues avec la responsable de garde Ces sommes viennent compléter le $8,05 par jour quotidien que verse le parent.

La réservation de place n'est pas accepté par le Ministère au risque de voir récupérer les sommes à la responsable qui aurait frauduleusement inscrit les enfants avant le besoin réel de garde  des parents.

Le parent peut être exempté de payer le 8.05$ par jour (contribution exemptée)

Le parent peut être exempté de payer le $8.05 par jour, s’il est prestataire de l’aide de dernier recours (aide sociale). Dans ce cas, le parent a droit à 2,5 jours par semaine gratuits). Pour bénéficier de cette exemption, le parent doit fournir au BC une preuve d’aide de dernier recours(lettre de l'agente). Il peut profiter de cette exemption dès le début de la fréquentation de son enfant si la lettre et les autres documents requis sont présents à son dossier.Les parents qui ont cessé de recevoir l’aide de dernier recours doivent en informer le BC. Les parents doivent téléphoner au BC lorsque cette allocation leur a été supprimée par le gouvernement du Québec car à ce moment, ils doivent payer le tarif de $8,05 par jour, comme tous les autres parents.

La fiche d’assiduité ou rapport de présence

Quotidiennement, la RSG doit compléter une fiche d’assiduité individuelle pour chacun des enfants inscrits à son service de garde. À la fin de chaque période (aux quatres semaines), elle doit la faire signer par le parent et la retourner au BC à la date prescrite sur son calendrier prescrit par le ministère. Il est important que les parents vérifient l’exactitude des informations inscrites sur ce document. En aucun cas, le parent ne doit accepter de signer une fiche d’assiduité où toutes les informations ont été inscrites à l’avance. De la même manière, le parent ne doit pas signer une fiche d’assiduité où ne sont pas encore indiquées les présences réelles de l’enfant. Enfin, la RSG ne peut signer à la place du parent.

Les cas où le service de garde est fermé

Que veut dire la notion de service de garde fermé?

Le BC considère qu’un service de garde en milieu familial est officiellement fermé, les jours où la RSG n’offre pas de services pendant les heures prévues d’ouverture. Lorsque le service de garde est officiellement fermé, le BC n’exerce aucune supervision du service de garde. La responsable de garde à l'obligation de fermer son service de garde lors de 8 congés feriés soit :

-le jour de l'an

-le lundi de Pâques

-la fête des patriotes

-la St-Jean Baptiste

-la Confédération

- la fête du travail

- l'action de grâce

- le jour de Noël

. De plus elle se doit de fermer son service de garde obligatoirement  17 autres journées pour vacances

La responsable de garde est libre de faire payer ou non dès frais supplémentaires pour ses congés à ses parents à conditions que cela soit inscrit dans son entente de service.

Vacances de la RSG et fermeture du service de garde

La responsable de garde fermera un minimum de 25 jours dans son année soit les 8 congés feriés énumérés ci-haut . Ainsi que 17 jours à sa guise dans l'année.

La RSG qui désire fermer son service de garde (pour prendre des vacances ou pour une autre raison) doit obligatoirement en aviser les parents, idéalement par l’entente de service sinon 45 jours à l'avance si plus de 3 jours consécutifs de fermeture ou 15 jours pour une journée sauf en cas d'imprévu.

La RSG ne peut faire payer des journées au parent si elles tombent en dehors des jours inscrits au contrat (exemple : s’il est indiqué sur l’entente de service que l’enfant fréquente du lundi au jeudi, la RSG ne peut réclamer au parent qu’il paie une journée qui tomberait un vendredi, samedi ou dimanche.)

Le Bureau coordonnateur paie-t-il les subventions à la RSG lorsque le service est fermé?

selon certaines conditions . Lorsque le service de garde en milieu familial est officiellement fermé, le BC ne paie pas à la RSG la compensation quotidienne prévue pour les enfants. En effet, ces montants ne sont payables à la RSG que dans la mesure où elle, ou sa remplaçante occasionnelle répondant aux exigences du règlement et  offre le service.
Sauf pour les 25 journées (8 C feriés et 17 journée Apss Vacances) ou la responsable de garde reçoit des montants de provision prévue à cet effet par le Ministère

Les relations parent-RSG : un élément important du développement de l’enfant

La confiance est la base des relations interpersonnelles et il est de toute première importance que les parents entretiennent de bonnes relations avec la RSG. La RSG a été reconnue par le BC parce qu’elle a été jugée apte à éduquer des enfants et dès le départ, il est nécessaire que les parents lui accordent leur confiance. Dans le cas contraire, des conflits risquent de survenir, pouvant provoquer la rupture de l’entente de services, soit de la part des parents, soit de la part des RSG.

La relation Parent-enfant une relation privilégiée

La responsable de service de garde a un statut assimilé à celui d’une éducatrice dont le rôle est différent de celui des parents. Il en résulte qu’elle ne peut leur ravir l’affection de l’enfant car indépendamment de son âge lors de l’arrivée en service de garde, l’enfant demeure de manière stable, attaché à ses parents.

La collaboration entre les parents et la RSG

Il est nécessaire qu’il y ait continuité entre les méthodes éducatives du parent et de la RSG afin de présenter à l’enfant des modèles compatibles de comportements.
La coopération entre les parents et la RSG leur permet d’échanger des expertises qui seront favorables à la fois au bien-être de l’ENFANT MAIS ÉGALEMENT À SON DÉVELOPPEMENT. Cette découverte n’est pas nouvelle car, dès 1976, le psychologue Uri Bronfenbrenner avait déjà indiqué que la cohérence entre ceux qui éduquaient l’enfant lui permettait d’avoir accès à des ressources pour se développer et également d’acquérir un sentiment de compétence. En coopérant, il est aussi plus facile de trouver des solutions lorsque des difficultés se présentent pour l’enfant.

La résolution des problèmes

Établir et maintenir des bonnes relations entre adultes est primordial au bien-être de l’enfant. Même si, tout comme les parents, les RSG ont le bien-être de l’enfant à cœur, des malentendus peuvent survenir en raison d’opinions divergentes ou d’une mauvaise communication. En effet, si chaque enfant est unique, les adultes le sont également de par leur caractère et leur vécu et les discordes font partie de la vie.
Afin de prévenir les situations conflictuelles, dès le départ, il est important d’établir de bonnes relations entre les parents et la RSG, en clarifiant les attentes de chacun. Une attitude d’ouverture et d’écoute permet de mieux comprendre l’entente de service et de la respecter. Si, malgré la bonne volonté, une brouille survient, il faut laisser passer un peu la colère du moment, avant de chercher à régler la situation. Certains parents font des reproches à la RSG sur le pas de la porte, devant les enfants et cela est doublement préjudiciable. D’une part, les reproches ne règlent nullement les conflits mais de plus, ils donnent aux enfants un bien curieux modèle. Cette situation, si elle est désagréable pour le parent, l’est tout autant pour les enfants qui ne comprennent pas pourquoi des adultes qu’ils aiment, se chicanent de cette façon.
Avec un peu de recul, il est souvent plus facile de réfléchir à des possibilités de solutions, en choisissant le bon moment pour en parler. Il est possible de trouver un moment pour téléphoner quand l’un et l’autre sont disponibles, de préférence le soir. Le mieux est de s’exprimer clairement sans accuser et d’écouter. Les conflits trouvent généralement leur source dans un problème de communication et dans ce cas, avec de la douceur et en laissant place à la compréhension, il est souvent possible de les régler.

Que se passe-t-il lorsqu’un signalement est retenu par la DPJ?

Dans le cas où un signalement est retenu par la Direction de la protection de la jeunesse concernant une personne en lien avec l’un des services de garde opéré par une responsable de service de garde reconnue par le BC, la procédure d’urgence est la suivante :
Le BC suspend immédiatement la RSG;
Le BC fait parvenir immédiatement à chacun des parents des enfants reçus par la RSG, une lettre indiquant que cette personne est suspendue en vertu de l’article 35 du Règlement sur les services de garde éducatif à l’enfance.

Éthique et confidentialité

Le BC s’est doté d’un code d’éthique pour tous ses membres. Le personnel du bureau coordonnateur s’assure de la confidentialité en faisant preuve de discrétion et de délicatesse en tout temps pour tout ce qui concerne :
· Les dossiers des enfants, parents et du personnel;
· La vie privée et professionnelle de chacun des membres (acte et vie au BC).
Si la confidentialité nuit au bien-être et ou à la sécurité d’un ou de plusieurs individus, le BC doit lever cette confidentialité avec un maximum de discrétion et d’efficacité :

· Lever la confidentialité qu’envers les personnes concernées;
· Trouver les ressources qui ramèneront le bien-être et la sécurité.

Soutien technique et professionnel

Le BC offre aux RSG un soutien pédagogique et technique à la demande ou de façon régulière. Il propose également les documents de base à ces dernières. Il voit à la mise sur pied des formations.

Procédures et traitements des plaintes

Conformément aux règlements du Ministère, le BC s’est doté d’une procédure de traitement des plaintes, procédure qui est transmise à la responsable. Cette procédure est mise à la disposition de tous les utilisateurs du service dans le but de les sensibiliser à leur responsabilité par rapport à la qualité des services.
Lorsque vous avez une insatisfaction à exprimer en lien avec le service de garde, faites-en part à votre RSG. Si votre insatisfaction persiste, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin de clarifier la situation et d’arriver à une entente.




Il est aussi possible de télécharger le document d'accueil en format .pdf. .
si vous désirez vous pouvez en faire la demande`par email au   bcdesappalaches@bellnet.ca