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Nouvelles

15/01/2020 - Indexation de la contribution réduite et abolition de la contribution additionnelle

Indexation de la contribution réduite le 1er janvier 2022

 

Les articles 2.1 et 5 du Règlement sur la contribution réduite (RCR) prévoient que les montants pour la contribution de base et les deux paliers de la contribution réduite applicables aux fins du calcul de la contribution additionnelle sont indexés au 1er janvier de chaque année.

 

Suivant la formule d’indexation prévue au RCR, à partir du 1er janvier 2022, le montant de la contribution de base sera de 8,70 $ par jour par enfant. Un avis à cet effet paraîtra le 4 décembre 2021 dans la Gazette officielle du Québec.

 

Les documents du ministère de la Famille (notamment, le modèle d’entente de services de garde subventionnés) seront mis à jour dans le site Web pour le 1er janvier 2022.

 

Comme prévu à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, lorsqu’il y a indexation de la contribution de base, le total des sommes à débourser est modifié de plein droit en conséquence. Vous n’avez donc pas besoin de signer de nouvelles ententes de services de garde subventionnés au 1er janvier 2022 pour demander aux parents de verser le nouveau tarif.