Les Services de garde Gribouillis

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Loi - Services de garde éducatifs à l'enfance

Les services de garde en milieu familial et en installation sont régis par la Loi et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance, voici le lien pour accéder à la Loi:

Loi sur les Services de garde éducatifs à l'enfance  (LSGEE)