Centre de la petite enfance de Matane

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Devenir RSG

Pour obtenir une reconnaissance à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial, il faut soumettre une demande de reconnaissance au bureau coordonnateur de Matane. En effet, lui seul est habilité à reconnaître des personnes intéressées à offrir ce mode de garde. La demande de reconnaissance est formulée par écrit et doit être accompagnée de certains documents et renseignements. 

Conditions à remplir pour obtenir une reconnaissance à titre de RSGE

Pour obtenir une reconnaissance valide pendant cinq ans, une personne physique doit satisfaire aux conditions suivantes :

• • être âgée d'au moins 18 ans et être autorisée à travailler au Canada;
  • être en mesure d'être présente à son service de garde durant toutes les heures de prestation des services de garde, sauf dans les cas où elle se fait remplacer occasionnellement ou en cas d'urgence;
  • démontrer des aptitudes à communiquer et à établir des relations affectives significatives avec les enfants ainsi qu'à collaborer avec les parents et le BC;
  • avoir la santé physique et mentale lui permettant d'assurer la prestation des services de garde aux enfants;
  • avoir la capacité d'offrir un milieu de garde assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qu'elle entend recevoir;
  • disposer, dans la résidence privée où elle entend fournir les services de garde, de l'espace suffisant par rapport au nombre et à l'âge des enfants reçus;
  • fournir des services de garde dans une résidence privée où ne sont pas déjà offerts des services de garde;
  • avoir la capacité d'accompagner et de soutenir les enfants dans leurs jeux et leurs explorations pour mettre en application le programme éducatif;
  • être titulaire d'un certificat, datant d'au plus trois ans, attestant la réussite d'un cours de secourisme adapté à la petite enfance d'une durée minimale de huit heures comprenant un volet sur la gestion de réactions allergiques sévères ou avoir suivi un cours d'appoint d'une durée minimale de six heures visant la mise à jour des connaissances acquises dans le cadre du cours de secourisme adapté à la petite enfance;
  • avoir réussi une formation de 45 heures dans les trois années précédant la demande de reconnaissance (si la personne n'est pas titulaire d'un diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation à l'enfance ou n'a suivi aucune autre formation équivalente reconnue par la ministre) (les personnes reconnues avant le 1^er septembre 2026 ont 12 mois après la date de leur reconnaissance pour réussir la formation de 45 heures exigée);
  • être couverte par une police d'assurance responsabilité civile pour un montant d'au moins 1 000 000 $ par sinistre dont la garantie s'étend à ses activités de responsable et, s'il y a lieu, à celles de la personne qui l'assiste et des remplaçantes occasionnelles ou d'urgence;
  • démontrer qu'elle-même et les personnes qui résident dans la résidence où elle entend fournir les services de garde ne font pas l'objet d'un empêchement ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour la tenue d'un service de garde en milieu familial et que ces personnes n'entraveront pas l'exercice de ses responsabilités ni ne présenteront un danger moral ou physique pour les enfants qu'elle entend recevoir;
  • démontrer qu'elle n'a pas été déclarée coupable, dans les deux ans précédant la demande, d'une infraction visée à l'article 108.2 de la Loi. 

Avant d'accorder une reconnaissance, le BC doit :

• visiter l'intégralité de la résidence où seront fournis les services de garde et, le cas échéant, la cour extérieure, lorsqu'il est prévu que cette dernière sera utilisée pendant la prestation des services de garde et, si c'est le cas, les dépendances qui s'y trouvent;
• avoir une entrevue avec la personne désirant être reconnue et avec chaque personne âgée de plus de 14 ans qui réside dans la résidence où elle entend fournir les services de garde.

Le bureau coordonnateur doit rendre une décision au plus tard 90 jours suivant la réception de dernier document exigé par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Pour obtenir le formulaire de demande de reconnaissance, la personne doit communiquer avec le BC du territoire où les services de garde seront offerts. 

Des projets-pilotes pour le milieu familial sont également en cours. Informez-vous auprès du BC. 

Pour joindre le personnel du bureau coordonnateur de Matane :