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Mai 2016
Légal, illégal, reconnu… Comment s’y retrouver?
Il existe différents types de services de garde au Québec. Certains sont reconnus par le ministère de la Famille, d’autres non, et d’autres encore sont illégaux et contreviennent aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Les services de garde reconnus par le ministère de la Famille partagent tous l’engagement du gouvernement du Québec à offrir un milieu de vie permettant aux enfants de s’épanouir en santé et en sécurité. Puisqu’ils sont régis par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les services de garde éducatifs doivent répondre à des normes strictes de qualité. Ils offrent donc plusieurs avantages aux parents et aux enfants qui le fréquentent.
Un milieu de vie sain et sécuritaire
Plusieurs facteurs interviennent dans la santé et la sécurité des enfants, notamment l’alimentation, les soins quotidiens, l’hygiène, la prévention des infections, des maladies et des blessures et l’administration judicieuse des médicaments. Assurer la santé, la sécurité et le développement des enfants en prêtant une attention particulière à l’ensemble de ces aspects constitue une priorité pour les services de garde éducatifs à l’enfance reconnus et le ministère de la Famille.
Les services de garde éducatifs à l’enfance reconnus par le ministère de la Famille ont une double mission :
- voir au bien-être, à la santé et à la sécurité des enfants qui leur sont confiés, de leur naissance à leur entrée à l’école;
- Assurer l’application d’un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :
- de favoriser le développement global de l’enfant;
- d’amener progressivement l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et
à s’y intégrer harmonieusement.
Un service de garde reconnu est capable de reconnaitre les besoins des enfants et d’y répondre. C’est également un service qui intervient auprès des enfants en tenant compte de leur niveau de développement. C’est aussi un ou des adultes qui font équipe avec les parents des enfants qui le fréquentent.
Les services de garde éducatifs reconnus se distinguent par :
- La qualité des interventions;
- La qualité des lieux;
- La qualité des activités.
Également, par ses activités d’inspection, le Ministère veille à l’application des normes d’hygiène, de salubrité et de sécurité en vigueur et soutient des mesures visant à protéger la santé et à assurer la sécurité des enfants qui fréquentent les centres de la petite enfance et les garderies. La responsabilité de veiller à l’application de ces normes dans les services de garde en milieu familial incombe au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. Par exemple, ces activités de surveillance portent sur :
- La formation de base obligatoire en premiers soins;
- L’administration de médicaments;
- La sécurité des aires extérieures de jeu;
- La vérification du passé judiciaire.
Vérification du passé judiciaire
La vérification du passé judiciaire, ou vérification de l’absence d’empêchement, a pour objet de garantir la sécurité des enfants.
Qu’est-ce qu’un empêchement?
Il s’agit d’un comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale d’un enfant, que ce soit en raison;
- D’une mise en accusation ou;
- D’une condamnation pour une infraction ou un acte criminel ayant un lien avec la conduite exigée en service de garde.
Qui est visé par cette vérification?
Toutes les personnes majeures qui travaillent ou qui sont appelées à travailler en service de garde qu’elles soient rémunérées ou non, c’est-à-dire :
Milieu familial
- La personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG);
- Chaque personne majeure vivant dans la résidence privée où sont fournis les services de garde;
- La personne qui assiste la RSG;
- La remplaçante occasionnelle de la RSG;
- Un stagiaire ou un bénévole qui se trouve régulièrement dans la résidence où est offerte la garde en milieu familial.
Bureau coordonnateur
- Les membres du personnel de gestion;
- Les responsables de la reconnaissance des RSG;
- Les personnes qui assurent la surveillance;
- Les personnes qui assurent le soutien pédagogique et technique des RSG.
Sophie Gamelin & Annie Leclerc
Agentes de conformité
10 conseils ANTI-Gastro
(cliquez sur le lien pour avoir accès à l'article)
Février 2015
Informations utiles concernant les sièges d’auto
Achetez au Canada
Tous les sièges d'auto pour enfants vendus au Canada doivent respecter les normes de sécurité de Transports Canada. Vérifiez que l'étiquette de conformité de Transports Canada est apposée sur le siège avant de l'utiliser. Vous devez aussi savoir qu'il est illégal d'utiliser un siège d'auto acheté aux États-Unis.
Durée de vie du siège
Avant d'utiliser un siège, il faut vérifier que la date d'expiration indiquée par le fabricant n'est pas dépassée. Si aucune date d'expiration n'est inscrite sur le siège, vérifiez sur le site de Transports Canada. Il est important de respecter la durée de vie du siège, parce qu'avec le temps :
· l'exposition au soleil et l'utilisation fréquente du siège peuvent en endommager le plastique;
· les aliments, les boissons, les produits nettoyants et les autres produits renversés ou utilisés sur les courroies, les attaches, les dispositifs de réglage et les autres parties, peuvent empêcher leur fonctionnement sécuritaire;
· la réglementation et les normes de sécurité peuvent avoir changé, si bien que le siège peut ne plus être conforme ou que des sièges plus sécuritaires peuvent être sur le marché;
· il devient difficile d'évaluer ou de vérifier l'historique et la condition du siège, par exemple de répondre aux questions suivantes : A-t-il été impliqué dans un accident? Les avis de rappel du fabricant sont-ils acheminés au propriétaire actuel? A-t-il été entreposé dans un endroit ou d'une façon qui pourrait l'avoir endommagé? Les consignes de sécurité ont-elles été égarées? Les étiquettes de sécurité sont-elles encore présentes sur le siège et lisibles?
Indications du fabricant
Vérifiez que le poids et la taille de votre enfant correspondent aux indications du fabricant apposées sur le siège.
Après un accident
Vous devriez remplacer le siège d'auto. La Société recommande d'inclure les frais de remplacement du siège d'auto dans la réclamation que vous faites à votre assureur. Conservez donc précieusement la facture de votre siège d'auto.
La carte d'enregistrement
Remplissez la carte d'enregistrement du siège et retournez-la au fabricant. En cas de rappel du siège, il pourra communiquer avec vous.
Les directives : essentielles!
Suivez toutes les directives fournies par le fabricant du siège d'auto. De plus, pour l'installation du siège, consultez le manuel du propriétaire de votre véhicule.
Dans une voiture, vous devez installer tout enfant qui mesure moins de 63 cm en position assise (entre le siège et le sommet de la tête) dans un siège d'auto adapté à son poids et à sa taille. Lorsqu'il est correctement utilisé, le siège d’auto peut réduire jusqu'à 70 % les probabilités de décès et de blessures graves.
Références : Société de l’assurance automobile du Québec
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Choix d'un service de garde
Avant de choisir un service de garde, déterminez vos besoins et ceux de votre enfant. Quelles sont vos préférences? Que recherchez-vous d'un milieu familial? Vos valeurs éducatives peuvent également influencer vos choix. Il est aussi important de rencontrer la responsable du service de garde qui vous intéresse et de visiter les lieux, de lui poser toutes les questions que vous jugez pertinentes.
Bonne Chance!
Septembre 2014
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