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Avis

Tarifs de services de garde indexés entrent en vigueur le 1er janvier 2016

Indexation annuelle des tarifs des services de garde subventionnés - Les tarifs de services de garde indexés entrent en vigueur le 1er janvier 2016

QUÉBEC, le 14 déc. 2015 /CNW Telbec/ - La Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (la Loi) et le Règlement sur la contribution réduite (RCR) prévoient que l'ensemble des paramètres de la contribution parentale pour les services de garde subventionnés soient indexés annuellement. Cela inclut la contribution de base, la contribution additionnelle, de même que les seuils des revenus familiaux nets utilisés afin de déterminer la contribution réduite.

Tarifs pour 2016
À compter du 1er janvier 2016, la contribution demandée aux parents dont l'enfant fréquente un service de garde subventionné comprendra donc une contribution de base de 7,55 $ par jour, par enfant, et une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial. Un avis à cet effet a été publié le 12 décembre 2015 dans la Gazette officielle du Québec.

Les seuils des revenus annuels familiaux nets utilisés afin de déterminer la contribution réduite seront aussi indexés le 1er janvier 2016 :

    • le premier seuil passera de 50 000 $ à 50 545 $;
    • le deuxième seuil passera de 75 000 $ à 75 820 $;
    • le troisième seuil passera de 155 000 $ à 158 820 $.

Par ailleurs, le Soutien aux enfants sera lui aussi indexé, ce qui contribuera à protéger la capacité de payer des familles. Enfin, rappelons que les contributions additionnelles amassées seront versées dans un fonds entièrement dédié au financement des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés.

Pour connaître l'ensemble des nouveaux taux pour 2016, les parents sont invités à consulter l'affiche « Tarification des services de garde subventionnés pour 2016 », consultable sur le site Web du ministère de la Famille (www.mfa.gouv.qc.ca).

Pour bien planifier la contribution additionnelle
Afin de permettre aux parents de faire l'estimation du montant de la contribution additionnelle, un outil de calcul est mis à leur disposition sur le site Web du ministère de la Famille.

Il est suggéré aux parents qui désirent éviter de verser le montant total de la contribution additionnelle lors de la production de leur déclaration de revenus, d'envisager les mesures suivantes :

  • épargner le montant de la contribution additionnelle;
  • faire augmenter leurs retenues d'impôt du Québec à la source par leur employeur;
  • hausser le montant de leurs acomptes provisionnels, s'ils sont travailleurs autonomes