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Nouvelles

12/06/2024 - Règlements sur l'accès aux SGEE.

Suite à la modification de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE), les Règlements concernant l'Accès aux services de garde ont aussi été modifiés et publiés.

 

Quelques modifications ont donc été apportées concernant principalement certaines conditions et modalités d’inscription au guichet unique, telles que les catégories, la fratrie, la période de fréquentation, etc.

 

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