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Questions-Réponses

Quel est le rôle du Bureau coordonnateur ?

Le rôle du Bureau coordonnateur (BC)

Comme bureau coordonnateur, nous avons la responsabilité de favoriser l'appariement entre la demande des parents et l'offre des responsables d'un service de garde en milieu familial. De plus, nous avons à créer un environnement propice au développement professionnel des responsables d'un service de garde en milieu familial (RSG).

Notamment, le bureau coordonnateur a pour fonctions :

  • la reconnaissance des responsables d'un service de garde en milieu familial;
  • la surveillance des responsables d'un service de garde en milieu familial;
  • la répartition des places à contribution réduite suivant les besoins de garde des parents;
  • la détermination de l'admissibilité d'un parent à une place à contribution réduite;
  • le versement des subventions aux responsables d'un service de garde;
  • le maintien d'un service centralisé d'information sur les services de garde en milieu familial;
  • le soutien, la formation et le perfectionnement des responsables d'un service de garde en milieu familial;
  • le traitement des plaintes.
Qui sont les membres de l'équipe du BC?

L'équipe du Bureau coordonnateur

 

L'équipe du Bureau coordonnateur est composée de

· la directrice générale d'Au cœur de l'enfance dont fait partie le Bureau coordonnateur de Bordeaux-Cartierville;

· la directrice adjointe du Bureau coordonnateur;

· 2 agent de conformité;

· 1 agente de soutien pédagogique;

· 1 agente de soutien à l'intégration des enfants à besoins particuliers;

· 1 secrétaire-comptable;

et

· 1 orthophoniste.

 

Tout ce personnel s'assure de promouvoir la qualité des services de garde en milieu familial de son territoire.

Qui gère le Bureau coordonnateur?

La gestion du bureau coordonnateur

Le Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial de Bordeaux-Cartierville est géré par la corporation Au cœur de l'enfance. Les orientations générales du Bureau coordonnateur sont déterminées par le conseil d'administration d'Au cœur de l'enfance.

Quel est le territoire supervisé par le BC?

Le territoire

Chacun des 20 bureaux coordonnateurs de l'Ile de Montréal coordonne la garde en milieu familial sur un territoire précis. Notre territoire est exactement le même que le territoire du CLSC de Bordeaux-Cartierville. Tous les services de garde sous notre supervision se retrouvent dans ce secteur. La limite nord est la rivière des Prairies, la limite sud est le boulevard Henri-Bourassa, la limite est correspond à la voie ferrée du train de banlieue de la Ligne Saint-Jérôme/Montréal et la limite Ouest est l'autoroute 13. Les codes postaux suivants font partie de notre territoire.

 

Tous les codes postaux commençant par :

· H3M, H4J, H4K

 

Les codes postaux suivants dont le début est : H4N

1A1, 1A2, 1C5, 1E9, 1G1, 1G5 à 1H6, 1J5, 1J6, 1J8 à 1M5, 1N9, 2R5, 2R8 à 2S2, 2S5, 2S7, 2S8, 2T2, 2T6, 2T7, 2V3 à 2W4, 2W7, 2X2 à 2Y5, 2Y7 à 2Z9, 3A3, 3A4, 3A6, 3A9, 3B2, 3B3, 3B5, 3B6, 3C1, 3C3 à 3H3, 3H5 à 3K3, 3K5 à 3L1, 3L3 à 3L5, 3L8 à 3M4, 9Z7.

Comment puis-je m'impliquer comme parent?

S'impliquer comme parent

Toute personne dont l'enfant fréquente régulièrement un service de garde en milieu familial supervisé par le Bureau coordonnateur peut devenir membre de la corporation.

Vous pouvez vous impliquer principalement de deux façons :

1. En participant à l'Assemblée générale annuelle, qui se tient une fois par année à l'automne. C'est lors de l'Assemblée générale qu'est élu à chaque année le conseil d'administration du CPE.

2. En devenant membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration du CPE compte en effet 8 membres parents, dont 4 parents dont les enfants fréquentent des services de garde en milieu familial supervisés par le Bureau coordonnateur.

Où s'adresser pour siéger sur le CA ?

Siéger sur le conseil d'administration (CA)

 

Si vous êtes intéressé à vous impliquer au niveau du conseil d'administration, prenez contact avec la directrice générale Mme Christine Durocher au 514-333-8989 #622 ou à c.durocher@aucoeurdelenfance.ca

Mme Durocher vous expliquera la procédure. Vous devrez bien sûr, pour présenter votre candidature, participer à l'assemblée générale annuelle.

Qui sont les RSG ?

Les responsables de services de garde en milieu familial (RSG)

Ce sont des professionnelles, travailleuses autonomes, reconnues par le bureau coordonnateur. Elles ont rempli les conditions d'obtention de reconnaissance édictées par le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance et répondent aux exigences de la loi ainsi qu'aux critères de qualité exigés.

Quelle est la formation de la RSG ?

La formation de la RSG, de son assistante et de ses remplaçantes occasionnelles

 

Les RSG doivent suivre une formation minimale de 45 heures portant sur :

·  le rôle d'une responsable de garde en milieu familial;

·  le développement de l'enfant,

·  la santé, la sécurité et l'alimentation,

·  le programme éducatif.

 

Elles doivent détenir un certificat de premiers soins (renouvelé aux 3 ans). De plus, les RSG doivent suivre 6 heures de perfectionnement chaque année.

 

Leurs assistantes et remplaçantes occasionnelles doivent suivre une formation de 12 heures portant sur le développement de l'enfant et doivent détenir un certificat de premiers soins (renouvelé aux 3 ans).

 

Cependant, plusieurs de nos RSG ont des formations collégiales ou universitaires en Éducation à la petite enfance.

Comment est assurée la sécurité des enfants?

La sécurité des enfants

 

Pour assurer la sécurité des enfants, le Bureau coordonnateur s'assure que :

· La RSG suit la réglementation du ministère qui contient de nombreuses règles de sécurité;

· Deux agents de conformité du Bureau coordonnateur effectuent trois visites de contrôle à l'improviste par année dans chacun des services de garde en milieu familial reconnu de son territoire afin de vérifier la sécurité du milieu, en conformité avec la réglementation du ministère;

· Toute personne présente régulièrement sur les lieux du service de garde a été soumise à une vérification de ses antécédents judiciaires;

· La RSG, son assistante et ses remplaçantes occasionnelles possèdent un certificat médical attestant de leur bonne santé physique et mentale et de leur capacité à s'occuper des enfants;

· La RSG, son assistante et ses remplaçantes occasionnelles ont un certificat de premiers soins et savent comment réagir en cas d'accident.

Les RSG sont-elles encadrées?

L'encadrement des RSG

 

Le Bureau coordonnateur emploie deux agentes de soutien pédagogique qui ont pour rôle de soutenir, sur demande, les responsables de service de garde en milieu familial dans l'amélioration constante du service offert dans leur milieu. Elles agissent comme personnes ressources et conseillères, selon les besoins de chaque milieu, et soutiennent les responsables dans la mise en application d'un programme éducatif qui assure le développement global de tous les enfants.

 

Elles agissent sur l'aménagement du milieu, l'intervention auprès des enfants, le développement d'outils pédagogiques, l'intégration des enfants présentant des défis particuliers, etc. Les agentes organisent aussi des formations reliées à la petite enfance et des sorties pour les services de garde.

 

Deux agents de conformité du Bureau coordonnateur effectuent trois visites de contrôle à l'improviste par année afin de vérifier la sécurité du milieu en conformité avec la réglementation du ministère;

 

Comment s'effectue le soutien à la réglementation?

Le soutien à la règlementation

Le Bureau coordonnateur informe les RSG de la règlementation et doit effectuer au moins 3 visites à l'improviste par année sur les lieux de chaque service de garde afin de s'assurer de la qualité des services offerts aux enfants et du respect de la Loi et des règlements. Ces visites sont faites par un agent de conformité.

La reconnaissance de la RSG est accordée pour une période de trois ans, et reste valide seulement si la personne reconnue respecte les conditions imposées par la loi et le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

S'il s'avère que la RSG contrevient à la réglementation, le Bureau coordonnateur informe la RSG et travaille avec elle à régulariser la situation. Si la RSG refuse de se conformer ou commet une faute grave, le Bureau coordonnateur a le pouvoir de révoquer la reconnaissance de la RSG.

Que faire en cas de litige avec la RSG?

En cas de litige

Il est important de parler d'abord avec votre responsable de services de garde de ce qui vous préoccupe et de tenter d'arriver à un consensus. La communication et l'écoute sont les meilleurs outils de règlement.

Si votre différent persiste, vous pouvez contacter le personnel du bureau coordonnateur pour demander de l'information supplémentaire ou pour demander conseil dans la médiation du litige. Si vous n'êtes pas satisfait du règlement de la situation vous avez la possibilité de déposer une plainte au bureau coordonnateur.

Quelle est la réglementation sur les SGMF ?

La règlementation sur les services de garde en milieu familial

Les services de garde sont sous la responsabilité du Ministère de la Famille (MF). C'est le ministère qui produit la législation. Les services de garde sont régis par la Loi sur les services de garde éducatifs, le Règlements sur les services de garde éducatifs et le Règlement sur la contribution réduite. Les versions complètes sont disponibles sur le site du Ministère de la Famille. La Loi sur la protection du consommateur régit aussi les « Ententes de services de garde » (contrats) entre les parents et les RSG.

Suivez les liens suivants :

Ai-je accès au service de garde en tout temps ?

L'accès au service de garde

Selon l'article 98 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : « Le prestataire de service de garde doit permettre au parent de l'enfant qu'il reçoit d'accéder aux locaux où sont fournis les services de garde, en tout temps lorsque l'enfant s'y trouve ».

Il est important toutefois de ne pas abuser de ce droit car lorsqu'il y a trop d'adultes dans le service de garde, la RSG est moins présente aux enfants. De plus, certains enfants profitent souvent de cette occasion pour passer outre aux consignes qu'ils respectent habituellement.

Les enfants doivent-ils sortir à tous les jours?

Les sorties à l'extérieur

Selon l'article 114 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : « La RSG doit s'assurer, que chaque jour, à moins de temps inclément, les enfants sortent à l'extérieur dans un endroit sécuritaire et permettant leur surveillance. ».

Le Règlement exige donc que les RSG sortent à tous les jours, ce qui implique que les parents doivent toujours s'assurer que leurs enfants soient habillés en conséquence.

Un parent ne peut pas demander à la RSG de ne pas sortir à l'extérieur parce que son enfant est malade, car cela prive tous les enfants du service d'une activité essentielle à un développement sain. Si le parent juge que son enfant est trop malade pour sortir, il doit le garder à la maison.

Que faire lorsque mon enfant est malade?

L'enfant malade

Si votre enfant est malade et qu'il ne fonctionne pas normalement, il est préférable que votre enfant reste à la maison pour sa santé à lui. La RSG n'est pas en mesure de lui accorder l'attention individuelle dont il aura besoin. Si votre enfant est malade, il risque également de contaminer les autres enfants, et les autres parents devront également garder leurs enfants à la maison. Demandez-vous comment vous réagiriez si votre enfant tombe malade à cause d'un autre enfant qui ne reste pas à la maison et que vous devez manquer le travail à cause de cela…

L'indicateur principal pour savoir si votre enfant peut aller au service de garde est sa capacité à fonctionner avec le groupe, qu'il soit fiévreux ou non. Lorsque l'enfant doit demeurer alité, qu'il ne peut sortir dehors ou que son état nécessite des soins constants de la part de la RSG, cette dernière doit prévenir les parents afin qu'ils viennent chercher leur enfant. Les parents doivent également venir chercher leur enfant dès que l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse, s'il vomit ou qu'il a de la diarrhé.

Vous devez donc prévoir une alternative de rechange si votre enfant ne peut fréquenter le service de garde et que vous ne pouvez vous absenter de votre travail.

Comment se fait le remplacement de la RSG?

Les remplacements de la RSG

La RSG a le droit de se faire remplacer. Elle ne peut cependant se faire remplacer plus de 20 % du total des jours d'ouverture de son service calculé sur une base annuelle.

Lorsqu'elle s'absente, la RSG doit se faire remplacer par une personne adulte de son choix. La remplaçante (sauf celle en cas d'urgence) doit entre autres, avoir un certificat de premiers soins et avoir procédé à une vérification de ses antécédents judiciaires. Les parents doivent être informés du fait qu'une autre personne remplace la RSG. Selon l'article 85 du Règlement sur les services de garde éducatifs, la RSG doit prendre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour aviser dès que possible les parents des enfants qu'elle reçoit de son remplacement

Cependant, le fait de se faire remplacer ne dégage pas la RSG de sa responsabilité vis-à-vis son service de garde.

Y a-t-il des enfants à défis particuliers en SGMF?

Les enfants ayant des besoins particuliers dans les services de garde en milieu familial

Dans une perspective d'égalité des chances, le Ministère a mis en œuvre différentes mesures visant à permettre l'intégration aux services de garde des enfants ayant des besoins particuliers. Le Ministère offre des allocations pour aider les RSG à intégrer un enfant handicapé. Ces prestations sont versées directement aux RSG et sont utilisées pour aider l'intégration de l'enfant dans le milieu de garde.

Un enfant dont les besoins particuliers sont déjà identifiés peut s'inscrire dans un service de garde. Les agentes du Bureau coordonnateur accompagneront et supporteront alors la RSG dans l'intégration de cet enfant dans son milieu de garde et veilleront autant que possible à ce que le milieu soit adapté à ses besoins. Il est également possible que la RSG dépiste, au sein des enfants qui fréquentent son milieu, des enfants ayant des besoins particuliers. Dans ce cas la RSG tentera, avec l'aide de l'équipe du Bureau coordonnateur, d'orienter la famille vers les services appropriés. Lorsque les besoins de l'enfant sont identifiés et qu'un professionnel a prescrit ses recommandations pour un plan d'intervention, le Bureau coordonnateur soutient la RSG dans son application.

L'enfant à besoins particuliers et mon enfant

Dois-je m'inquiéter du développement de mon enfant si un enfant à besoins particuliers fréquente son service de garde ?

Non, vous n'avez pas à vous inquiéter. Le fait d'être en contact avec un enfant à défi particulier représente plutôt un avantage pour les jeunes enfants. S'ils sont bien encadrés, ils apprennent facilement à accepter la différence et à développer un esprit d'entraide sans jugement qui leur sera utile tout au long de leur développement.

Importance de la collaboration parent/RSG

Une bonne relation entre les parents et la RSG

Toutes les études démontrent que pour assurer à l'enfant un développement optimal, il est important qu'il y ait continuité entre les méthodes éducatives du parent et celles de la RSG.

La coopération entre les parents et la RSG permet d'échanger des expertises et des renseignements qui sont favorables à la fois au bien être de l'enfant et à son développement. En coopérant, il est aussi plus facile de trouver des solutions lorsque des difficultés se présentent pour l'enfant. Quand la RSG et les parents s'entendent sur des stratégies éducatives cohérentes, l'enfant reçoit des modèles compatibles de comportements qui rendent son monde cohérent et sécurisant.

Qu'entend- on par service de garde « éducatifs »?

Le programme éducatif

Voici ce que dit l'article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs.

« Afin d'assurer la prestation de services de garde éducatifs, le prestataire de services de garde doit appliquer un programme éducatif comportant des activités qui ont pour buts :

1° de favoriser le développement global de l'enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne notamment sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur ;

2° d'amener progressivement l'enfant à s'adapter à la vie en collectivité et de s'y intégrer harmonieusement.

Promotion et prévention.

Le programme éducatif comprend également des services de promotion et de prévention visant à donner à l'enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être. »

Mon enfant apprendra t-il à lire et à écrire?

L'éveil à la lecture et à l’écriture

 

Ce n'est pas le mandat des services de garde d'apprendre aux enfants à lire et à écrire. Cela constitue le rôle de l'école.

Au préscolaire, il s'agit plutôt de donner à l'enfant le goût de lire en associant la lecture au plaisir. Notre mandat est de faire de l'éveil à la lecture et à l’écriture. Il n'est pas question d'astreindre les enfants à l'alphabet et à l'écriture.

Voici ce que dit le programme éducatif « Accueillir la petite enfance »* à ce sujet :

« L’éducatrice ou la RSG éveille l’enfant au monde de la lecture et de l’écriture, notamment en interagissant avec lui pendant la lecture d’une histoire (parler des personnages, des événements clés, du dénouement, etc.) ou encore en l’invitant à faire un bricolage à partir d’une histoire entendue.

 

Elle multiplie les occasions de contact de l’enfant avec des livres, des affiches, des images ou un ordinateur, l’encourage à dessiner des formes, lui demande de raconter une histoire qui sera ensuite inscrite dans un cahier ou de mimer diverses situations, le tout toujours sous forme de jeu.

 

Les recherches démontrent en effet que les enfants à qui un adulte a commencé à faire la lecture tôt, idéalement avant l’âge de 3 ans et demi, sont avantagés sur le plan de l’acquisition du vocabulaire et sur celui de la réussite scolaire ultérieure. » (p.29)

 

Voici quelques notions que nous voulons transmettre aux enfants :

  • Lire est agréable et amusant.
  • Les mots sont des symboles qui représentent des choses ou des gens. Les enfants le découvrent quand ils apprennent à lire le nom de leurs amis et le leur.
  • Les mots peuvent être écrits et lus. Cela se fait, notamment, en leur lisant des histoires.
  • La lecture se fait de gauche à droite (… dans notre culture). Pour aider l'enfant à saisir cette notion, la RSG peut suivre le texte avec l'index lorsqu'elle lit une histoire.
  • Un livre se lit en tournant les pages vers la gauche.

 

Nous cherchons à développer chez l'enfant la curiosité et le goût d'en savoir davantage. Nous explorons avec lui de façon ludique la richesse de ce médium fascinant qu'est le livre, de sorte que plus tard, quand il sera temps d'apprendre à lire et à écrire, l'enfant aura un état d'esprit positif face à cette tâche très difficile.

En effet, « Quand le matériel et les défis proposés correspondent au niveau de développement de l’enfant, celui-ci se développe à la mesure de son potentiel, et cela prépare les apprentissages subséquents, tout en évitant de le décourager. » (p.27)*

 

 

 

 

* Programme éducatif « Accueillir la petite enfance » https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.pdf

Comment choisir mon service de garde?

Le choix d'un service de garde

Chaque service de garde a ses couleurs et ses valeurs. Il est important de visiter le service de garde, de poser des questions et d'observer afin de trouver celui dans lequel le parent sera en confiance de laisser son enfant. Le parent devrait discuter avec la RSG de ses valeurs et de ses méthodes éducatives. Il pourrait aussi observer son enfant pendant quelques heures en compagnie de la RSG et des autres enfants du service de garde.

Il est aussi important de vérifier si les heures d'ouverture et de fermeture conviennent et si le transport ne causera pas un problème.

Avant de signer une entente de services, le parent devrait être persuadé :

· Que la RSG pourra répondre à ses attentes;

· Qu'il sera en mesure d'entretenir de bonnes relations avec elle.


Qu'est-ce que l'entente de services?

L'entente de services

L'entente conclue entre la RSG et les parents est destinée à clarifier les conditions reliées à la garde de l'enfant. Cette entente doit être basée sur les lois en vigueur au Québec, en particulier la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et la Loi sur la protection du consommateur.

L'entente de services est complétée par la RSG qui offre les services à l'enfant, et elle fixe certaines conditions reliées à l'utilisation de ces services. Les conditions particulières contenues dans les ententes de services ne doivent pas contrevenir à la loi sinon elles ne sont pas valides.

La RSG et les parents doivent avoir chacun un original de l'entente signée par les deux parties. Le Bureau coordonnateur doit en avoir une copie.

Qui peut mettre fin à l'entente de services ?

Mettre fin à l'entente de service

Le parent peut résilier le contrat, en tout temps à l'aide de la formule de résiliation inclue dans l'entente de services. La résiliation prend effet dès qu'elle est remise à la RSG. Cependant, lorsqu'un parent retire définitivement son enfant du service de garde avant la date d'échéance de l'entente, il y a bris de contrat et le parent doit payer à la RSG le moindre des 2 montants suivants : 10 % des sommes dues pour le restant du contrat ou 50 $.

Pour la RSG, le Code civil prévoit la possibilité de résilier le contrat dans trois types de situations:

1. Lorsque le parent n'exécute pas son obligation de façon répétée, principalement s'il ne paie pas la contribution que la RSG est en droit d'exiger. Si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de manière répétée, la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.

2. Lorsque le parent, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l'organisation du service de garde, s'il a été remis au parent. Le document doit être annexé à l'entente.

3. Lorsque, à la suite d'un plan d'intervention établi en collaboration avec le parent pour répondre aux besoins particuliers de l'enfant, il devient manifeste que les ressources de la RSG ne peuvent répondre de façon adéquate, à ses besoins particuliers ou que le parent ne collabore pas à l'application du plan d'intervention.

La RSG doit donner un avis de deux semaines aux parents avant de mettre fin à l'entente.

Qu'est-ce que la fiche d'assiduité?

La fiche d'assiduité

La RSG doit compléter chaque jour une fiche d'assiduité sur laquelle elle écrit les présences ou les absences de chacun des enfants qu'elle reçoit. Toutes les quatre semaines, elle doit la faire signer par les parents et la retourner au Bureau coordonnateur. C'est sur la base de ce document que la RSG reçoit la subvention.

 

Il est important que les parents vérifient l'exactitude des informations inscrites sur ce rapport avant de le signer.

 

En cas d’absence pour une période prolongée et d’une durée limitée, le parent peut autoriser par procuration une autre personne à signer les fiches d’assiduité à sa place.

En cas de départ de l'enfant, le parent ne doit pas oublier de signer la fiche d'assiduité avant de quitter définitivement le service de garde.

Y a-t-il un service de garde lors des sorties?

Si le parent refuse que l'enfant participe à une sortie occasionnelle, la RSG est-elle tenue de fournir à l'enfant les services éducatifs au service de garde pendant la sortie?

Depuis les changements apportés au Règlement sur la contribution réduite en novembre 2008, la RSG n'est plus tenue de fournir à l'enfant les services éducatifs au service de garde pendant la sortie.

Paiement pour un enfant lors d'une sortie?

Si un parent décide de ne pas faire participer son enfant à une sortie organisée, doit-il quand même payer sa journée de garde?

Oui. Étant donné que le service est offert à l'enfant, mais qu'il s'agit du choix du parent de ne pas l'utiliser, ce dernier devra, en vertu de l'entente de services de garde, débourser la contribution réduite. De même, le bureau coordonnateur versera la subvention correspondante.

Le Règlement sur la contribution réduite relève la RSG de son obligation de fournir le service de garde lorsque le parent refuse que son enfant participe à une sortie éducative.

Que comprend la contribution de base?

Ce qui est inclus dans la contribution de base

 

En contrepartie de la contribution réduite, la RSG doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence :

 

1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour ;

 

2° les collations si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour leur distribution ;

 

3° le repas du midi ou du soir si l'enfant est gardé durant les heures prévues pour les repas ou, dans les autres cas, le petit déjeuner ;

 

4° le matériel éducatif utilisé ainsi que tout autre bien ou service mis à la disposition, offert ou fourni aux enfants qu'il reçoit, par toute personne, pendant la prestation des services de garde.

 

Un enfant peut bénéficier d'un maximum de 261 journées de garde, toutes combinaisons de journées et de demi-journées étant possibles, réparties dans l'année de référence.

 

Un parent ne peut bénéficier, pour son enfant, de plus de 20 journées de garde par 4 semaines à moins qu'il en démontre le besoin en raison d'un travail saisonnier ou parce que son horaire de travail ou d'études le justifie.

 

Si la RSG désire offrir des services spéciaux ou des services supplémentaires, ces « services plus » ne font pas partie du programme régulier d'activités. Ils sont donc optionnels pour les parents, qui peuvent les refuser sans que l'enfant ne soit pénalisé.

Des frais supplémentaires peuvent-ils être exigés?

Les frais supplémentaires

 

Il est interdit à une RSG de demander ou de recevoir d'un parent, directement ou indirectement, des frais ou une contribution en plus, autre que la contribution de base, pour toute activité organisée, tout article fourni ou tout service offert pendant les heures où elle dispense les services de garde prévus.

 

Cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

 

1° une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d'une activité éducative à laquelle l'enfant peut participer et pour laquelle la RSG encourt des frais;

 

2° une sortie à laquelle l'enfant peut participer visant à permettre la fréquentation d'installations sportives ou récréatives qui ne peuvent se retrouver dans l'installation de la RSG et mises à leur disposition par une personne autre que la RSG, qu'une personne qui lui est liée ou qu'un de ses employés, et pour laquelle la RSG encourt des frais ;

 

3° un article personnel d'hygiène fourni à l'enfant pour lequel la RSG encourt des frais ;

 

4° un repas autre que celui fourni.

 

Dans ces cas, la RSG doit remettre au parent, avec l'entente de services de garde:

 

1° une description détaillée des sorties, si celles-ci sont connues au moment de la signature de l'entente de services de garde, sinon dès qu'elles le sont, ainsi que le montant des frais qui y sont reliés ;

 

2° une description détaillée des articles personnels d'hygiène et des repas pour lesquels elle demande des frais, ainsi que le montant de ces frais.

 

Si le parent accepte, les parties en conviennent par entente particulière.

Quels sont les reçus émis pour fins d'impôt?

Les reçus émis par la RSG pour fins d'impôts

 

Pour le gouvernement fédéral :

C'est un reçu « maison » sur lequel doivent apparaître :

·       Le nom et l'adresse complète de la RSG;

·       Le numéro d'assurance sociale de la RSG

·       Le nom et l'adresse de la personne qui paie les frais de garde;

·       Le nombre de jours de garde;

·       Le montant total payé par les parents pour l'année fiscale écoulée.

·       La signature de la RSG

 

 

Pour le gouvernement provincial :

Relevé 24

 

La RSG doit remettre un Relevé 24 à tous les parents dont l'enfant a fréquenté son service de garde durant l'année précédente.  Ces sommes ne comprennent pas la contribution de base des places à contribution réduite mais inclus les frais supplémentaires s'il y a lieu (déjeuner, frais de retards, etc.).  Il n'y a qu'un seul relevé 24 par famille et non pas un pour chaque enfant.

Est-ce possible d'être exempté de la contribution de base?

Exemption de la contribution réduite de base par jour?

 

Les parents bénéficiaires d'une prestation du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale ont droit à 23.5 heures de services gratuits par semaine. Si ce parent inscrit son enfant à temps plein (5 jours par semaine), il ne devra payer que 2 jours et demi par semaine. La RSG reçoit alors en subvention le montant non payé par le parent.

 

Les parents référés par un CSSS ou un centre hospitalier pourront être exemptés complètement de frais de garde. Dans ce cas particulier, un intervenant qui procède à une étude psychosociale nous fera parvenir une demande officielle sur laquelle nous nous appuierons pour verser une subvention supplémentaire à la RSG pour compenser le non-paiement du parent.

Quand le service de garde peut-il être fermé?

Les cas dans lesquels le service de garde est fermé

Un service de garde en milieu familial est officiellement fermé, lorsque la RSG n'offre pas de services pendant les heures prévues d'ouverture de son service.

 

  1. Le service de garde peut être fermé en cas d'urgence imprévue : Un jour de fermeture attribuable à une situation imprévue correspond à un jour où la fermeture n'a pu être déterminée à l'avance et où elle résulte d'une situation indépendante de la volonté de la RSG.
  2. Le service de garde doit fermer pour des vacances(par la loi) au moins 26 jours par année (17 jours de vacances et 9 jours fériés)
Doit-on payer lorsque le SGMF est fermé?

Le paiement des parents lors de la fermeture du service de garde

La loi autorise la RSG à demander le paiement pour tous les jours de fermeture de son service de garde (pour ses vacances et les jours fériés). Il faut vérifier ce qui est inscrit dans l'entente de service que la RSG signe avec vous, lors de l'inscription de votre enfant.

LA RSG peut-elle fermer pour prendre des vacances?

Tel que prescrit dans leur dernière entente collective avec le Ministère de la Famille, la RSG doit fermer son service de garde au moins dix-sept (17) journées par année de référence.

 

La RSG doit transmettre  aux parents un avis écrit les informant des dates auxquelles elle prendra les journées de vacances.

 

Cet avis, doit être transmis :

  • Lors de la prise d'au moins trois (3) jours consécutifs, la RSG doit transmettre un avis écrit aux parents au moins quarante-cinq (45) jours à l'avance, en indiquant les dates où ces journées seront prises;
  • Dans tous les autres cas, la RSG doit transmettre un avis écrit aux parents au moins quinze (15) jours à l'avance, en indiquant les dates où ces journées seront prises, sauf en cas d'urgence.

 

Lors de ses vacances, la RSG peut demander aux parents de payer les frais de garde (contribution de base).