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Tarif et reçus d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

À compter du 22 avril 2015, la contribution réduite est composée de deux parties: la contribution de base et une contribution additionnelle

 

Contribution de base

 

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, la contribution de base est de 7.55$ par jour.  Ce montant sera indexé à chaque année. À partir du 1er janvier 2017, la contribution de base est de 7,75$. Le parent signataire de l'entente de service est responsable du paiement de la contribution de base. 

Des reçus seront émis pour le paiement de la contribution de base par le CPE Les Frimousses de la Vallée pour les parents utilisateurs des installations Les Frimoustiques et Les Dynos-Denis.  Pour les parents qui fréquentent un service de garde en milieu familial, c'est la responsable du service de garde qui va remettre les reçus.

Des frais supplémentaires peuvent être réclamés pour un repas additionnel, une sortie éducative ou un article personnel d'hygiène.

 

Contribution additionnelle

La contribution additionnelle se calcule à partir du revenu familial. Elle sera versé à Revenu Québec au moment de la production de la déclaration de revenu. 

Au moment de sa production, le parent devra avoir en sa possession le Relevé 30 transmis par le bureau coordonnateur avant le 28 février de chaque année. 

Il est possible de planifier le paiement de la contribution additionnelle de la façon suivante:

  • Épargner le montant estimé à l'aide des outils de calcul
  • Faire augmenter les retenues d'impôt à la source par l'employeur
  • Les travailleurs autonomes peuvent hausser le montant des accomptes provisionnels 

Pour obtenir d'autres informations et avoir accès aux outils de calcul, cliquer sur le lien suivant: outils de calcul